par Enibob, le 13 Janvier 2015 19h59

L'ISDS, l'acronyme anglais de mécanisme de règlement des différends entre investisseur et État, est considéré comme l'horreur absolue et brandie comme repoussoir par les plus acharnés des adversaires du TTIP.
Pour ceux qui veulent comprendre de quoi il retourne, cette analyse du Think Tank "Notre Europe, Institut Jacques Delors" leur apportera un éclairage intéressant.
Les auteurs de l'étude rappellent que ce sont les Européens qui ont été à l’initiative de ces mécanismes de protection des investisseurs depuis les années 1960, et qui les ont le plus utilisés.
Ils passent ensuite au crible les arguments invoqués dans ce débat.
- Le monde de l’entreprise défend l’intérêt d’un tel instrument pour attirer les IDE en leur garantissant un cadre légal sûr et prévisible et un règlement du litige qui est dépolitisé.
- Les détracteurs considèrent qu’il s’agit d’un instrument illégitime ou inutile d...

L'ISDS, l'acronyme anglais de mécanisme de règlement des différends entre investisseur et État, est considéré comme l'horreur absolue et brandie comme repoussoir par les plus acharnés des adversaires du TTIP.
Pour ceux qui veulent comprendre de quoi il retourne, cette analyse du Think Tank "Notre Europe, Institut Jacques Delors" leur apportera un éclairage intéressant.
Les auteurs de l'étude rappellent que ce sont les Européens qui ont été à l’initiative de ces mécanismes de protection des investisseurs depuis les années 1960, et qui les ont le plus utilisés.
Ils passent ensuite au crible les arguments invoqués dans ce débat.
- Le monde de l’entreprise défend l’intérêt d’un tel instrument pour attirer les IDE en leur garantissant un cadre légal sûr et prévisible et un règlement du litige qui est dépolitisé.
- Les détracteurs considèrent qu’il s’agit d’un instrument illégitime ou inutile dans le cadre du TTIP et estiment qu’il porterait atteinte à la capacité des États souverains à légiférer.
- Les négociateurs cherchent à accommoder les différentes positions en gardant à l’esprit l’intérêt géostratégique de l’inclusion d’un ISDS dans le TTIP.
Enfin, ils se basent sur ces enjeux pour recommander d'y trouver les arguments qui plaident pour développer des alternatives ou rééquilibrer le modèle d’ISDS, c'est à dire trouver un meilleur équilibre entre le droit des Etats à réglementer et la nécessité de protéger les investisseurs.

   

lire plus - 2 commentaires

citoyenne

le 15 Janvier 2015 01h51

en France L’Assemblée nationale s’exprime clairement contre dle isds

L’Assemblée nationale a tout d’abord adopté, le 23 novembre dernier, une résolution s’opposant explicitement à l’inclusion d’un mécanisme de règlement des différends Investisseur-État (ISDS) dans l’accord, et demandant en conséquence la réécriture des chapitres 10 et 33 du texte du traité, relatifs à la protection des investissements étrangers. Elle exige également des précisions détaillées sur « les modalités de composition, de saisine, de décision et de contrôle du processus de coopération réglementaire ».

Cette résolution prolonge celle déjà votée en mai dernier par la même Assemblée, qui comportait des mises en garde et des demandes similaires concernant le projet d’Accord transatlantique actuellement en cours de négociation.

1      0     

citoyenne

le 15 Janvier 2015 01h59

isds = dictature du capital.

Pourquoi pondre des lois, élire des représentants du peuple, si une loi comme le isds permet toute multinationale d'outre passer les règles d'un pays ?

stop-ttip.org/fr/blog/la-democratie-en-danger-ceta-et-les-regles-de-protection-des-investisseurs2/ 

1      0     

Envoyer