Partenariat transatlantique et protection des investissements : nouvelle proposition de la Commission

par Enibob, le 03 Décembre 2015 17h35
http://europa.eu/rapid/press-release_IP-15-6059_fr.htm?loca ...

L'arbitrage, une des sources de la farouche opposition de certains, semble bel et bien enterré ...
Il est étrange d'ailleurs, que l'arbitrage, à l’origine utilisé pour se protéger de l’arbitraire, a été paradoxalement présenté aujourd'hui par les agitateurs de peurs comme une justice privée à la solde des puissants ...
Pour le CETA (accord de libre échange avec le Canada), l'ISDS n'avait pas provoqué cet émoi.
En bref, la Commission propose de recourir à une cour de justice dédiée (Investment court system), simplement précédée d’une éventuelle résolution amiable ou d’une médiation.

Noël
le 04 Décembre 2015 15h08

Face aux mensonges que faut-il faire ?

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Evolution prix viande

par Paul OKON, le 29 Septembre 2025 15h25

Bonjour, Le prix du lait semble repartir à la baisse, ce qui était d’ailleurs annoncé depuis quelque temps. En revanche, qu’en est-il de la viande ? Les cours paraissent se maintenir à un ni

Belle manœuvre !

par Pat4987, le 17 Septembre 2025 10h33

Belle manœuvre que celle de Georges-Louis Bouchez aux législatives de 2024 en proposant Anne-Catherine Dalcq ministre de l\'agriculture ! De cette façon il a acheté le silence et la retenue de la p

9e édition Salon Professionnel de l\'Autonomie Fourragère, 25 septembre à Bastogne

par FUGEA Autonomie, le 16 Septembre 2025 15h53

Au programme : 10 ateliers pratiques, micro-parcelles de mélanges fourragers, démonstration, ... une vingtaine d\'organismes seront présents pour répondre à toutes vos questions. Véritable carre

Agri-webinaire saison 2

par Benoît GEORGES, le 15 Septembre 2025 22h43

Épisode 1 ce jeudi 18 septembre 2025 de 13h à 14h pour le lancement de la nouvelle saison des Agri-webinaires, animée par les agents de la direction R&D du SPW-ARNE. Thème du jour : • Pratiques

Discours indigeste !

par Pfff, le 15 Septembre 2025 08h06

Dans la presse et dans la bouche de nos syndicats, on peut entendre que le nombre de fermes va encore diminuer, que beaucoup de fermes seront à remettre. La réalité est tout autre, je reçois 2 a

Journée de la Blonde d\'Aquitaine et portes ouvertes de la Ferme Defgnée le 13/09 à Sprimont

par Benoît GEORGES, le 12 Septembre 2025 15h53

RAPPEL - RAPPEL Journée de la Blonde d\'Aquitaine et portes ouvertes de la Ferme Defgnée le 13 septembre à Sprimont Au programme: - Conférences - Critères de pointage de la race ; - Concours mei

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