PAC post 2013 : critiques de la Cour des Comptes européenne (CCE)

par JM Moreau, le 22 Avril 2012 17h56

Un avis qui alimentera certainement les débats en cours actuellement ! Pour faire bref, la CCE estime que les réformes du Commissaire Ciolos paraissent "peu concrètes et compliquées".
Selon la CCE, le projet de réforme de la PAC pour la période 2014-2020 tel que proposé par la Commission européenne est trop complexe et imposera une charge administrative "excessive" sur les autorités de gestion et les bénéficiaires. Dans son avis, (voir eca.europa.eu/portal/pls/portal/docs/1/13710761.PDF),  la Cour estime en effet que, malgré les efforts consentis pour simplifier les dispositions, la réforme proposée entraînera une bureaucratie inutile pour les organismes payeurs et les bénéficiaires. Cet avis de la CCE vient s’ajouter aux critiques formulées le 20 mars dernier par les ministres de l’Agriculture de l’UE qui ont jugé l’augmentation de la charge administrative inacceptable.
La Commission reconnaît que la r...

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