Partenariat transatlantique et protection des investissements : nouvelle proposition de la Commission

par Enibob, le 03 Décembre 2015 17h35

http://europa.eu/rapid/press-release_IP-15-6059_fr.htm?loca ...

L'arbitrage, une des sources de la farouche opposition de certains, semble bel et bien enterré ...
Il est étrange d'ailleurs, que l'arbitrage, à l’origine utilisé pour se protéger de l’arbitraire, a été paradoxalement présenté aujourd'hui par les agitateurs de peurs comme une justice privée à la solde des puissants ...
Pour le CETA (accord de libre échange avec le Canada), l'ISDS n'avait pas provoqué cet émoi.
En bref, la Commission propose de recourir à une cour de justice dédiée (Investment court system), simplement précédée d’une éventuelle résolution amiable ou d’une médiation.

Noël

le 04 Décembre 2015 15h08

Face aux mensonges que faut-il faire ?

$J\$ 1 $Je n\$ 0

Envoyer

Pauvre agriculture

par Mentalité , le 25 Mai 2026 19h34

Nous ne sommes plus à plaindre ! Quand je vois la mentalité de la nouvelle génération, leurs ancêtres doivent se retourner et se retourner dans leurs tombes. La mentalité, ça correspond vr

LDA

par Stechou , le 07 Mai 2026 13h59

Que penser de LDA ? C\'est eu qui paye le plus mal ! Que faire changer de laiterie ? Est-ce-que les autres cherchent, certaines oui d\'autres non , on a jusqu\'au 30 juin pour prendre une décision, tou

Printemps pas ouf

par Pfff, le 06 Mai 2026 08h01

Comme diraient nos jeunes, c’est pas ouf le printemps ! Depuis plusieurs années, la différence entre fin d\'hiver et le printemps me semble moins marquée. Il fait parfois meilleurs en mars qu\

Pulvérisation en localisé

par Leopard, le 05 Mai 2026 14h20

Bonjour à tous, Le printemps est là.... Il est temps de penser à la gestion des chardons/orties en prairie. Toujours une tâche ardue pour moi... Je le fais au pulvé à dos mais le poids à porte

Annonces locatives

par Benoît GEORGES, le 04 Mai 2026 18h25

Avis aux agriculteurs et agricultrices de Wallonie! La région wallonne met gratuitement à disposition plusieurs parcelles agricoles réparties dans toute la région. Différentes tailles, différent

Déclaration de superficie - Flächenerklärung – Oppervlakteaangifte 2026

par Benoît GEORGES, le 27 Avril 2026 15h03

La déclaration de superficie (DS) est une formalité administrative très importante. Votre déclaration de superficie et les annexes doivent être introduites via eDS du guichet PAC-on-Web pour le 3