Code agricole et droit de propriété

par Enibob, le 02 Avril 2014 21h10

Propriétaires, investisseurs potentiels avez vous pris connaissance du chapitre 4 du code qui traite des "Dispositions relatives à la politique foncière agricole" ?
Le gouvernement s'est octroyé un droit de préemption (section 3) ... et pourra donc intervenir dans les tractations entre personnes privées en empêchant des ventes de se concrétiser ... et ce avec l'argent des contribuables !
La section 4 lui donne le droit d'exproprier : citation "L’expropriation n’est autorisée que lorsqu'une acquisition est nécessaire pour assurer l’homogénéité d’un bloc de biens immobiliers agricoles ou l’accessibilité de biens enclavés, pour lutter contre la spéculation foncière ou pour des raisons techniques environnementales ou culturales dûment motivées de manière à favoriser l’exploitation d’un bien immobilier agricole, au regard des motifs de son acquisition." La liste des motifs permettra de laisser libre cours...

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\"Qui veut la peau des vaches ?\" - Nouveau livre de Claude Aubert

par Terre vivante, le 30 Novembre 2022 10h30

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Quel avenir

par Stechou , le 28 Novembre 2022 15h18

Il serait intéressant de savoir combien on de repreneurs, dans mon cas, dans 3 à 4 ans les laitières auront disparu ( même pour un prix élevé du litre de lait, c\'est mort ), j\'en ai encore pour

Rappel : Expiration des phytolicences

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Pensez à renouveler vos phytolicences avant le 24 novembre en vous inscrivant à des formations continues. Sans celle-ci, vous ne pouvez ni acheter, ni stocker, ni vendre, ni utiliser, ni conseiller

Quelles perspectives pour la recherche agronomique publique?

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Repenser la place de la recherche agronomique publique face aux enjeux sociétaux, environnementaux et climatiques. C\'est la thématique qui va réunir des prestigieux conférenciers.cières. Gratuit,

À l’étroit à Soumagne, Joskin s’étend à l’étranger

par Benoît GEORGES, le 06 Novembre 2022 16h36

Pour pallier les problèmes récurrents de pénurie de personnel et de manque de place sur son site principal de Soumagne, le constructeur belge Joskin investit dans de nouvelles technologies et lance

Marcel JEANPIERRE était sourcier, radiesthésiste et guérisseur reconnu ... en plus d’être doté de bon sens et d’humour.

par Benoît GEORGES, le 04 Novembre 2022 12h10

C\'est dans le village d’Aisomont, sur les hauteurs de Trois-Ponts, que Marcel Jeanpierre avec son épouse, Minnie Thonon, exploite une ferme. Très jeune, Marcel Jeanpierre développe des dons de so