Fauche obligatoire entre le 01/08 et le 30/09

par marco, le 17 Février 2026 11h22
Fauche obligatoire entre le 01/08 et le 30/09

En parcourant le manuel d'aide au remplissage de la déclaration de superficie, je suis tombé sur l'entretien minimal à réaliser chaque année pour qu'une prairie soit admissible aux aides de la pac. Ils parlent d'une fauche obligatoire entre le 01 août et le 30 septembre?? Quelqu'un a déjà entendu ça? Donc si on fauche le 31 juillet et puis seulement le 5 octobre la coupe suivante, la prairie n'est pas admissible??
A mon avis, c'est une erreur, ça me paraît bizarre...

Sagri
le 17 Février 2026 13h39

Si c'est vrai c'est encore un bel exemple que nous sommes dirigés par des incompétents.

Zxy
le 17 Février 2026 13h56

Ces la loi en Belgique depuis bien longtemps En Belgique, tout propriétaire est tenu d'entretenir son terrain pour ne pas nuire au voisinage ou à la sécurité publique. Les herbes doivent généralement être fauchées ou tondues au moins une à deux fois par an. Les plantations ne doivent pas déborder sur la voie publique ni dépasser les distances légales.
Obligations principales :
Entretien général : Le terrain ne peut pas être à l'abandon (friches, débris).
Fauchage : Les terrains (souvent en zone résidentielle) doivent être tondus, parfois avant le 31 juillet ou deux fois par an, avant le 15 juin et le 15 septembre.
Plantations et haies : Elles doivent être élaguées pour ne pas masquer la signalisation, l'éclairage public ou gêner les piétons.
Distances : Respecter les distances de plantation (2 mètres pour les arbres de plus de 2 mètres, 50 cm pour le reste) par rapport à la limite du voisin.
Sécurité : Les terrains en pente doivent avoir une retenue de terre sûre.
Recours en cas de non-respect :
Dialogue : Tenter de discuter avec le propriétaire.
Médiation/Commune : Contacter le service urbanisme ou environnement de la commune qui peut imposer des travaux.
Justice de Paix : Recours possible pour trouble de voisinage.
Cas du locataire : Il est responsable de l'entretien courant du jardin (pelouse, désherbage).

Sagri
le 17 Février 2026 14h31

Zxy ce n'est pas la question

?
le 17 Février 2026 15h04

Je connais qqun qui a eu le cas.

Une prairie habituellement pâturée sauf une année où il a décidé de faucher..

Sauf une partie de la prairie car c'est impossible d'y accéder en tracteur vu la pente.

Le contrôle a suivi dans les dates mentionnées et il a reçu une retenue sur primes.

Sauf qu'apres analyse, il a eu finalement une dérogation concernant les talus en forte pente, pas d'obligation concernant ceux ci..

elpetio
le 18 Février 2026 07h50

on fait comment alors avec nos bandes enherbées au fin fond du champ de maïs ?
j'ai le cas sur 2 champs qui sont en maïs sur maïs tout les ans ...

Panpan
le 18 Février 2026 20h55

Elpetio: une bande enherbée n'est pas égale à une prairie auw yeux de la loi même si in fine on est bien d'accord, on récolte de l'herbe sur les deux!!

Panpan
le 18 Février 2026 21h03

Je comprends ça de la manière suivante: il doit y avoir une coupe par an minimum... et dans le pire des cas elle doit avoir lieu entre ces dates... si on prend le réglement à la lettre, toutes les prairies en ug2 fauchées une fois début juillet pour du foin et fin septembre sont en infraction

Zxy
le 18 Février 2026 22h51

@ sagri, ces l'entretien MINIMALE a réalisé, si tu coupes avant le 1 août et après c'est un bon, tu peux coupé comme tu veux MAIS si tu ne fais rien avant le 1 août tu dois respecter la réglementation du entre 1 août et 30 septembre tu dois coupée une fois simplement pas obligatoire de ramasser, si elle est pâturer 10 jours ces bon pour la réglementation, obligatoire de faire un entretien minimal par année, sinon vous téléphonez au ministère et posé la question

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