par guy francq

ON est obligé de te laisser le passage au plus court. Et toi de payer un droit de passage.

Fernand

Le Code prévoit que l’assiette de la servitude, le parcours emprunté par le propriétaire du fonds dominant, doit être le moins dommageable pour le voisin . Néanmoins, le chemin ne doit pas forcément correspondre au trajet le plus court vers la voie publique. En cas de litige, c’est le juge qui devra se prononcer sur l’assiette de la servitude.

le pompier

Il paraît que si le fonds est pairie, c'est moins dommageable qu'une terre. C'est alors un droit de passage avec une petite indemnité à payer. Maintenant, il faut bien vérifier si auparavant existait une servitude ou un passage vicinal dans les parages. Article 612 du code civil. Mais cela peut parfois durer si le juge doit intervenir.

figaro1

Les droits de passages en tant que locataire sont un véritable casse-tête juridique, idéalement il vaut mieux chercher une entente avec un des propriétaires joignant la parcelle.

Le paradis

Même avec un échange de terres pour compenser, certains ne veulent rien entendre et s'entêtent dans des conflits de voisinage de passage. La solution pourrait être de laisser la terre en jachère car la déclaration Pac n'attend pas.. Le fonds servant visé devrait alors être pénalisé pour non collaboration. Qu'en pensez-vous ?