Partenariat transatlantique et protection des investissements : nouvelle proposition de la Commission

par Enibob, le 03 Décembre 2015 17h35
http://europa.eu/rapid/press-release_IP-15-6059_fr.htm?loca ...

L'arbitrage, une des sources de la farouche opposition de certains, semble bel et bien enterré ...
Il est étrange d'ailleurs, que l'arbitrage, à l’origine utilisé pour se protéger de l’arbitraire, a été paradoxalement présenté aujourd'hui par les agitateurs de peurs comme une justice privée à la solde des puissants ...
Pour le CETA (accord de libre échange avec le Canada), l'ISDS n'avait pas provoqué cet émoi.
En bref, la Commission propose de recourir à une cour de justice dédiée (Investment court system), simplement précédée d’une éventuelle résolution amiable ou d’une médiation.

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1 commentaires
Noël
le 04 Décembre 2015 15h08

Face aux mensonges que faut-il faire ?

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