OGM – Le Brésil condamne Monsanto et sa politique commerciale

par bobine, le 26 Mai 2012 19h15

Le tribunal de l’Etat du Rio Grande do Sul, a ordonné début avril de suspendre la collecte des redevances sur les semences génétiquement modifiées de soja pour Monsanto.
La justice brésilienne demande également le remboursement des frais de licence payés depuis la campagne culturale de 2003/2004, en considérant que les pratiques commerciales de Monsanto violent la loi brésilienne sur les variétés...
Si Monsanto ne respecte pas ce jugement, une pénalité de 400 000 euros par jour a été fixée en cas de non application du jugement.

JM Moreau
le 26 Mai 2012 21h45

Cette décision du tribunal de commerce (15ª Vara Cível do Foro Central do Rio Grande do Sul) de Porto Alegre, a été publiée le 11 avril au Journal officiel de l'Etat du Rio Grande do Sul. Comme il fallait s'en douter, Monsanto a fait appel, ce qui suspend la décision du juge Giovanni Conti et Monsanto continue à percevoir ses royalties. L'affaire se trouve maintenant plaidée devant la cour Suprême [Supremo Tribunal de Justiça (STJ)].
Pour ceux qui comprennent le brésilien : www.padoinagricola.com.br/index.php?option=com_content&view=article&id=360:monsanto-embarga-decisao-da-justica-e-continua-cobranca-de-royalties-da-soja-rr&catid=48:latest-news&Itemid=50  avec le texte de la décision contestée par Monsanto car "A Monsanto entende que a decisão de primeira instância vai contra as decisões proferidas anteriormente pelo Tribunal de Justiça do Rio Grande do Sul, e que está em desacordo com a legislação em vigor no país, motivo pelo qual embargou e recorrerá dessa decisão".
Attendons donc cette décision du tribunal suprême ... La plainte de divers syndicats ruraux visait le fait qu'en cas de réutilisation de semences de soja "RR", ils doivent verser des royalties à Monsanto. Il s'agit donc d'un cas intéressant : l'Argentine voisine, qui cultive quelques 19 millions d'hectares de soja OGM ne paye pas de royalties car Monsanto n'a pas déposé de brevet "RR" dans ce pays. Cela avait d'ailleurs valu un conflit avec l'UE à qui Monsanto réclamait les royalties sur la soja argentin. Monsanto a été débouté par la cour européenne de justice.
Et pour la petite histoire, le soja OGM a été introduit au Brésil en contrebande par les brésiliens qui y trouvaient intérêt. Monsanto s'est donc hâté de déposer le brevet "RR" au Brésil ... Autre fait : dans quelques temps (2014/2015), les brevets "RR" tomberont dans le domaine public ... le caractère (locus) transgénique que les variétés "RR" contiennent sera alors à disposition de tout un chacun. Les sélectionneurs pourront donc ut

JM Moreau
le 26 Mai 2012 21h51

Suite
Les sélectionneurs pourront donc utiliser ce caractère génétique comme ils utilisent un caractère non-transgénique et l'intégrer dans un programme de sélection. C'est ce que craignent les plus farouches opposants aux OGM ...

Sucellos
le 31 Mai 2012 18h10

Malgré cette dispute judiciaire avec Monsanto (quelle que soit l'issue de l'appel, l'affaire devrait être portée devant la justice fédérale en troisième et dernière instance) et en dépit des protestations des écologistes qui dénoncent la destruction d'écosystèmes fragiles et rejettent l'expansion spectaculaire de cette monoculture hautement mécanisée, souvent aux dépens de la forêt amazonienne, le soja transgénique a gagné de l'espace au Brésil. Il représente 85 % des 25 millions d'hectares de soja plantés dans tout le Brésil.
En 2011, le Brésil était le deuxième producteur et exportateur mondial de cet oléagineux utilisé pour alimenter le bétail, la fabrication d'huile et de biocarburant, derrière les Etats-Unis. La Chine est le principal acheteur du soja brésilien et contribue au financement des infrastructures ferroviaires nécessaires pour faciliter l'acheminement des grains vers les ports. Le chiffre d'affaires généré par le soja a atteint l'an dernier 24,1 milliards de dollars et a représenté 26 % des exportations agricoles.
La hausse de la consommation de viande dans les pays émergents a contribué au succès du soja modifié génétiquement. La demande mondiale de cet oléagineux est forte, les stocks sont faibles, et son cours est en hausse.

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