Fermage: c'est quoi ce b....l ?

par Cricri63, le 14 Mai 2024 13h28

Bon voilà: je suis propriétaire en indivision avec ma tante de terrains agricoles venant de mes grands-parents autrefois exploitants. Ces terrains sont loués depuis les années 60 et il y a déjà eu 2 cessions privilégiées qui ont fait que c'est également le petit fils des premiers exploitants qui les cultivaient. Moi, je vivais à l'étranger et c'est ma tante (en tant que plus âgée) qui gérait l'indivision. Revenu au pays, je m'intéresse à ces quelques terrains pour me rendre compte que l'exploitant est décédé et que c'est désormais une société qui paie le fermage depuis le décès. Cette société comprend le fils mineur et sa mère qui n'ont jamais vécu avec mon locataire décédé. La mère n'a jamais été agricultrice et le fils a été reconnu par mon locataire décédé. Ni la mère (non-mariée à mon locataire), ni son fils n'ont jamais vécu avec le fermier décédé. Maintenant, ils s'emparent d...

Cricri63
le 14 Mai 2024 13h31

Je précise qu'il semble que tout est fait par un entrepreneur agricole y compris le foin sur les prairies

?
le 14 Mai 2024 13h51

Faites vous conseiller par un avocat spécialisé.

Et bon courage..

laitier20223
le 14 Mai 2024 14h27

Peut on savoir dans quelle région?

Pfff
le 14 Mai 2024 17h46

Comme par hasard, vous êtes tombé sur ce forum sans être agri et ayant vécu à l'étranger...

Cricri63
le 14 Mai 2024 22h10

Pfff - c'est quoi le problème ? Je tape "bail à ferme belgique forum" et effectivement via google un lien vers ce forum. Mais bon OK, j'ai eu ma réponse au premier commentaire

Stechou
le 15 Mai 2024 07h46

Ayez une défense en justice dans votre contrat d'assurance, sinon une lettre d'avocats c'est 250€, il ne faut pas un gros dossier pour être à 5000€ de frais d'avocat huissier..
J'ai eu un dossier couvert par la das via la FWA, je ne savais pas qu'il y avait un plafond ( il est de 900€ htva) et je n'ai JAMAIS vu ni rencontrer l'avocat qui me" défendait" un truc de fou, la FWA est une vrai catastrophe.
Résultats j'ai du aller me défendre tout seul, j'ai perdu et j'ai 20 jours pour payer les frais de justice ( c'est le perdant qui paye les frais) il son de 900€, j'aurai pu demander un report, pour trouver un autre avocat, le jeu n'en valait pas la chandelle, cela m'aurait coûté bien plus cher.

Veine et vague
le 15 Mai 2024 08h33

Si le fils est officiellement reconnu, c'est comme si c'était le sien en ligne direct. Vous allez perdre 10 ans dans les tribunaux. Vous tracassez pas. Allez voir un voleur de notaire, il vous dira que de toutes les façons dans 10 ans, les baux vont tous sauter et vous récupérer votre terrain. Le jeune s'il veut rester dessus et vous, pouvez trouver un arrangement maintenant ou laisser pourrir le truc jusqu'en 2034.

Humour
le 15 Mai 2024 08h56

J'ai vu une fois dans ma vie, une tante détestant son neveu, léguer par testament sa part à l'agriculteur pour faire chier le neveu : )

Stechou
le 15 Mai 2024 08h57

Dossier introduit avant COVID, jugement a eu lieu le 5 avril 2024 .. faut être patient.
Il y a des années, 2 fermiers se disputent pour des terrains, ils prennent chacun un avocat, un des avocats remets un pli au client pour l'avocat de la partie adverse et demande au client de ne pas l'ouvrir, le gayar l'ouvre et en fin de page il était écrit : nous avons ici deux pigeons à plumer ...
A méditer.

Pâturage
le 15 Mai 2024 11h21

Ou est le problème cricri? La valeur de votre terrain qui est un peu moindre car il est sous bail? Ou alors vous voulez le récupérer pour le cultiver vous même? Si c'est pour la différence de valeur entre libre ou sous bail, n'oubliez jamais de regarder la valeur qu'il a pris (même sous bail) durant ces 60ans. Cette augmentation de valeur est nettement supérieure à l'inflation. A celà, il faut ajouter les loyers reçus durant les 60ans. Et tout celà sans rien faire... L'agriculteur lui a dû travailler d'arrache-pied pour en récolter un maigre revenu...

Pas si vite
le 15 Mai 2024 12h46

Oui bon, il y a les agriculteurs qui entretiennent le terrain comme si c'était le sien et puis il y a les autres... récupérer un terrain avec des clôtures cassées, des rumex, pas de chaux depuis 20 ans ou en bio avec des analyses de terre horrible qui vont coûter une fortune à remettre à niveau ça existe aussi. Les propriétaires feraient bien mieux d'être conciliants avec les gens qui entretiennent bien et méfiants avec les autres.

Pas si vite
le 15 Mai 2024 12h56

Les acquéreurs ne demandent pas une analyse de terre avant de signer. C'est une erreur....

Cricri63
le 17 Mai 2024 10h36

Pâturage - le problème est que c'est une société qui se dit maintenant titulaire du bail alors que nous n'avons rien signé avec elle. Et cette société est détenue par des gens qui ne sont pas plus agriculteurs que moi. A mon sens un bail doit bénéficier à un véritable agriculteur mais bon, je ne suis peut être plus en phase avec le temps présent

Patatesfrites
le 17 Mai 2024 13h22

@Cricri3
Est-ce que c'est une société avec statut Agricole? C'est important a savoir

Paturage
le 17 Mai 2024 23h15

Cricri, vous dites, la mère travaille à l'extérieur. Je ne peux pas juger sans savoir mais en général, c'est pour pouvoir tirer un revenu de plus car l'agricole ne paye plus assez. Qu'en est-il du fils? N'est-il pas agriculteur ? Si c'est une société agricole mère fils dont vous parlez, je vois vraiment pas où est le problème... Mais ça serait bien d'avoir la version de chacune des parties pour pouvoir juger de manière impartiale.

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