Code agricole et droit de propriété

par Enibob, le 02 Avril 2014 21h10

Propriétaires, investisseurs potentiels avez vous pris connaissance du chapitre 4 du code qui traite des "Dispositions relatives à la politique foncière agricole" ?
Le gouvernement s'est octroyé un droit de préemption (section 3) ... et pourra donc intervenir dans les tractations entre personnes privées en empêchant des ventes de se concrétiser ... et ce avec l'argent des contribuables !
La section 4 lui donne le droit d'exproprier : citation "L’expropriation n’est autorisée que lorsqu'une acquisition est nécessaire pour assurer l’homogénéité d’un bloc de biens immobiliers agricoles ou l’accessibilité de biens enclavés, pour lutter contre la spéculation foncière ou pour des raisons techniques environnementales ou culturales dûment motivées de manière à favoriser l’exploitation d’un bien immobilier agricole, au regard des motifs de son acquisition." La liste des motifs permettra de laisser libre cours...

Envoyer
Fermer

[Vidéo] Des cultures plus résistantes au manque d\'eau,...

par Benoît GEORGES, le 17 Mai 2022 23h04

À Gembloux, RTL Info s\'est rendu sur une plateforme d\'expérimentation consacrée à la culture du blé dur. C\'est ici que Guillaume Jacquemin, ce sélectionneur de céréales au Centre wallon de Rec

[Vidéo] Des cultures plus résistantes au manque d\'eau,...

par Benoît GEORGES, le 17 Mai 2022 22h57

À Gembloux, RTL Info s\'est rendu sur une plateforme d\'expérimentation consacrée à la culture du blé dur. C\'est ici que Guillaume Jacquemin, ce sélectionneur de céréales au Centre wallon de Rec

Sommes-nous au service de la société ?

par Jeune agri , le 17 Mai 2022 19h20

Dans un système normal, les services entourant la production sont au service de celle-ci et doivent se démener pour y arriver. Dans notre système actuel, la production doit se mettre au service de

Reneg\'eat a remporté le 2ème PRIX du YEP Challenge 2022

par Benoît GEORGES, le 14 Mai 2022 02h39

Reneg\'eat, un projet YEP des étudiants de la Haute Ecole Charlemagne, HECh Isia de Huy, a remporté le 2ème PRIX du LJE-YEP Challenge 2022 et le Groupe One Ecolabel Award. Romain Tittelbach, Maelle

De la crasse

par Stechou , le 27 Avril 2022 08h40

J\'ai le levier de clignotants qui déconne, il fait tout le temps des appel de phare, rien de grave, je demande à la concession pour un nouveau levier !! Le prix htva 483 € ????? Pour un morceau d

\"Sauvons Bambi\", des drones pour sauver les faons

par Benoît GEORGES, le 24 Avril 2022 10h09

Que tous les agriculteurs sachent qu\'il est possible d\'intervenir gratuitement grâce à des #drones pour repérer les animaux (faons, chevreuils, levrauts, nids) qui peuvent se cacher dans les hautes

Les plus commentés

    29 commentaires
  1. Engrais
  2. 6 commentaires
  3. Les circuits courts : une filière encore rentable?
  4. 6 commentaires
  5. La sécheresse complique le travail des agriculteurs,...

Les plus aimé

    21 j'aimes
  1. par Stechou : Peut être, mais je n'ai pas l'impression que nous soyons les principaux bénéficiaires du travail bi...
  2. 21 j'aimes
  3. par Phil.0: La sécheresse floute,
    L'inflation floute,
    La guerre floute,
    La covid floute,
    La nouvelle pac floute....
  4. 18 j'aimes
  5. par Phil.0: Ha les gaillards, toutes les excuses sont bonnes pour nous fourrer leurs foutues haies. ; ) ; )