Code agricole et droit de propriété

par Enibob, le 02 Avril 2014 21h10

Propriétaires, investisseurs potentiels avez vous pris connaissance du chapitre 4 du code qui traite des "Dispositions relatives à la politique foncière agricole" ?
Le gouvernement s'est octroyé un droit de préemption (section 3) ... et pourra donc intervenir dans les tractations entre personnes privées en empêchant des ventes de se concrétiser ... et ce avec l'argent des contribuables !
La section 4 lui donne le droit d'exproprier : citation "L’expropriation n’est autorisée que lorsqu'une acquisition est nécessaire pour assurer l’homogénéité d’un bloc de biens immobiliers agricoles ou l’accessibilité de biens enclavés, pour lutter contre la spéculation foncière ou pour des raisons techniques environnementales ou culturales dûment motivées de manière à favoriser l’exploitation d’un bien immobilier agricole, au regard des motifs de son acquisition." La liste des motifs permettra de laisser libre cours...

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Pauvre agriculture

par Mentalité , le 25 Mai 2026 19h34

Nous ne sommes plus à plaindre ! Quand je vois la mentalité de la nouvelle génération, leurs ancêtres doivent se retourner et se retourner dans leurs tombes. La mentalité, ça correspond vr

Faut qu\'on m\'explique !

par Pfff, le 17 Mai 2026 08h23

Flop visiblement de toutes les politiques mises en place par nos précédents ministres. Nouvelle en date, alors que fut un temps, les trois presidents des syndicats wallons siegeaient au ca de l\'apa

Encodage des transferts d\'effluents d\'élevage impossible

par tirelipimpon, le 13 Mai 2026 15h03

Pour ma part, après ètre entré dans paconweb, je n\'arrive plus à ouvrir la rubrique \"liaison au sol\". La déclaration pac ne m\'avait pas posé de problème. Depuis un mois déja, je bloque devan

Une bureaucratie durable !

par L, le 12 Mai 2026 09h07

Peut-on envoyer des prises de sang ailleurs qu\'à l\'arsia pour des résultats officiels? Je m\'explique : j\'ai acheté un reproducteur et après 15 jours de la prise de sang, toujours pas de résultat

Printemps pas ouf

par Pfff, le 06 Mai 2026 08h01

Comme diraient nos jeunes, c’est pas ouf le printemps ! Depuis plusieurs années, la différence entre fin d\'hiver et le printemps me semble moins marquée. Il fait parfois meilleurs en mars qu\

Annonces locatives

par Benoît GEORGES, le 04 Mai 2026 18h25

Avis aux agriculteurs et agricultrices de Wallonie! La région wallonne met gratuitement à disposition plusieurs parcelles agricoles réparties dans toute la région. Différentes tailles, différent