par fermement, le 28 Janvier 2015 11h04

Marie Arena
15 janvier, 00:34 ·

COMMUNIQUE 97% des citoyens ont répondu « non » à l’ISDS et donc à l’accord transatlantique

Mais la Commission s’en fiche…

La Commission européenne n’avait probablement pas prévu une telle aversion citoyenne envers l’accord transatlantique au moment de lancer sa consultation populaire. 150.000 européens ont répondu, un record pour une telle démarche. « Les résultats sont sans appel : le citoyen européen est inquiet de la toxicité de l’accord de libre-échange entre l’Europe et les Etats Unis. Un taux de participation record prouvant une fois encore que tous les acteurs de la société ont conscience de la toxicité d'un tel accord dans sa forme actuelle. Malgré tout, la Commission ne prendra pas en compte les résultats de la consultation populaire… » explique Marie Arena, en charge du Commerce international au Parlement européen.

Un point précis a fait lâ...

Marie Arena
15 janvier, 00:34 ·

COMMUNIQUE 97% des citoyens ont répondu « non » à l’ISDS et donc à l’accord transatlantique

Mais la Commission s’en fiche…

La Commission européenne n’avait probablement pas prévu une telle aversion citoyenne envers l’accord transatlantique au moment de lancer sa consultation populaire. 150.000 européens ont répondu, un record pour une telle démarche. « Les résultats sont sans appel : le citoyen européen est inquiet de la toxicité de l’accord de libre-échange entre l’Europe et les Etats Unis. Un taux de participation record prouvant une fois encore que tous les acteurs de la société ont conscience de la toxicité d'un tel accord dans sa forme actuelle. Malgré tout, la Commission ne prendra pas en compte les résultats de la consultation populaire… » explique Marie Arena, en charge du Commerce international au Parlement européen.

Un point précis a fait l’objet des plus vives critiques : le mécanisme de tribunaux privés d’arbitrage. 97% de ces 150.000 citoyens ont dit « non » à cette proposition.

Les tribunaux privés d’arbitarge, c’est quoi ?

Pour rappel, tribunaux privés d’arbitrage, c’est un tribunal privé qui permet à des entreprises et des investisseurs mécontentsde traîner un pays en dehors de toute justice nationale, parce que les lois qu’il a prises gênent leurs ambitions commerciales ou nuisent à leurs bénéfices escomptés.

Exemples: Veolia poursuit en justice l'État égyptien parce que celui-ci a décidé d'instaurer un salaire minimum ce qui ferait diminuer les bénéfices de l'entreprise. Idem en Uruguay où Philip Morris poursuit l'État parce que celui-ci a osé mettre sur le paquet de cigarettes un message de prévention contre le cancer.

« En d'autres termes, ce tribunal privé permet aux multinationales de défendre leurs intérêts particuliers au détriment des intérêts du citoyen. »

La Commission européenne annonce que l’avis des citoyens n’a aucune valeur

La commission européenne annonce cette semaine qu’elle n'entend cependant pas retirer le dispositif des tribunaux privés des négociations actuelles. « Nous déciderons plus tard, en fin de négociation » annonce la Commissaire en charge de l’accord.

« Cause toujours, tu m’intéresses » Cela résume de manière ironique la position de la Commission qui consulte les citoyens et leur explique « merci pour votre avis, mais on fera sans »…

« Encore un coup dur pour la crédibilité de la Commission européenne aux yeux des citoyens » souligne encore l’Eurodéputée PS.

La balle est dans le camp des gouvernements

La Commission prétend que le message doit lui être donné par les gouvernements nationaux.

Dans ce cas, nous demandons que le gouvernement belge mette le point à l'ordre du jour du prochain conseil européen afin que le mandat de la Commission soit revu ;propose officiellement d’exclure le mécanisme de tribunaux privés de la négociation, se faisant ainsi l’écho de ses concitoyens, largement représentés parmi les répondants. (*)

« Les tribunaux privés sont dangereux, et, par conséquent, la version actuelle du TTIP également ! La Commission européenne a décidé de nier l’avis des européens. À charge maintenant des gouvernements d’entendre les craintes de leurs concitoyens et de nous aider à faire valoir l’intérêt général », conclut l

   

lire plus - 6 commentaires

Enibob

le 28 Janvier 2015 18h00

93% des européens, comme la population de l'UE s'élève à 507 millions, cela fait en réalité ... près de 498 millions de personnes.
En réalité, 150.000 européens ont exprimé leur opposition, soit 0,0002 % ...
Marie Aréna devrait retourner à l'école !!!
Idéologie quand tu nous tiens ...

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le Pay

le 28 Janvier 2015 18h38

la consultation était ouverte a tous comme les élections, 93 % ont voté contre, c'est ça la démocratie, Par contre l'organiser en espérant qu'elle aillle dans leur sans, puis comme ça va dans l'autre sens l'annuler, ça c'est de la dictature, c'est archaïque.

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fermement

le 28 Janvier 2015 20h12

@ enibob
S'il vous plait,ne faites pas celui qui ne comprends pas.IL Y A UN PROBLÈME.

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nibob

le 28 Janvier 2015 21h18

Chers amis,
la Commission a un mandat de négociation reçu du Conseil.
Le résultat doit, avant d'être appliqué, recevoir l'aval
- du Conseil
- du parlement européen
- des parlements nationaux
Avant de crier au déni de démocratie, informez-vous sur les processus qui sont concernés ...
Au vu des péripéties et du bruit fait autour d'un système qui existe depuis 50 ans et qui a été "inventé" par l'Europe, j'ai personnellement des doutes quant à l'incorporation du règlement des différents par le recours à des arbitres privés (ISDS, ce n'est pas un tribunal !) tel quel dans le traité.
Voyez cet article qui met en évidence la méconnaissance de ce qu'est l'ISDS par ceux qui s'y opposent
www.euractiv.com/sections/trade-society/fair-transparent-and-effective-isds-ttip-311339 
Quant aux agitations autour des normes sanitaires des aliments, rappelons les engagements de l'ancienne Commission et de celle-ci que l'on ne touchera pas à nos standards.
www.euractiv.com/sections/trade-society/no-clear-majority-yet-us-trade-deal-says-eu-health-chief-311393 
Voyez aussi les arguments de saf agr'Idées (forum de réflexion qui porte le progrès en agriculture et soutient une vision moderne de l’entreprise et du secteur agricoles)
www.euractiv.fr/sections/commerce-industrie/sengager-dans-le-ttip-pour-etre-acteur-de-la-mondialisation-311586 
Ne cédez pas aux peurs qui sont agitées comme autant d'épouvantails par ceux qui veulent se faire mousser ...

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Européen

le 29 Janvier 2015 08h38

@ Enibob

Avec le saut d'index, combien tu vas perdre sur ta pension ?
Avec le seau de lait des quotas remplis, l'embargo russe, le chinois qui se prend la tête en photo et des contrats qui n'arrivent pas. A combien se chiffrent les pertes ?
L'Europe va payer ?
La Grèce veut aussi la démocratie transparente,et après peut-être l'Espagne. La France doit rembourser 1 milliard d'euros à l'Europe, et notre petite Belgique sera le 28 ème pays à avoir qqch car nous sommes le nombril et nous nourrissons les antidémocratiques à BXL.

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fermement

le 29 Janvier 2015 09h01

Vos arguments sont à prendre en compte,mais en tout cas ça commence fort;on sent d’où le vent vient.Les accords commerciaux ne sont pas une mauvaise chose mais ils doivent servir tout le monde et ce compris bien entendu les producteurs et les consommateurs que nous sommes.Une vigilance à tous les niveaux s'impose;il faut faire contre-poids aux lobbies des multinationales sans scrupules(la démonstration n'est plus à faire je crois),ce n'est pas gagné.

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