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ENQUÊTE. Des agriculteurs de Hauts-de-France sous-louent leurs terres à des Belges (malgré l'interdiction)

par Benoît GEORGES, le 16 Mars 2019 16h37
https://france3-regions.francetvinfo.fr/hauts-de-france/enqu ...

Mon commentaire : en ce qui concerne la pomme de terre, ce n'est pas de la sous-location.
Ce sont généralement des contrats pour une durée de quelques mois qui juridiquement ne sont pas de la sous-location !! Ce sont des conventions dont l'objet implique une durée d'occupation inférieure à un an et par lesquelles l'exploitant en accorde, contre paiement, la jouissance à un tiers pour une culture déterminée. Les contrats de culture sont très répandus en Belgique et notamment pour la culture de pomme de terre. En Belgique, c'est légal et cette pratique respecte la loi sur le bail à ferme. Qu'en est-il en France pour l'occupation d'une terre pour une culture déterminée pendant une durée inférieure à un an ? Est-ce illégal ?

Protagoras
le 16 Mars 2019 20h50
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850

par Stechou , le 05 Novembre 2026 07h45

Pour trouver les 10 milliards d\'euros, on commence quand ? Quand va-t-on supprimé tout ces ministres inutiles ? J\'ai calculé pour les 10 milliards c\'est 850€ pour CHAQUE habitant de la Belgique

Natura 2000, le bonheur est dans le pré ?

par Arel , le 01 Novembre 2026 12h35

Les syndicats ont fait des mains et des pieds pour obtenir diverses dérogations quant aux dates d\'épandage et autres semis c\'est bien mais par contre pour les malheureux exploitants des zones natura

Le caca c\'est tabou, vive la Walconnie des grattes papiers

par Céréalkiller , le 29 Octobre 2026 06h29

Je découvre que les dates d épandage de fumier on été modifié cette année a cause de la dérogation (zone vulnérable pour ma part). Hier j appele protec eau pour leur partager mon’point de vu