Superprélèvement : publication du règlement "Étalement des pénalités"

par Enibob, le 28 Mars 2015 18h03

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ:JOL_20 ...

Publié hier au JO (lien), le règlement 2015/517 de la Commission précise les modalités pratiques du paiement échelonné des pénalités dues dont le principe avait été annoncé le 12, par les producteurs de lait des EM qui dépasseront le quota de la campagne 2014/2015.
Premier versement annuel (au moins un tiers du montant total dû) : 30 septembre 2015 au plus tard.
Au moins deux tiers du montant total dû doit être versé pour le 30 septembre 2016 au plus tard.
Le montant total doit être réglé au plus tard pour le 30 septembre 2017.
Selon le Commissaire, "Cette mesure vise à apporter de la souplesse aux agriculteurs confrontés à des problèmes de trésorerie à un moment où ils pourraient investir pour profiter de l'après-quota"
Pour rappel, le superprélèvement s'élève à 27,83 € par 100 kg

le realiste

le 29 Mars 2015 09h14

ce ne sera pas le cas en Belgique !!

$J\$ 1 $Je n\$ 0

le pompier

le 29 Mars 2015 11h00

En Belgique, la souplesse sera totale au nord...si tu as la carte BB..

$J\$ 8 $Je n\$ 0

Enibob

le 29 Mars 2015 21h03

@ le realiste
ce ne sera pas le cas en Irlande où on a enregistré 76.000 vélages en plus en ce début d'année par rapport à 2014 : www.independent.ie/business/farming/no-way-back-from-record-superlevy-bill-31034487.html

$J\$ 2 $Je n\$ 0

Envoyer

Législation Phyto : Simplifiez vos enregistrements avec le nouveau Mode Phyto d\'Hector

par Henri Louvigny, le 24 Février 2026 14h24

L\'évolution de la réglementation impose aux exploitants agricoles une rigueur accrue dans le suivi des traitements. Pour répondre à ces exigences sans alourdir la charge administrative, le logicie

Nouvelle obligation BCAE 5 : Protection des sols contre l’érosion

par Benoît GEORGES, le 17 Février 2026 10h31

Pour préserver durablement la productivité des parcelles et limiter l’érosion des sols agricoles, le Gouvernement wallon a adopté une nouvelle version de la mesure BCAE 5. Obligation complète a

Mentalité!

par Pfff, le 15 Février 2026 08h17

On parle trop souvent du politique mais trop peu de la mentalité agricole qui doit évoluer ! Plus personne dans ce monde ne bosse 10-12-14h par jour, les week-ends sont récompensés ailleurs par d

Et si l\'IA vous simplifiait la vie ?

par Henri Louvigny, le 10 Février 2026 12h25

Entre la gestion de l\'exploitation, les réglementations et le terrain, vos journées sont déjà bien remplies. Et si vous utilisiez l\'Intelligence Artificielle pour vous libérer du temps de bureau

Constat

par Sanglier 1, le 05 Février 2026 09h14

Je n\'ai jamais été amené à réclamer pour des dégâts de sangliers mais ici j\'ai une parcelle de 3ha totalement retournée ( mais totalement). Quelqu\'un pourrait il me dire cers qui se tourner p

Accord UE-Inde

par Calimero., le 28 Janvier 2026 14h11

Passé sans le moindre soubresaut d\'hostilité... Dans l\'indéference totale. Pourtant l\'inde c\'est 1,5 milliards de personnes... Le mercosur c\'était 270 millions... Vous venez d\'être assimilé avec