Terre enclavée, qui doit vous laisser un passage ?
par Cotisant, le 12 Mars 2019 17h38
Je viens de devenir locataire pour une parcelle qui était cultivée par un agri en fin de carrière n'avait pas besoin d'un passage pour y accéder vu son champ limitrophe. Quelle procédure envisagée ? Et qui donne la solution ? Merci de m'éclairer.
Je viens de devenir locataire pour une parcelle qui était cultivée par un agri en fin de carrière n'avait pas besoin d'un passage pour y accéder vu son champ limitrophe. Quelle procédure envisagée ? Et qui donne la solution ? Merci de m'éclairer.
par Stechou , le 19 Novembre 2026 19h19
Qui a déjà eu l'idée ou installé une éolienne ?
Je parle ici d'une de petite taille, juste pour sa propre consommation !
L'énergie toujours plus cher , et les panneaux solaires, c'est bon en été a
par Céréalkiller, le 15 Novembre 2026 12h30
Pour traiter les scolytes dans la serre de Pairi daiza, les médias dans leurs reportages pour le journal nous informent qu ils vont traiter la serre avec des produits phytopharmaceutiques, chez eux c
par Arel , le 01 Novembre 2026 12h35
Les syndicats ont fait des mains et des pieds pour obtenir diverses dérogations quant aux dates d\'épandage et autres semis c\'est bien mais par contre pour les malheureux exploitants des zones natura
par Pfff, le 31 Octobre 2026 07h39
Il y a quelques jours, j’ai découvert qu\'un voisin non agriculteur bénéficie de la pac depuis au moins 20 ans sans rien foutre. Les parents étaient agriculteurs, l\'activité s\'est arrêtée à
par Céréalkiller , le 29 Octobre 2026 06h29
Je découvre que les dates d épandage de fumier on été modifié cette année a cause de la dérogation (zone vulnérable pour ma part). Hier j appele protec eau pour leur partager mon’point de vu
par Stechou , le 25 Octobre 2026 13h37
Discutant les jours derniers avec une connaissance agri, le matin je lui dis que le prix du lait n\'est pas rentable actuellement, et que je sature de toutes ces conneries pour rien gagner et que je pe
par guy francq
le 12 Mars 2019 18h05
ON est obligé de te laisser le passage au plus court. Et toi de payer un droit de passage.
Fernand
le 12 Mars 2019 21h20
Le Code prévoit que l’assiette de la servitude, le parcours emprunté par le propriétaire du fonds dominant, doit être le moins dommageable pour le voisin . Néanmoins, le chemin ne doit pas forcément correspondre au trajet le plus court vers la voie publique. En cas de litige, c’est le juge qui devra se prononcer sur l’assiette de la servitude.
le pompier
le 13 Mars 2019 07h16
Il paraît que si le fonds est pairie, c'est moins dommageable qu'une terre. C'est alors un droit de passage avec une petite indemnité à payer. Maintenant, il faut bien vérifier si auparavant existait une servitude ou un passage vicinal dans les parages. Article 612 du code civil. Mais cela peut parfois durer si le juge doit intervenir.
figaro1
le 13 Mars 2019 17h56
Les droits de passages en tant que locataire sont un véritable casse-tête juridique, idéalement il vaut mieux chercher une entente avec un des propriétaires joignant la parcelle.
Le paradis
le 13 Mars 2019 18h31
Même avec un échange de terres pour compenser, certains ne veulent rien entendre et s'entêtent dans des conflits de voisinage de passage. La solution pourrait être de laisser la terre en jachère car la déclaration Pac n'attend pas.. Le fonds servant visé devrait alors être pénalisé pour non collaboration. Qu'en pensez-vous ?