19 mesures

par Nono, le 21 Février 2024 19h52

La fja annonce aux info 19 mesures de réduction administrative, quelqu un a une idée merci

Bip-bip
le 21 Février 2024 20h54

Nous voilà fin février et les pac doivent être faites pour fin avril. Ça ne va jamais tenir dans les délais pour l'exécution...

Compte à rebours
le 22 Février 2024 09h59

Bon, la 19 sur les agriculteurs actifs est toujours en discussion. Donc, ça ne fait déjà plus que 18 en seulement 24h...

sylvanou
le 22 Février 2024 10h00

Réunion simplification administrative « RW » – 20.02.2024
Points principaux
? Soutien couplé : augmentation du montant de la prime à la bête admissible fixé à 178€
pour le soutien couplé bovins (en utilisant une partie du budget excédentaire dégagé
suite à la baisse du nombre d’animaux primables)
? Agriculture de dates : beaucoup de dates sont imposées dans différentes mesures de
la PAC mais aussi dans certaines normes environnementales (ex : PGDA).
Un monitoring va être mis en place par les centres de recherche pour accompagner les
agriculteurs et proposer des périodes adaptées plutôt que des dates fixes et rigides qui
ne sont pas en adéquation avec les réalités de terrain.
? Permettre le droit à l’erreur dans le chef de l’agriculteur
L’administration va renforcer le système d’alertes pour prévenir les agriculteurs à la
place de les sanctionner d’office, améliorer la communication pour informer les
agriculteurs de ses obligations.
? Gestion de recours
Délai d'introduction des recours de 45 jours à 60 jours. Une diminution du délai moyen
de traitement des recours sera également fixé.
? Agriculteur actif : exclusion du bénéfice des aides pour les de 70 ans
La FJA a rappelé ses revendications à ce sujet. La FJA a insisté pour que les engagements
pris par le Gouvernement dans le cadre du plan stratégique wallon se traduisent dans
les faits. Pour rappel cet engagement consiste d’ici 2025 à mettre fin progressivement
(via la définition de l’agriculteur actif) au cumul d’une pension de retraite et des aides
PAC.
Pour l’instant cette proposition n’est pas soutenue par la FWA
Le Ministre a demandé que les chiffres donnés puissent être confirmés et stabilisés et
a proposé qu’un GT spécifique soit mis en place sur ce sujet.
Autres points importants
? Engagement de l’Administration pour une simplification de transfert des éffluents
d’élevage
? PGDA - application dérogatoire de la cartographie R10-R15 Espèces protégées
Clôtures de berge : ces dossiers sont

Myope clairvoyant
le 22 Février 2024 10h59

Il semble que la mesure dite du droit à l'erreur ne concerne que les contrôles pac. Je n'ai pas lu que les contrôles de certification et afsca seraient concernés.

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