Appel au sens juridique des forumeurs de ce site
par Invest, le 11 Novembre 2018 18h47
J'ai une question restée sans réponse jusqu'à présent puisqu'apparement, il n'existe pas de jurisprudence en la matière. Une laiterie peut-elle interdire à un producteur de faire de la vente directe via un contrat ?
Certains me disent ( et le terme contrat me sous entend) qu'à partir de la conclusion d'un contrat, la matière agricole tombe ... Autrement dit, quota et cie (qui n'existe plus) ne peuvent interagir ...
Puis-je tout même légalement faire de la vente directe = est-ce illégal d'interdire à un prod de faire de la vente directe ?
Compliqué
par Stechou , le 30 Mars 2026 21h45
J\'ai une machine AGRAM, j\'ai commandé des pièces d\'usure avant les vacances de carnaval.. c\'est une machine que j\'avais acheté d\'occasion et je n\'ai jusqu\'à présent jamais eu besoin du service, d
Replay de l\'Agriwebinaire BCAE 5
par Benoît GEORGES, le 26 Mars 2026 16h16
Le replay de notre Agriwebinaire consacré à la #BCAE5 – Protection des sols contre l’érosion est disponible ! Accédez au replay sur la chaîne YouTube du SPW-ARNE : youtu.be/4pwX1wkEsAs y
Agenda des Assemblées de producteurs pour les 11 filières agricoles
par College des producteurs, le 18 Mars 2026 10h12
L’agenda des assemblées sectorielles de printemps du CollègedesProducteurs est disponible à ce lien : collegedesproducteurs.be/assemblees-sectorielles/ Ces réunions sont une occasion de 1)
Séance d\'information PAC 2026, DS et BCAE5 à Malmedy
par Benoît GEORGES, le 18 Mars 2026 01h18
Mercredi 18 mars à 13h30 à Malmedy (Malmundarium). Pour tout savoir sur la règlementation : agriculture.wallonie.be/home/ruralite-et-foncier/ruralite/protection-des-sols/prevention-et-lutte-contre-l-e
Quel impact des robots de traite dans votre exploitation ? Enquête anonyme pour les éleveurs laitiers
par College des producteurs, le 13 Mars 2026 10h44
La robotisation de la traite se développe de plus en plus dans les exploitations laitières. Les robots de traite modifient l’organisation du travail, la gestion du troupeau et le fonctionnement gl
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par College, le 13 Mars 2026 10h42
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caroloo
le 11 Novembre 2018 19h50
La liberté de produire et d’entreprendre est le sens même du libéralisme !!! si le Commissaire Phil Hogan donne tout pouvoir aux multinationale et aux libre échange inter nation comme il le fait si bien et que vous signé un contrat avec une société a pâtir de votre signature vous marier avec la dite société reste a lire ce que vous avez signé !!! maintenant il ne faut jamais et aux grand jamais sous estimé la force de position des grands de ce monde ....
Fernand
le 11 Novembre 2018 20h07
Ce serait une clause d'exclusivité ou clause de non-concurrence ?
jlou
le 12 Novembre 2018 08h32
tu veux liver du petit lait a la laiterie ???
invest
le 12 Novembre 2018 10h56
Non, je réfléchis à développer une petite activité de vente directe
obelix.
le 12 Novembre 2018 12h38
si ta as signer se genre de contrat, cela me semble évident que tu ne peu pas ..
mais il faudrait que tu en dise plus sur les termes de ton contrat ....