Appel au sens juridique des forumeurs de ce site
par Invest, le 11 Novembre 2018 18h47
J'ai une question restée sans réponse jusqu'à présent puisqu'apparement, il n'existe pas de jurisprudence en la matière. Une laiterie peut-elle interdire à un producteur de faire de la vente directe via un contrat ?
Certains me disent ( et le terme contrat me sous entend) qu'à partir de la conclusion d'un contrat, la matière agricole tombe ... Autrement dit, quota et cie (qui n'existe plus) ne peuvent interagir ...
Puis-je tout même légalement faire de la vente directe = est-ce illégal d'interdire à un prod de faire de la vente directe ?
205 millions d\'euros !A l\'heure du Mercosur!
par Chris , le 25 Décembre 2025 21h44
???? Le programme de travail sur la politique de promotion 2026 est sorti ! 205 millions d’euros en 2026 pour cofinancer des activités de promotion des produits agroalimentaires européens durable
Cher électricité !
par Pat4987, le 22 Décembre 2025 11h56
Je m\'adresse ici surtout aux producteurs laitiers qui font deux traites le jour. À partir du premier janvier, les plages heures pleines et heures creuses vont changer. Nous trairons aux heures pleine
Soutien à Antoine Mabille et ses collègues
par Pfff, le 21 Décembre 2025 09h37
Bien que nous n’ayons qu’un bout de l’histoire, j’accorde mon soutien à ce jeune venu défendre sa cause avec conviction. La force d’un syndicat qui se dit grand doit se démontrer en so
Taxation en cas de vente de terrain
par Marco, le 16 Décembre 2025 13h09
Bonjour, je viens de lire la publication de stetchou qui parle d\'être taxé lors de la vente du bien immobilier. Je comptais vendre quelques hectares pour alléger ma fin de carrière, je ne pensais
L\'aveugle
par Stechou , le 15 Décembre 2025 14h46
Jusque où allons nous nous laisser faire? Quelles sont les limites, vos limites ? Moi les miennes sont atteintes ! Que se soient avec peppol , administratives ( soit disant simplification...) et m
Peppol, le nouvel eldorado
par Pfff, le 10 Décembre 2025 10h09
La plupart des agriculteurs devraient pouvoir bénéficier de la facturation électronique gratuite. En tout cas, ceux qui sont au forfait tva. En effet, quelques applications proposent l\'accès gra
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caroloo
le 11 Novembre 2018 19h50
La liberté de produire et d’entreprendre est le sens même du libéralisme !!! si le Commissaire Phil Hogan donne tout pouvoir aux multinationale et aux libre échange inter nation comme il le fait si bien et que vous signé un contrat avec une société a pâtir de votre signature vous marier avec la dite société reste a lire ce que vous avez signé !!! maintenant il ne faut jamais et aux grand jamais sous estimé la force de position des grands de ce monde ....
Fernand
le 11 Novembre 2018 20h07
Ce serait une clause d'exclusivité ou clause de non-concurrence ?
jlou
le 12 Novembre 2018 08h32
tu veux liver du petit lait a la laiterie ???
invest
le 12 Novembre 2018 10h56
Non, je réfléchis à développer une petite activité de vente directe
obelix.
le 12 Novembre 2018 12h38
si ta as signer se genre de contrat, cela me semble évident que tu ne peu pas ..
mais il faudrait que tu en dise plus sur les termes de ton contrat ....