INONDATIONS - Info IMPORTANTE et URGENTE - Cas de force majeure - RAPPEL

par Benoît GEORGES, le 09 Décembre 2021 14h29

Comme indiqué dans les communiqués du 27/08 et du 30/08/21, les agriculteurs impactés par les inondations ou les pluies intenses et abondantes doivent en informer l'Organisme payeur de Wallonie via le FORMULAIRE DE NOTIFICATION D'UN CAS DE FORCE MAJEURE disponible sur agriculture.wallonie.be/formulaires ou dans les Directions extérieures des Aides.
L'envoi de ce formulaire est obligatoire dans le cadre du respect des conditions, normes, exigences,… applicables aux paiements directs, aux soutiens relatifs au développement rural et à la conditionnalité afin de permettre au bénéficiaire de conserver les aides reçues ou de percevoir celles faisant l’objet d’un engagement en cours.
La déclaration de cas de force majeure doit être remise pour le 31 décembre 2021 au plus tard à l’Organisme payeur de Wallonie :
Service public de Wallonie, Directeur de l’Organisme payeur de Wallonie, Olivier Dekyvere, Insp...

Benoît GEORGES

le 11 Décembre 2021 18h36

A DIFFUSER - A DIFFUSER à toute personne concernée. Très peu d'agriculteurs concernés ont renvoyé ce formulaire complété. Je me permets d'insister pour éviter des "soucis" ultérieurs et "inattendu".

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