ENQUÊTE. Des agriculteurs de Hauts-de-France sous-louent leurs terres à des Belges (malgré l'interdiction)

par Benoît GEORGES, le 16 Mars 2019 16h37

https://france3-regions.francetvinfo.fr/hauts-de-france/enqu ...

Mon commentaire : en ce qui concerne la pomme de terre, ce n'est pas de la sous-location.
Ce sont généralement des contrats pour une durée de quelques mois qui juridiquement ne sont pas de la sous-location !! Ce sont des conventions dont l'objet implique une durée d'occupation inférieure à un an et par lesquelles l'exploitant en accorde, contre paiement, la jouissance à un tiers pour une culture déterminée. Les contrats de culture sont très répandus en Belgique et notamment pour la culture de pomme de terre. En Belgique, c'est légal et cette pratique respecte la loi sur le bail à ferme. Qu'en est-il en France pour l'occupation d'une terre pour une culture déterminée pendant une durée inférieure à un an ? Est-ce illégal ?

Protagoras

le 16 Mars 2019 20h50

Contribution au débat :
www.coordinationrurale.fr/la-mise-a-disposition-des-terres-agricoles-hors-bail-rural/

$J\$ 0 $Je n\$ 0

Envoyer

Stop dérive végane

par Carnivore et fièr de l\'être., le 21 Décembre 2025 11h08

La pub du loup d\'intermarché vendu comme un compte de Noël (gros succès de vues sur internet) est une conspiration végane destinée à faire diminuer la consommation de viande durant les fêtes. E

Soutien à Antoine Mabille et ses collègues

par Pfff, le 21 Décembre 2025 09h37

Bien que nous n’ayons qu’un bout de l’histoire, j’accorde mon soutien à ce jeune venu défendre sa cause avec conviction. La force d’un syndicat qui se dit grand doit se démontrer en so

AgriWallonieInfo de décembre 2025

par Benoît GEORGES, le 19 Décembre 2025 00h37

Découvrez AgriWallonieInfo de décembre, la newsletter de la Direction de la Recherche et du Développement du SPW-ARNE ! Le fichier pdf : walakis.be/fr/actualites/agriwallonieinfo-decembre-2025 S

Taxation en cas de vente de terrain

par Marco, le 16 Décembre 2025 13h09

Bonjour, je viens de lire la publication de stetchou qui parle d\'être taxé lors de la vente du bien immobilier. Je comptais vendre quelques hectares pour alléger ma fin de carrière, je ne pensais

Dnc

par Pfff, le 13 Décembre 2025 17h43

Peut-on m’expliquer pourquoi le principe de précaution n’a-t-il pas plus été pris pour d’autres maladies ? L’ibr par exemple ? On sait que le virus circule et que le statut indemne n’arr

Peppol, le nouvel eldorado

par Pfff, le 10 Décembre 2025 10h09

La plupart des agriculteurs devraient pouvoir bénéficier de la facturation électronique gratuite. En tout cas, ceux qui sont au forfait tva. En effet, quelques applications proposent l\'accès gra