par Communiqué de presse : SPF Santé Publique, le 19 Mars 2010 10h11

Le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement fait savoir que les désinfectants de sol DD-95 et TELONE II, à base de 1,3- dichloropropène, sont de nouveau autorisés, et ce jusqu’au 16 juillet 2010 inclus. Les autorisations ont été décernées par application de l’article 39 de l’AR du 28/02/1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l’utilisation des pesticides à usage agricole. Cet article permet de décerner une autorisation dans des circonstances particulières. Cela ne s’applique que pour un usage contrôlé et limité et seulement si cela s’avère nécessaire à cause d’un danger imprévisible pour la production végétale et qui ne peut être maîtrisé par d’autres moyens. Sans un désinfectant de sol approprié, la production agricole et horticole en Belgique pourrait être sérieusement compromise. Comme annoncé par le com...

Le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement fait savoir que les désinfectants de sol DD-95 et TELONE II, à base de 1,3- dichloropropène, sont de nouveau autorisés, et ce jusqu’au 16 juillet 2010 inclus. Les autorisations ont été décernées par application de l’article 39 de l’AR du 28/02/1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l’utilisation des pesticides à usage agricole. Cet article permet de décerner une autorisation dans des circonstances particulières. Cela ne s’applique que pour un usage contrôlé et limité et seulement si cela s’avère nécessaire à cause d’un danger imprévisible pour la production végétale et qui ne peut être maîtrisé par d’autres moyens. Sans un désinfectant de sol approprié, la production agricole et horticole en Belgique pourrait être sérieusement compromise. Comme annoncé par le communiqué de presse du 30 novembre 2007, les agréations des désinfectants concernés (portant les n° 7586/B et 7248/B) ont été retirées le 28 mars 2008, avec possibilité d’utilisation jusqu’au 28 mars 2009. Les autorisations prévoient pour la quatrième fois une prolongation de cette possibilité d’utilisation avec le même mode d’emploi qu’antérieurement agréé. Les autres modalités imposées par les agrégations antérieures restent également en vigueur. Les agréations ont été retirées étant donné que lors de l’évaluation au niveau européen du 1,3-dichloropropène, il n’avait pas été démontré qu’il y a moyen d’utiliser la substance d’une manière sûre. Les fabricants ont maintenant soumis des données complémentaires afin de démontrer que ceci est bien le cas. Une décision en la matière est reportée au mi 2010. Etant donné que l’évaluation de ces données au niveau national a démontré que d’autres informations complémentaires s’avèrent nécessaire, une prochaine autorisation ne sera pas accordée. Cela implique que, même si une décision favorable était prise au niveau européen, à partir du 16 juillet 2010, l’utilisation du 1,3-dichloropropène ne sera possible qu’après agréation sur base d’un dossier complété. Cette procédure peut prendre quelques années.

   

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