Appel au sens juridique des forumeurs de ce site

par Invest, le 11 Novembre 2018 18h47

J'ai une question restée sans réponse jusqu'à présent puisqu'apparement, il n'existe pas de jurisprudence en la matière. Une laiterie peut-elle interdire à un producteur de faire de la vente directe via un contrat ?

Certains me disent ( et le terme contrat me sous entend) qu'à partir de la conclusion d'un contrat, la matière agricole tombe ... Autrement dit, quota et cie (qui n'existe plus) ne peuvent interagir ...

Puis-je tout même légalement faire de la vente directe = est-ce illégal d'interdire à un prod de faire de la vente directe ?

caroloo

le 11 Novembre 2018 19h50

La liberté de produire et d’entreprendre est le sens même du libéralisme !!! si le Commissaire Phil Hogan donne tout pouvoir aux multinationale et aux libre échange inter nation comme il le fait si bien et que vous signé un contrat avec une société a pâtir de votre signature vous marier avec la dite société reste a lire ce que vous avez signé !!! maintenant il ne faut jamais et aux grand jamais sous estimé la force de position des grands de ce monde ....

$J\$ 0 $Je n\$ 0

Fernand

le 11 Novembre 2018 20h07

Ce serait une clause d'exclusivité ou clause de non-concurrence ?

$J\$ 1 $Je n\$ 0

jlou

le 12 Novembre 2018 08h32

tu veux liver du petit lait a la laiterie ???

$J\$ 0 $Je n\$ 0

invest

le 12 Novembre 2018 10h56

Non, je réfléchis à développer une petite activité de vente directe

$J\$ 0 $Je n\$ 0

obelix.

le 12 Novembre 2018 12h38

si ta as signer se genre de contrat, cela me semble évident que tu ne peu pas ..
mais il faudrait que tu en dise plus sur les termes de ton contrat ....

$J\$ 0 $Je n\$ 0

Envoyer

Formation Phytolicence \"Lutte intégrée contre les insectes nuisibles\" à Huy

par Benoît GEORGES, le 19 Novembre 2025 12h59

Apprenez à observer et quantifier les nuisibles et leurs auxiliaires avant de traiter; à développer le maillage écologique pour les auxiliaires et mettre en place des pratiques culturales limitant

Luc Delaby en Wallonie – Trois rendez-vous à ne pas manquer !

par Benoît GEORGES, le 18 Novembre 2025 09h25

Référence européenne en matière de systèmes herbagers, Luc Delaby, ingénieur de recherches à l’INRAE, viendra partager près de 40 ans d’expérience sur la gestion des prairies, l’aliment

Compost disponible – Intradel Biocentre de Lixhe

par Biocentres - Intradel, le 14 Novembre 2025 10h12

Intradel propose aux agriculteurs la possibilité de s’approvisionner en compost de digestat ainsi qu’en compost de déchets verts. Ces produits, issus du Biocentre de Lixhe, disposent de toutes l

Rencontres de l’engraissement : rendez-vous les 20 et 26 novembre

par College des producteurs, le 06 Novembre 2025 12h37

Dans le cadre du projet « Engraissement », soutenu par la Wallonie, Elevéo et le Collège des Producteurs ont organisé en 2025 deux rencontres éleveurs-débouchés : le 2 avril à Soignies et le

Offres de prets entre particuliers

par Sylvie12, le 03 Novembre 2025 12h50

bonjour je me présente madame Sylvie Landry, je suis une particulière française accrédité . je viens par ce message vous faire part de mes offres de soutient entre particuliers dans toute la F

Webinaire sur la facturation électronique

par Benoît GEORGES, le 21 Octobre 2025 16h21

Au 1er janvier 2026, tous les agriculteurs devront être en mesure d’envoyer et de recevoir leurs documents d’achat et de vente de manière électronique. La FJA vous explique tout, en ligne, ce m