par Enibob, le 15 Avril 2014 21h17

Actuellement, la reconnaissance de la qualité d'êtres sensibles aux animaux figure dans le Code rural. En revanche, le Code civil les classe dans le régime des biens meubles. L'auteur de l'amendement, le socialiste Jean Glavany, veut donner une valeur propre aux animaux, eu égard à leur valeur "affective".
Ce qui étonne, c'est le fait que cet amendement a été approuvé dans le cadre d'un projet de loi de "modernisation et de simplification du droit dans les domaines de la justice et les affaires intérieures".

Actuellement, la reconnaissance de la qualité d'êtres sensibles aux animaux figure dans le Code rural. En revanche, le Code civil les classe dans le régime des biens meubles. L'auteur de l'amendement, le socialiste Jean Glavany, veut donner une valeur propre aux animaux, eu égard à leur valeur "affective".
Ce qui étonne, c'est le fait que cet amendement a été approuvé dans le cadre d'un projet de loi de "modernisation et de simplification du droit dans les domaines de la justice et les affaires intérieures".

   

1 commentaire

chris

le 15 Avril 2014 22h10

Faut-il une loi pour nous apprendre cela?

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