Eric

Il suffit alors de faire une cession simple et le bail continuera. Une cession simple n'a pas besoin de l'accord du propriétaire.

Henri porte des lilas

Si le propriétaire était devenu agriculteur, il aurait pu reprendre le bail pour occupation personnel.
Ou sinon, ce n'est pas possible.

Eric

www.fja.be/content/view/104/101/ 

La cession simple :
Cette modalité est prévue par l'article 34 de la loi sur le bail à ferme: "Le preneur peut, sans autorisation du bailleur, céder la totalité de son bail à ses descendants ou enfants adoptifs, ou à ceux de son conjoint ou aux conjoints desdits descendants ou enfants adoptifs. Le cessionnaire est subrogé à tous les droits et obligations dérivant du bail, le cédant restant toutefois tenu des obligations du bail, solidairement avec lui".

PA25

Tout ce qui concerne le bail à ferme devient de plus en plus compliqué
Connaissez vous de bon avocats compétents dans ce domaine ?

nono

Autre question, j'ai un champs que je cultive depuis 3 ans, je le déclare à la pac depuis 3 ans et dans ma déclaration fiscale mais le proprio ne m'a jamais fait de papier, il n'a jamais voulu, le propriétaire n'est pas agriculteur.Ai je des droits ou des recours? Merci de votre aide.

Le pompier

@ nono
Si tu as payé le fermage à ton nom propre, et que tu es agriculteur, c'est la preuve que tu es devenu le locataire attitré.

sac

c est la raison qu il ne faut pas louer on n est plus mettre de son bien

PA25

@ nono ;

De bonne foi nono, au depart, le proprio souhait il que tu t accapare son terrain ainsi et qu il n ai plus rien à dire sur son propre bien OU BIEN tu as insidieusement laissé passé 3 ans sans faire de vague, lui payant une homone en espérant l avoir au piege du bail .

Voila pourquoi les propriétaires terriens ne veulent pas voir de fermier sur leur terrain

nono

Le proprio est vieux et n'a jamais voulu me faire de papier, il a toujours était payé ce qu'il demandait mais maintenant il voudrait le reprendre, ai je un recours ou non?

gratis

@nono

As tu une preuve du paiement du fermage ou pas?La est la différence

nono

Non il n'a jamais voulu faire de papier(vieux têtu), je savais qu'un jour cela allait arriver, de toute façon si je lui demandais un papier, il n'aurait pas voulu. Que faire?

Mansî Djône

Preuve ou pas preuve de paiement, devant un juge, ce sera ta parole contre la sienne...
Je connais un bon avocat rural, fais-le moi savoir si tu veux monter au front. Mais sache déjà qu'aller au tribunal, c'est encore bien des tracas pour toi. Et les frais à charge du perdant !!!

Le paradis

Il faudra un ou des témoins oculaires de ton paiement de main à la main avec le vieux. Peut-être d'abord demander au juge de paix... La loi ne reconnaît pas le sous- locataire...

PA25

@ NONO ; Et bien tu l admets maintenant, ce vieux tétu , ne voulait pas que tu ais la main mise sur son terrain, sinon il aurait accepté tes modestes paiement .

charli

vous des petit vous ave ca acheter des terre et pas profiter des autre qui sont propriétaire avoir un terre pour une mie de pain

Le pompier

Nono . C'est pour 50 ares ou 3 ha ?... ou plus. On peut être naïf mais on ne peut pas s'approprier un bail si le fermage n'est pas blanc ..

Mansî Djône

@ Le pompier : Fermage blanc ?

Le pompier

Il faut une preuve de paiement pour conserver un droit ou pour créer ce droit,c'est pourquoi je dis blanc. Si tu paies avec des patates fournies ou un service . Ce n'est pas suffisant...et il ne faut pas payer pour un autre ...

Levoisin

Ces dommage, comment voulez' vous encore que l'on face bail ou loue à un fermier après une si bel " histoire" si la personne veut reprendre pour une réson, moi perso chui pas d'accord si pas de bail = pas de bail ! Ces convenu !

nono

1.5 ha contigu à son habitation. c'est logique qu'il reprenne mais que faire dans des conditions pareilles ou il ne veut rien savoir. Une terre pour une mie de pain je rigole quand on voit qu'on demande 50000-60000 eur ha pour des jardins, je suis jeune il n'y a plus rien pour moi dans mon coin à part les gros mimil où est la solidarité agricole, je ne sais plus m'agrandir mais rétrécir.... on doit faire des emprunts pour progresser et ensuite......

Levoisin

Bj nono, bien venu chez les requins qui ne partage pas et espère que tu crève vite pour te dépouille . Bonne chance et il t'en faudra !

Eric

@ nono

Pour qu'il ai bail (pour la justice) il faut qu'il y ai 4 éléments :
- un locataire agriculteur
- un propriétaire
- un terrain ou bâtiment agricole
- un fermage

Pour les 3 premiers c'est facile de prouver pour le dernier il te faudrait une preuve de paiement. Si tu n'en as pas, ce sera au juge de voir s'il trouve normal que ton proprio t'ai laissé le terrain 3 ans gratuitement... Si c'est 10ha, le juge ce doutera bien que c'est pas possible que le proprio n'ai rien demandé. Si c'est 30 ares là peut-être que...

le siffleur

@ PA25

oui viens voir dans la région de Gembloux c'est monnaie courante et la société s'approprie même les primes et les droits PAC

ally

pa25 et le siffleur serai des voisins?????

ally

moi j ai peur ses Agriland, dedorloddot (desogésa),cense et abbaye, et tous autre gros loup

et tous les agri qu font l eta pour ses societé

PA25

@ pompier; le fermier ne continue pas à payer de fermage, il est mort.

C est la société qui s occupe de tout maintenant,

Et bien les propriétaires terriens non agriculteurs sont de grand pigeons.

Le pompier

@ pa 25 : affirmatif . Si la société agricole a payé le fermage au défunt ou à sa succession, nous sommes alors dans le second scénario. C'est logique. Il fallait que la succession refuse. Pour un motif valable....