par Enibob, le 30 Mai 2014 16h54

Bioman a récemment relayé un article du Soir rapportant les progrès des négociations dans ce dossier sensible.
Le revirement de l'Allemagne dans ce dossier qui pourrit depuis des mois (EM, industrie semencière, ONG étant à couteaux tirés et l'absence de majorité qualifiée au Conseil laissait la décision à la Commission), permettra de trouver une majorité qualifiée assurant ainsi la mise en œuvre de la clause donnant aux EM la possibilité d’interdiction de culture, malgré une autorisation de la Commission.
Mais on ne sait toujours pas, malgré les déclarations de certains, comment les interdictions nationales devront être justifiées pour qu’elles puissent tenir devant les tribunaux. Les autorisations valent en effet pour toute l’UE ...
Un EM qui voudrait interdire tel ou tel OGM sur son territoire (la Région wallonne par exemple) devra donc probablement prononcer une interdiction "motivée, adaptée, et ...

Bioman a récemment relayé un article du Soir rapportant les progrès des négociations dans ce dossier sensible.
Le revirement de l'Allemagne dans ce dossier qui pourrit depuis des mois (EM, industrie semencière, ONG étant à couteaux tirés et l'absence de majorité qualifiée au Conseil laissait la décision à la Commission), permettra de trouver une majorité qualifiée assurant ainsi la mise en œuvre de la clause donnant aux EM la possibilité d’interdiction de culture, malgré une autorisation de la Commission.
Mais on ne sait toujours pas, malgré les déclarations de certains, comment les interdictions nationales devront être justifiées pour qu’elles puissent tenir devant les tribunaux. Les autorisations valent en effet pour toute l’UE ...
Un EM qui voudrait interdire tel ou tel OGM sur son territoire (la Région wallonne par exemple) devra donc probablement prononcer une interdiction "motivée, adaptée, et non discriminatoire" (proposition de la présidence grecque). La motivation de cet Etat ne pourra pas se baser sur des risques pour la santé humaine ou animale : la procédure d’agrément aura en effet constaté que l’OGM en question est tout aussi sûr qu’une variété conventionnelle ! Pourraient donc être admis comme motifs d’interdiction, des motifs liés à des objectifs de politique environnementale ou d'autres objectifs légitimes tels que l'utilisation des terres, l'aménagement du territoire, les impacts socio-économiques qui pourraient résulter de la coexistence, à condition que les arguments soient différents de ceux pris en compte dans la procédure d'autorisation harmonisée de l'UE. Difficile de prédire, n'en déplaise à ceux qui estiment la sécurité juridique acquise, si ce type de motivations, qui risquent de ne pas être très scientifiques, saura convaincre les tribunaux en général, et la Cour Européenne de Justice en particulier. En effet, les tribunaux, en cas de contestation, devront dire si les motifs invoqués pour interdire priment sur le libre choix des agriculteurs.
Pas d’interdiction générale des OGM en UE donc. Les EM qui actuellement cultivent des OGM et ceux qui, comme le RU, veulent en produire, pourront donc en cultiver ... Par conséquent, tous les OGM autorisés au terme de la procédure de reconnaissance, seront forcément sur les marchés de tous les EM, marché unique oblige ! Donc, sur le marché des pays où la culture sera interdite ... Il donc possible qu’un jour, pour telle ou telle raison, notamment de compétitivité, les pressions de la profession feront disparaître les "blocages".
C'est d'ailleurs la grande crainte des antis de tout bord : ils sont terrorisés à l'idée que de plus en plus d’OGM devraient être reconnus pour la culture et finiront à terme par avoir raison des interdictions étatiques car les agriculteurs européens, tout comme ceux des nombreux pays où chaque année les emblavements sous OGM augmentent, auront compris où est leur avantage.

   

lire plus - 4 commentaires

Enibob

le 01 Juin 2014 19h55

Ce que ceux qui crient victoire n'ont absolument pas compris, c'est qu’en réalité les semenciers américains, qu'ils haïssent, ont gagné la partie : leur maïs, leur soja, leurs pommes de terre, leurs tomates, leur coton et bien d’autres grandes cultures transgéniques, une quinzaine environ, reviennent beaucoup moins cher à produire quand elles ont été modifiées génétiquement. Et ce n'est pas tant que ces semences assurent des profits à ces semenciers (d'ailleurs, quelle société serait viable sans profits ?) mais surtout, qu'elles permettent à ceux qui les achètent de réduire leurs coûts en termes d'intrants, plus particulièrement de pesticides.
Le travail de sape des écologistes, en agitant l'épouvantail de catastrophes et en faisant fi de centaines d'études scientifiques, que ce soit au niveau des gouvernements des EM de l’UE que de la Commission et du PE, a finalement, une fois de plus (après toutes les normes contraignantes de toute nature - bien être, environnement, eaux, ...) payé : à terme l’agriculture européenne sera globalement perdante et l’industrie agro-alimentaire et l’élevage européens deviendront de plus en plus dépendants des USA ... Sans compter l'exode de nos chercheurs et des centres de recherche de nos grandes sociétés.

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tirelipimpon

le 02 Juin 2014 12h51

l'Europe peut encore profiter de l'opportunité qui s'offre à elle en ce moment, d'approvisionner le marché chinois et russe qui ne veulent plus des ogm américains. Enibob nous l'a souvent rappelé, on ne produit pas pour produire mais pour satisfaire une demande.Si les russes et les chinois ne veulent plus d'ogm, c'est une raison valable pour refuser l'invasion ogm en Europe car c'est un débouché qui se présente et auquel les américains ne pourront pas nous concurrencer.
Le grand perdant sera l'agriculture américaine qui ne saura plus vendre ses produits.
www.infogm.org/spip.php?article5595 

Solution de secours: empècher les européens de vendre ou d'échanger avec les russes à cause de l'Ukraine.En fait,ils sont coutumiers de cette tactique d'abuser du droit.

www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/automobile/20130726trib000777697/quand-obama-oblige-renault-a-quitter-l-iran-a-son-grand-dam.html 

www.lecho.be/actualite/entreprises_finance/Mega_amende_pour_BNP_Paribas_l_Etat_belge_la_sentira_aussi.9507453-3027.art 

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Enibob

le 02 Juin 2014 14h09

Sans traitements phytos comme cela prend le chemin en France, on devra importer notre nourriture ...

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Enibob

le 02 Juin 2014 14h10

On est déficitaire en protéines.
On va faire comment tirelipimpon pour approvisionner les chinois ?
Avec vos slogans ?

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