Terrassement

?

Pour une aide ponctuelle, rouler au rouge doit pouvoir s'expliquer non ?

Ou alors nous sommes en dictature..

Qwerleu

Je connais un agriculteur qui a transporté de la ferraille et s'est fait contrôlé. Comme il y avait des objets ménagers dedans, il a dû payer.

?

Et pour aller manifester, il faut rouler au rouge ou au blanc ?

Calimero.

Bonne question @?. Techniquement on est en dehors d'une activité agricole. Donc pour manifester ET transporter de la terre, je dirais diesel blanc ( ou faire une déclaration aux douanes pour payer l'accise) ET permis ce.
Sauf peut-être si le fermier prend la terre pour lui...
Il peut alors justifier le transport mais quid du rapport de pollution des terres deversées et du permis pour niveller des terres ?
On est effectivement en dictature...

Calimero.

Tu loues une mini pelle. Techniquement de chez toi aux champs que tu veux travailler t'es couvert pour le transport. Par contre si tu veux la reporter chez le loueur... c'est plus la même législation qui s'applique même au niveau assurance.
Y'a des transporteurs/vendeurs de paille en tracteur double attelage qui se sont fait avoir parcequ'ils étaient hors trajet de la ferme aux champs avec remorque et chariot en long convoi.
Permis, filet, carburant, la totale : )

Foux

Bonne prise ca!
ils sont gentils car s'ils voulaient vraiment y a moyen de partir à la pêche miraculeuse

Calimero.

Procédure ;
Le recours à la procédure « usage mixte » permet d’utiliser le gasoil marqué (rouge) pour effectuer alternativement les activités exonérées d’accise et celles qui ne le sont pas. Pour l’exercice de ce dernier type d’activités, l’accise doit être acquittée. Son montant est calculé sur base d’une consommation forfaitaire par heure prestée et par kilowatt du tracteur alimenté avec du gasoil marqué pour réaliser les travaux non-exonérés.
Conditions;
Disposer d’une autorisation « produits énergétiques et électricité » de type « utilisateur final » mentionnant le code produit 7906 ou 7907 ;
Tenir par tracteur et par trimestre un formulaire de renseignements et, le cas échéant, le relevé d’utilisateur ;
Utiliser seulement les véhicules équipés d’un compteur horaire qui enregistre les périodes de leur travail ;
Employer le tracteur principalement pour les activités exonérées.
Délai ;
Pour pouvoir recourir à la procédure d’usage mixte, le titulaire de la plaque d’immatriculation doit décider au début de chaque année civile et à la première mise en service du tracteur si le véhicule sera employé principalement pour les activités exonérées.
Le formulaire de renseignements doit être rempli avant le commencement de chaque activité non-exonérée. Il doit être présent dans le véhicule concerné lors de chaque exercice de cette activité pour que le conducteur puisse le présenter en cas d’un contrôle. A la fin de chaque trimestre, une copie de ce formulaire doit être envoyée par le titulaire de la plaque d’immatriculation au contrôle des douanes et/ou accises de son ressort.
Le paiement d’accise suite à l’exercice des activités non-exonérées nécessite l’introduction par le titulaire de la plaque d’immatriculation d’une déclaration de mise à la consommation pour ces activités et d’une déclaration de mise à la consommation globale relative aux utilisations non-exonérées pour le tracteur mis à disposition.

Calimero.

Tout est sur:
finances.belgium.be/fr/douanes_accises/entreprises/accises/info-generales/produits-accise/energetique-electricite/carburant#q7 

Pour 3 bennes de terre par an, ça vaut pas le coup de risquer les amendes et les emmerdes.