par Benoît GEORGES, le 09 Décembre 2021 14h29

Comme indiqué dans les communiqués du 27/08 et du 30/08/21, les agriculteurs impactés par les inondations ou les pluies intenses et abondantes doivent en informer l'Organisme payeur de Wallonie via le FORMULAIRE DE NOTIFICATION D'UN CAS DE FORCE MAJEURE disponible sur agriculture.wallonie.be/formulaires  ou dans les Directions extérieures des Aides.
L'envoi de ce formulaire est obligatoire dans le cadre du respect des conditions, normes, exigences,… applicables aux paiements directs, aux soutiens relatifs au développement rural et à la conditionnalité afin de permettre au bénéficiaire de conserver les aides reçues ou de percevoir celles faisant l’objet d’un engagement en cours.
La déclaration de cas de force majeure doit être remise pour le 31 décembre 2021 au plus tard à l’Organisme payeur de Wallonie :
Service public de Wallonie, Directeur de l’Organisme payeur de Wallonie, Olivier Dekyvere, Insp...

Comme indiqué dans les communiqués du 27/08 et du 30/08/21, les agriculteurs impactés par les inondations ou les pluies intenses et abondantes doivent en informer l'Organisme payeur de Wallonie via le FORMULAIRE DE NOTIFICATION D'UN CAS DE FORCE MAJEURE disponible sur agriculture.wallonie.be/formulaires  ou dans les Directions extérieures des Aides.
L'envoi de ce formulaire est obligatoire dans le cadre du respect des conditions, normes, exigences,… applicables aux paiements directs, aux soutiens relatifs au développement rural et à la conditionnalité afin de permettre au bénéficiaire de conserver les aides reçues ou de percevoir celles faisant l’objet d’un engagement en cours.
La déclaration de cas de force majeure doit être remise pour le 31 décembre 2021 au plus tard à l’Organisme payeur de Wallonie :
Service public de Wallonie, Directeur de l’Organisme payeur de Wallonie, Olivier Dekyvere, Inspecteur général, Chaussée de Louvain 14, 5000 Namur
ou à la Direction extérieure des Aides dont voici les coordonnées :
environnement.wallonie.be/administration/da.htm#da_ext  ou agriculture.wallonie.be/paconweb/fr_FR/contact 
Ce formulaire peut concerner notamment des haies arrachées, des arbres déracinés, la présence de boues, de gravats et autres laisses de crue… rendant une zone de la parcelle inexploitable, la disparition d'une clôture le long d'un cours d'eau, l'absence de fauche ou de pâturage, des dégâts à un bâtiment agricole, à un atelier de transformation ou à du matériel qui a fait l'objet d'une aide, la présence de matières en voie de décomposition (herbe, foin, ensilage impropres à la consommation), une modification du relief du sol, la présence d'objets ou contenants sources probables de pollutions diverses, etc…
Pour rappel, le communiqué du 30/08/21 : agriculture.wallonie.be/-/communique-de-presse-inondations-mesures-prises-pour-soutenir-le-secteur-agricole 

   

lire plus - 1 commentaire

Benoît GEORGES

le 11 Décembre 2021 18h36

A DIFFUSER - A DIFFUSER à toute personne concernée. Très peu d'agriculteurs concernés ont renvoyé ce formulaire complété. Je me permets d'insister pour éviter des "soucis" ultérieurs et "inattendu".

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