Terre enclavée, qui doit vous laisser un passage ?
par Cotisant, le 12 Mars 2019 17h38
Je viens de devenir locataire pour une parcelle qui était cultivée par un agri en fin de carrière n'avait pas besoin d'un passage pour y accéder vu son champ limitrophe. Quelle procédure envisagée ? Et qui donne la solution ? Merci de m'éclairer.
Le vade-mecum des Etats généraux de la Protection des cultures est disponible
par Benoît GEORGES, le 22 Mai 2026 14h40
Des Etats généraux de la Protection des cultures ont été initiés par Madame la Ministre de l\'Agriculture ont été organisés et coordonnés par le CRA-W / Centre wallon de Recherches agronomiques
Faut qu\'on m\'explique !
par Pfff, le 17 Mai 2026 08h23
Flop visiblement de toutes les politiques mises en place par nos précédents ministres. Nouvelle en date, alors que fut un temps, les trois presidents des syndicats wallons siegeaient au ca de l\'apa
Encodage des transferts d\'effluents d\'élevage impossible
par tirelipimpon, le 13 Mai 2026 15h03
Pour ma part, après ètre entré dans paconweb, je n\'arrive plus à ouvrir la rubrique \"liaison au sol\". La déclaration pac ne m\'avait pas posé de problème. Depuis un mois déja, je bloque devan
LDA
par Stechou , le 07 Mai 2026 13h59
Que penser de LDA ? C\'est eu qui paye le plus mal ! Que faire changer de laiterie ? Est-ce-que les autres cherchent, certaines oui d\'autres non , on a jusqu\'au 30 juin pour prendre une décision, tou
Pulvérisation en localisé
par Leopard, le 05 Mai 2026 14h20
Bonjour à tous, Le printemps est là.... Il est temps de penser à la gestion des chardons/orties en prairie. Toujours une tâche ardue pour moi... Je le fais au pulvé à dos mais le poids à porte
Déclaration de superficie - Flächenerklärung – Oppervlakteaangifte 2026
par Benoît GEORGES, le 27 Avril 2026 15h03
La déclaration de superficie (DS) est une formalité administrative très importante. Votre déclaration de superficie et les annexes doivent être introduites via eDS du guichet PAC-on-Web pour le 3
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- Bien tant pis .
Vous faites comme autrefois, ni vu ni connu pour les transferts d'effluents .
Il y a ... 26 j'aimes - Il y a une météo qui donne l'opportunité de faire son travail pour chacun selon sa spéculation, ... 19 j'aimes
- On peux raisonnablement pensé qu un audit de toutes ces organismes qui vivent sur notre compte sera...
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par guy francq
le 12 Mars 2019 18h05
ON est obligé de te laisser le passage au plus court. Et toi de payer un droit de passage.
Fernand
le 12 Mars 2019 21h20
Le Code prévoit que l’assiette de la servitude, le parcours emprunté par le propriétaire du fonds dominant, doit être le moins dommageable pour le voisin . Néanmoins, le chemin ne doit pas forcément correspondre au trajet le plus court vers la voie publique. En cas de litige, c’est le juge qui devra se prononcer sur l’assiette de la servitude.
le pompier
le 13 Mars 2019 07h16
Il paraît que si le fonds est pairie, c'est moins dommageable qu'une terre. C'est alors un droit de passage avec une petite indemnité à payer. Maintenant, il faut bien vérifier si auparavant existait une servitude ou un passage vicinal dans les parages. Article 612 du code civil. Mais cela peut parfois durer si le juge doit intervenir.
figaro1
le 13 Mars 2019 17h56
Les droits de passages en tant que locataire sont un véritable casse-tête juridique, idéalement il vaut mieux chercher une entente avec un des propriétaires joignant la parcelle.
Le paradis
le 13 Mars 2019 18h31
Même avec un échange de terres pour compenser, certains ne veulent rien entendre et s'entêtent dans des conflits de voisinage de passage. La solution pourrait être de laisser la terre en jachère car la déclaration Pac n'attend pas.. Le fonds servant visé devrait alors être pénalisé pour non collaboration. Qu'en pensez-vous ?