par Invest, le 11 Novembre 2018 18h47

J'ai une question restée sans réponse jusqu'à présent puisqu'apparement, il n'existe pas de jurisprudence en la matière. Une laiterie peut-elle interdire à un producteur de faire de la vente directe via un contrat ?

Certains me disent ( et le terme contrat me sous entend) qu'à partir de la conclusion d'un contrat, la matière agricole tombe ... Autrement dit, quota et cie (qui n'existe plus) ne peuvent interagir ...

Puis-je tout même légalement faire de la vente directe = est-ce illégal d'interdire à un prod de faire de la vente directe ?

J'ai une question restée sans réponse jusqu'à présent puisqu'apparement, il n'existe pas de jurisprudence en la matière. Une laiterie peut-elle interdire à un producteur de faire de la vente directe via un contrat ?

Certains me disent ( et le terme contrat me sous entend) qu'à partir de la conclusion d'un contrat, la matière agricole tombe ... Autrement dit, quota et cie (qui n'existe plus) ne peuvent interagir ...

Puis-je tout même légalement faire de la vente directe = est-ce illégal d'interdire à un prod de faire de la vente directe ?

   

5 commentaires

caroloo

le 11 Novembre 2018 19h50

La liberté de produire et d’entreprendre est le sens même du libéralisme !!! si le Commissaire Phil Hogan donne tout pouvoir aux multinationale et aux libre échange inter nation comme il le fait si bien et que vous signé un contrat avec une société a pâtir de votre signature vous marier avec la dite société reste a lire ce que vous avez signé !!! maintenant il ne faut jamais et aux grand jamais sous estimé la force de position des grands de ce monde ....

0      0     

Fernand

le 11 Novembre 2018 20h07

Ce serait une clause d'exclusivité ou clause de non-concurrence ?

1      0     

jlou

le 12 Novembre 2018 08h32

tu veux liver du petit lait a la laiterie ???

0      0     

invest

le 12 Novembre 2018 10h56

Non, je réfléchis à développer une petite activité de vente directe

0      0     

obelix.

le 12 Novembre 2018 12h38

si ta as signer se genre de contrat, cela me semble évident que tu ne peu pas ..
mais il faudrait que tu en dise plus sur les termes de ton contrat ....

0      0     

Envoyer