par Pfff, le 23 Avril 2026 11h05

Quand vous avez accès à de nouvelles parcelles, vous faites bail écrit? Chez le Notaire ?
Ou un écrit entre vous et le bailleur ?
C'est la première parcelle de la sorte que je récupère depuis l'entrée en vigueur de la réforme. (C'est à dire que je peux louer et pas juste payer de main à main à l'année)
Elle représente moins de 1% de ma surface exploitée.
Perso, je n'ai encore entendu personne avoir fait un bail écrit (en dehors d'une reprise d'exploitation).
De toute façon, il est indispensable d'avoir une preuve ecrite pour declarer la nouvelle parcelle à la Pac.

Quand vous avez accès à de nouvelles parcelles, vous faites bail écrit? Chez le Notaire ?
Ou un écrit entre vous et le bailleur ?
C'est la première parcelle de la sorte que je récupère depuis l'entrée en vigueur de la réforme. (C'est à dire que je peux louer et pas juste payer de main à main à l'année)
Elle représente moins de 1% de ma surface exploitée.
Perso, je n'ai encore entendu personne avoir fait un bail écrit (en dehors d'une reprise d'exploitation).
De toute façon, il est indispensable d'avoir une preuve ecrite pour declarer la nouvelle parcelle à la Pac.

   

3 commentaires

Qwerleu

le 23 Avril 2026 12h33

Si le propriétaire est disposé à faire un écrit, autant en faire un. Les choses sont claires dès le début. Le bail devant notaire n'est pas nécessaire si le bail n'est pas un bail de longue durée (18 ans ou plus). La nouvelle reforme stipule que le bail reste contraignant et qu'il peut être prouvé par toute voie de droit. A voir avec un avocat ce qui a changé concrètement par rapport à avant à ce niveau-là.

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PA25

le 23 Avril 2026 17h46

Ne prennez pas l 'avocat d ' eerdekens à 24000 ...

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lewallon

le 24 Avril 2026 14h05

Source : Portail de l'agriculture wallonne share.google/1gbNORgVWRBZCuIyI 

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