par Enibob, le 03 Décembre 2015 17h35

L'arbitrage, une des sources de la farouche opposition de certains, semble bel et bien enterré ...
Il est étrange d'ailleurs, que l'arbitrage, à l’origine utilisé pour se protéger de l’arbitraire, a été paradoxalement présenté aujourd'hui par les agitateurs de peurs comme une justice privée à la solde des puissants ...
Pour le CETA (accord de libre échange avec le Canada), l'ISDS n'avait pas provoqué cet émoi.
En bref, la Commission propose de recourir à une cour de justice dédiée (Investment court system), simplement précédée d’une éventuelle résolution amiable ou d’une médiation.

L'arbitrage, une des sources de la farouche opposition de certains, semble bel et bien enterré ...
Il est étrange d'ailleurs, que l'arbitrage, à l’origine utilisé pour se protéger de l’arbitraire, a été paradoxalement présenté aujourd'hui par les agitateurs de peurs comme une justice privée à la solde des puissants ...
Pour le CETA (accord de libre échange avec le Canada), l'ISDS n'avait pas provoqué cet émoi.
En bref, la Commission propose de recourir à une cour de justice dédiée (Investment court system), simplement précédée d’une éventuelle résolution amiable ou d’une médiation.

   

1 commentaire

Noël

le 04 Décembre 2015 15h08

Face aux mensonges que faut-il faire ?

1      0     

Envoyer