par Benoît GEORGES, le 20 Octobre 2016 20h05

En Wallonie, environ 70% des terres agricoles sont exploitées par des agriculteurs qui n’en sont pas propriétaires. C’est le principe du fermage. Le Parlement wallon a adopté, ce jeudi, le décret visant à simplifier et à objectiver la législation relative à la limitation du montant des fermages.
Le principe de limitation des fermages est maintenu mais c’est désormais le Gouvernement qui organise la fixation annuelle de coefficients sur la base de l’évolution de deux indices combinés et pondérés : celui des prix à la consommation, d’une part et celui des revenus agricoles, d’autre part, afin de tenir compte des contraintes économiques et financières de toutes les parties au bail.

En Wallonie, environ 70% des terres agricoles sont exploitées par des agriculteurs qui n’en sont pas propriétaires. C’est le principe du fermage. Le Parlement wallon a adopté, ce jeudi, le décret visant à simplifier et à objectiver la législation relative à la limitation du montant des fermages.
Le principe de limitation des fermages est maintenu mais c’est désormais le Gouvernement qui organise la fixation annuelle de coefficients sur la base de l’évolution de deux indices combinés et pondérés : celui des prix à la consommation, d’une part et celui des revenus agricoles, d’autre part, afin de tenir compte des contraintes économiques et financières de toutes les parties au bail.

   

3 commentaires

Benoît GEORGES

le 20 Octobre 2016 20h11

Lire : "Le Parlement wallon a adopté ce mercredi le décret...."

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LE REALISTE

le 21 Octobre 2016 08h29

Très bien!!
les propriétaires reprendront ainsi d'autant plus vite leurs terrains !!
encore une vue à l'envers du Gouvernement Wallon!!

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mansi djone

le 21 Octobre 2016 09h25

Je pense qu'on ne doit pas avoir la même notion de simplification. Ou alors, au ministère, on ne comprend rien...
Pour l'agriculteur, que ce soit tous les 3 ans ou chaque année qu'on revoit les coefficients, ça ne change pas grand chose.
Par contre, arrêter de nous faire compléter 6x les mêmes données, avoir 3 pages en moins dans la déclaration de superficie, arrêter de noter tous les traitements de médicaments, envoyer un listing tva qui ne rime strictement à rien (le fisc est plus au courant que nous vu que nos acheteurs rendent tous les factures qui nous concernent), stopper cette hérésie de pré- post notification des engrais de ferme, etc etc etc. C'est ça que nous, nous appellerions des SIMPLIFICATIONS !!!!

Bref, il vous reste du boulot, retroussez vos manches mesdames messieurs

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