par JM Moreau, le 20 Septembre 2011 21h12

Dans ce rapport, intitulé "L'aide agroenvironnementale est-elle conçue et gérée de manière satisfaisante?", la Cour des comptes a audité (audit de performance) l'aide environnementale afin de déterminer si cette mesure de développement rural est conçue et gérée de manière satisfaisante en répondant aux questions suivantes: la conception et le suivi de la politique agroenvironnementale permettent-ils de produire des avantages environnementaux tangibles ? Les exploitants agricoles bénéficient-ils d’un soutien adéquat sous la forme d’orientations adaptées et d'aides d'un montant approprié ? La gestion de la politique agroenvironnementale prend-elle en compte des besoins agroenvironnementaux particuliers ?
L'aide agroenvironnementale constitue l'une des principales politiques de l'UE, qui lui consacre 2,5 milliards d'euros par an. Cette politique doit permettre de répondre à la demande croissante de la société en ...

Dans ce rapport, intitulé "L'aide agroenvironnementale est-elle conçue et gérée de manière satisfaisante?", la Cour des comptes a audité (audit de performance) l'aide environnementale afin de déterminer si cette mesure de développement rural est conçue et gérée de manière satisfaisante en répondant aux questions suivantes: la conception et le suivi de la politique agroenvironnementale permettent-ils de produire des avantages environnementaux tangibles ? Les exploitants agricoles bénéficient-ils d’un soutien adéquat sous la forme d’orientations adaptées et d'aides d'un montant approprié ? La gestion de la politique agroenvironnementale prend-elle en compte des besoins agroenvironnementaux particuliers ?
L'aide agroenvironnementale constitue l'une des principales politiques de l'UE, qui lui consacre 2,5 milliards d'euros par an. Cette politique doit permettre de répondre à la demande croissante de la société en matière de services environnementaux en encourageant les agriculteurs et autres gestionnaires de terres à introduire ou à maintenir des méthodes de production agricole compatibles avec la protection et l'amélioration de l'environnement.
La Cour conclut, notamment, que les objectifs étaient globalement trop vagues pour que l'on puisse en déterminer le degré de réalisation, que la conception et le suivi de la politique ne permettaient pas de produire des avantages environnementaux tangibles et que des problèmes considérables concernant les montants des aides ont été relevés, allant de déficiences au niveau de leur calcul à une différenciation insuffisante en fonction des caractéristiques des sites au plan régional ou local.
La Cour formule une série de recommandations visant à améliorer la mise en œuvre de la politique agroenvironnementale, comme cibler les aides avec une plus grande précision sur des besoins
environnementaux spécifiques, tandis que les États membres devraient recueillir et communiquer des données pertinentes et fiables sur les avantages environnementaux, et les exploiter à des fins de suivi.

Le "verdissement" de la PAC annonce un probable renforcement de la bureaucratie. Chaque fois que l'on parle de simplification, il faut s'attendre à cela !

   

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