Séance d'information sur la facturation électronique à Damré (Sprimont)

Paupol

La cotisation à la fja arrivera t-elle par peppol aussi ?

Pfff

Le plus derangeant dans ce nouveau système, c'est l'abonnement à un logiciel. Un cout supplémentaire sauf si vous avez un bon plan pour un accès gratuit.

ghj

Une entreprise agricole non soumise à la TVA n'a pas d'obligation de facturation électronique car l'obligation concerne les entreprises assujetties à la TVA. Cependant, à partir du 1er janvier 2026, même les entreprises agricoles qui sont assujetties à la TVA devront envoyer des factures électroniques structurées entre elles, bien qu'elles ne soient pas tenues de le faire si leur activité est entièrement exonérée.
Entreprises agricoles non assujetties à la TVA
Pas d'obligation de facture électronique : Si une entreprise agricole n'est pas assujettie à la TVA, elle n'est pas soumise à l'obligation de facturation électronique.
Exemption du régime de la TVA : Ces entreprises ne sont pas concernées par cette obligation, qui s'applique uniquement aux assujettis à la TVA.
Entreprises agricoles assujetties à la TVA (au 1er janvier 2026)
Obligation d'envoyer des factures électroniques : À partir du 1er janvier 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA (y compris les agricoles) devront émettre des factures électroniques structurées pour leurs transactions B2B avec d'autres assujettis belges.
Exception : Cette obligation ne s'applique pas aux entreprises qui réalisent exclusivement des opérations exonérées.
Obligation de réception : Il faut aussi être en mesure de recevoir des factures électroniques structurées, sauf pour certaines entreprises.
Points importants
Facturation électronique structurée : Pour les transactions B2B entre assujettis belges à la TVA, il ne suffit plus d'envoyer des PDF par e-mail. L'envoi doit se faire via des factures électroniques structurées sur le réseau Peppol.
Régime de la franchise en base de TVA : Les entreprises bénéficiant du régime de la franchise en base de TVA (avec un chiffre d'affaires annuel inférieur à 25 000 €) sont également concernées par l'obligation de facturation électronique, sauf si leur activité est entièrement exonérée.

Calimero.

Ben oui mais l'entreprise qui commande une machine ou des pièces, son fournisseur est lui bel et bien assujetti à la tva. Et une partie des clients est aussi assujetti à la tva.
Donc c'est le loup qui se mord la queue. Au final, t'es pas obligé mais t'auras pas le choix d'y passer quand même si tu veux payer payer le double du tarif à ton comptable pour l'organisation que ça va necessiter.

Pfff

@ghj

Vous connaissez des fermes non assujeties ? Pad moi, jamais vu ! A part, l'hobbyiste qui ferait quleques moutons ou autre. Mais à titre principal, tout le monde est assujetti donc obligé d'y passer

Pat4987

Il y a encore beaucoup de fermes non assujetties ! Agriculteurs souvent plus âgés et beaucoup en Ardenne.

PA25

@ le wallon; plus tributaire de la poste certes, beaucoup envoient par mail, MAIS le plus important, est que ce soit le bon numéro compte indiqué sur la facture !!! C ' est bete de payer deux fois sa faucheuse frontale .

GhijKlmnop

C'est quoi cette histoire de mauvais numéro de compte ?
Vous avez payé 2x ?

PA25

Un collègue Agriculteur ( image à l ' appui rtl ) faucheuse potinger dans les 20000 euros ...

Calimero.

Gardez quand même dans un tiroir un vieux facturier papier parceque le jour où un pirate va rentrer dans peppol, ça va être le ko général : )