Bail oral

par André l\'ami, le 02 Novembre 2023 10h04

Un bail oral a été commencé fin 2008 par un jeune agriculteur né en 1986. S'il ne fait pas de bail écrit avant fin 2024. Il pourrait continuer 4x9 ans, il arrive en 2044.. Il a alors 51 ans. Qu'advient-il en fin de bail oral ? Pourra-t-il faire une cession privilégiée à son fils devenu agriculteur avant 2044 ? Merci de votre réponse précise.

Mauvaise nouvelle
le 02 Novembre 2023 10h26

Tu rêves tout net l'ami.
Même 2044 me paraît très optimiste.
Tous les baux oraux seront reconnus comme ayant débuté la dernière période de 9 ans donc 2024 9 => 2033

L ardennais
le 02 Novembre 2023 12h32

Je viens de relire les chroniques juridique du sillon apparemment encore 2×9 =18 a partir de 2020 donc le bail sera automatiquement fini en 2038 sauf si le propriétaire accepte de faire une cession privilégié au fils

Fatalisme
le 02 Novembre 2023 12h47

33,38,ou 44 l'histoire est la même. Mieux vaut y réfléchir 2 fois avant d'aller mettre un crédit de 15 ou 20 ans sur le dos des enfants.

Complément
le 02 Novembre 2023 12h51

Oui, les baux écrits ont une période plus courte que les baux verbaux. C'était en recours au conseil d'état pour aligner la législation mais je ne sais pas ce que ça a donné.

Prophète
le 02 Novembre 2023 15h35

Borsus doit y répondre avant fin d'année. Les baux oraux restent valables 36 ans si vous avez la preuve du début de votre bail oral. Ce qui n'est pas le cas des baux écrits.

Benoît GEORGES
le 02 Novembre 2023 20h54

@André l\'ami Ce que vous avez écrit est, me semble-t-il, beaucoup trop optimiste. Je vous suggère d'attendre la modification du décret que devrait décider prochainement le parlement wallon sur proposition du Ministre Borsus suite à l'arrêt de la Cour constitutionnelle.

Pfff
le 03 Novembre 2023 06h30

Une chose est sûre, la réforme a foutu la zizanie du côté des exploitants comme du côté des propriétaires qui ne veulent absolument pas entendre parler de bail écrit (en tout cas pour une partie).

lewallon
le 03 Novembre 2023 10h01

Avec certains propriétaires il est préférable de s'arranger sans bail, faire valoir la parole d'homme comme quoi le propriétaire s'engage à louer son terrain tout en restant libre .
Pour moi la raison qu'il pourrait reprendre son terrain serait qu'il puisse le vendre ou de le remettre à un de ses enfants .
Évidemment je parle ici pour des terrains non cultivable et de faible superficie.

Envoyer
Fermer

À Sivry-Rance, l’agriculture, c’est une histoire de famille.

par Benoît GEORGES, le 19 Octobre 2025 21h58

Loïc Guiot incarne la 3e génération de la ferme. Un jeune agriculteur passionné qui allie savoir-faire traditionnel et innovations connectées. Fromages, yaourts, glaces… et beaucoup d’amour d

Agri-webinaire 16/10/25 à 13h

par Benoît GEORGES, le 14 Octobre 2025 23h32

Ne manquez pas le prochain Agri-Webinaire ! Rendez-vous ce 16 octobre à 13h00 pour un nouvel épisode Thème : « De l\'amont vers l\'aval : protéger les sols avec une approche bassin versant » avec

Prix LDA: 43. Prix A-Ware et Campina: 53. 10€ d’écart.

par Massey 165, le 13 Octobre 2025 11h57

Ça fait exactement 100.000€ par an sur une ferme de 1.000.000 L. Mauvais commercial qui n’a rien anticipé. Ça ira mieux en 2026, il est maintenant dans le trio à la tête de notre capital. Que

Natagora au dessus des lois ?

par Limousin , le 03 Octobre 2025 12h52

Je suis interpellé par le fait que Natagora, non seulement participe a inflation du prix des terrains en achetant bien au-dessus du marché, se permette en ce début octobre de fraiser et resemer de

Evolution prix viande

par Paul OKON, le 29 Septembre 2025 15h25

Bonjour, Le prix du lait semble repartir à la baisse, ce qui était d’ailleurs annoncé depuis quelque temps. En revanche, qu’en est-il de la viande ? Les cours paraissent se maintenir à un ni

Culture du maïs en strip-till

par Benoît GEORGES, le 25 Septembre 2025 06h34

Culture du maïs en strip-till - 26 septembre 2025 - 14h à Elsenborn Maisanbau im Strip-Till Verfahren - 26. September 2025 um 14h in elsenborn (die deutsche Version befindet sich etwas tiefer) Agra-

Les plus commentés

    27 commentaires
  1. Solde du solde des primes 2024
  2. 26 commentaires
  3. Prix LDA: 43. Prix A-Ware et Campina: 53. 10€ d’écart.
  4. 23 commentaires
  5. Renouvellement tracteur

Les plus aimé

    35 j'aimes
  1. par lewallon : Au début de l'année 2026 , il va sûrement avoir des retards dans le paiement des factures car chez...
  2. 30 j'aimes
  3. par holstein farm: Ce n'est pas juste de comparer le prix d'un mois entre 2 laiteries et extrapoler l'écart sur 12 mois.....
  4. 27 j'aimes
  5. par Mika : Le commercial n’a rien à voir dans l’histoire, on va juste payer la mauvaise gestion de l’anc...