Bail oral

par André l\'ami, le 02 Novembre 2023 10h04

Un bail oral a été commencé fin 2008 par un jeune agriculteur né en 1986. S'il ne fait pas de bail écrit avant fin 2024. Il pourrait continuer 4x9 ans, il arrive en 2044.. Il a alors 51 ans. Qu'advient-il en fin de bail oral ? Pourra-t-il faire une cession privilégiée à son fils devenu agriculteur avant 2044 ? Merci de votre réponse précise.

Mauvaise nouvelle
le 02 Novembre 2023 10h26

Tu rêves tout net l'ami.
Même 2044 me paraît très optimiste.
Tous les baux oraux seront reconnus comme ayant débuté la dernière période de 9 ans donc 2024 9 => 2033

L ardennais
le 02 Novembre 2023 12h32

Je viens de relire les chroniques juridique du sillon apparemment encore 2×9 =18 a partir de 2020 donc le bail sera automatiquement fini en 2038 sauf si le propriétaire accepte de faire une cession privilégié au fils

Fatalisme
le 02 Novembre 2023 12h47

33,38,ou 44 l'histoire est la même. Mieux vaut y réfléchir 2 fois avant d'aller mettre un crédit de 15 ou 20 ans sur le dos des enfants.

Complément
le 02 Novembre 2023 12h51

Oui, les baux écrits ont une période plus courte que les baux verbaux. C'était en recours au conseil d'état pour aligner la législation mais je ne sais pas ce que ça a donné.

Prophète
le 02 Novembre 2023 15h35

Borsus doit y répondre avant fin d'année. Les baux oraux restent valables 36 ans si vous avez la preuve du début de votre bail oral. Ce qui n'est pas le cas des baux écrits.

Benoît GEORGES
le 02 Novembre 2023 20h54

@André l\'ami Ce que vous avez écrit est, me semble-t-il, beaucoup trop optimiste. Je vous suggère d'attendre la modification du décret que devrait décider prochainement le parlement wallon sur proposition du Ministre Borsus suite à l'arrêt de la Cour constitutionnelle.

Pfff
le 03 Novembre 2023 06h30

Une chose est sûre, la réforme a foutu la zizanie du côté des exploitants comme du côté des propriétaires qui ne veulent absolument pas entendre parler de bail écrit (en tout cas pour une partie).

lewallon
le 03 Novembre 2023 10h01

Avec certains propriétaires il est préférable de s'arranger sans bail, faire valoir la parole d'homme comme quoi le propriétaire s'engage à louer son terrain tout en restant libre .
Pour moi la raison qu'il pourrait reprendre son terrain serait qu'il puisse le vendre ou de le remettre à un de ses enfants .
Évidemment je parle ici pour des terrains non cultivable et de faible superficie.

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