Terre enclavée, qui doit vous laisser un passage ?
par Cotisant, le 12 Mars 2019 17h38
Je viens de devenir locataire pour une parcelle qui était cultivée par un agri en fin de carrière n'avait pas besoin d'un passage pour y accéder vu son champ limitrophe. Quelle procédure envisagée ? Et qui donne la solution ? Merci de m'éclairer.
Fauche obligatoire entre le 01/08 et le 30/09
par marco, le 17 Février 2026 11h22
En parcourant le manuel d\'aide au remplissage de la déclaration de superficie, je suis tombé sur l\'entretien minimal à réaliser chaque année pour qu\'une prairie soit admissible aux aides de la pa
Nouvelle obligation BCAE 5 : Protection des sols contre l’érosion
par Benoît GEORGES, le 17 Février 2026 10h31
Pour préserver durablement la productivité des parcelles et limiter l’érosion des sols agricoles, le Gouvernement wallon a adopté une nouvelle version de la mesure BCAE 5. Obligation complète a
Mentalité!
par Pfff, le 15 Février 2026 08h17
On parle trop souvent du politique mais trop peu de la mentalité agricole qui doit évoluer ! Plus personne dans ce monde ne bosse 10-12-14h par jour, les week-ends sont récompensés ailleurs par d
Que penser ?
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Les politiques veulent créer 900000 nouveaux logements pour 2050 et doivent mettre en ordre pour les performances énergétique les maisons actuelles. Pour 20?? Ils estiment que l\'on sera 13 millio
Et si l\'IA vous simplifiait la vie ?
par Henri Louvigny, le 10 Février 2026 12h25
Entre la gestion de l\'exploitation, les réglementations et le terrain, vos journées sont déjà bien remplies. Et si vous utilisiez l\'Intelligence Artificielle pour vous libérer du temps de bureau
Constat
par Sanglier 1, le 05 Février 2026 09h14
Je n\'ai jamais été amené à réclamer pour des dégâts de sangliers mais ici j\'ai une parcelle de 3ha totalement retournée ( mais totalement). Quelqu\'un pourrait il me dire cers qui se tourner p
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Niveau gamineri...
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par guy francq
le 12 Mars 2019 18h05
ON est obligé de te laisser le passage au plus court. Et toi de payer un droit de passage.
Fernand
le 12 Mars 2019 21h20
Le Code prévoit que l’assiette de la servitude, le parcours emprunté par le propriétaire du fonds dominant, doit être le moins dommageable pour le voisin . Néanmoins, le chemin ne doit pas forcément correspondre au trajet le plus court vers la voie publique. En cas de litige, c’est le juge qui devra se prononcer sur l’assiette de la servitude.
le pompier
le 13 Mars 2019 07h16
Il paraît que si le fonds est pairie, c'est moins dommageable qu'une terre. C'est alors un droit de passage avec une petite indemnité à payer. Maintenant, il faut bien vérifier si auparavant existait une servitude ou un passage vicinal dans les parages. Article 612 du code civil. Mais cela peut parfois durer si le juge doit intervenir.
figaro1
le 13 Mars 2019 17h56
Les droits de passages en tant que locataire sont un véritable casse-tête juridique, idéalement il vaut mieux chercher une entente avec un des propriétaires joignant la parcelle.
Le paradis
le 13 Mars 2019 18h31
Même avec un échange de terres pour compenser, certains ne veulent rien entendre et s'entêtent dans des conflits de voisinage de passage. La solution pourrait être de laisser la terre en jachère car la déclaration Pac n'attend pas.. Le fonds servant visé devrait alors être pénalisé pour non collaboration. Qu'en pensez-vous ?