Code agricole et droit de propriété

par Enibob, le 02 Avril 2014 21h10

Propriétaires, investisseurs potentiels avez vous pris connaissance du chapitre 4 du code qui traite des "Dispositions relatives à la politique foncière agricole" ?
Le gouvernement s'est octroyé un droit de préemption (section 3) ... et pourra donc intervenir dans les tractations entre personnes privées en empêchant des ventes de se concrétiser ... et ce avec l'argent des contribuables !
La section 4 lui donne le droit d'exproprier : citation "L’expropriation n’est autorisée que lorsqu'une acquisition est nécessaire pour assurer l’homogénéité d’un bloc de biens immobiliers agricoles ou l’accessibilité de biens enclavés, pour lutter contre la spéculation foncière ou pour des raisons techniques environnementales ou culturales dûment motivées de manière à favoriser l’exploitation d’un bien immobilier agricole, au regard des motifs de son acquisition." La liste des motifs permettra de laisser libre cours...

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Stop dérive végane

par Carnivore et fièr de l\'être., le 21 Décembre 2025 11h08

La pub du loup d\'intermarché vendu comme un compte de Noël (gros succès de vues sur internet) est une conspiration végane destinée à faire diminuer la consommation de viande durant les fêtes. E

Soutien à Antoine Mabille et ses collègues

par Pfff, le 21 Décembre 2025 09h37

Bien que nous n’ayons qu’un bout de l’histoire, j’accorde mon soutien à ce jeune venu défendre sa cause avec conviction. La force d’un syndicat qui se dit grand doit se démontrer en so

Sucrerie de Longchamps

par Johan, le 17 Décembre 2025 18h31

Une connaissance m\'a dit ( son père y a participer ) ( je ne sais pas si c\'est une réunion de comité ou autre ) : Lors d\'une réunion sucrerie, les responsables avaient l\'air de dire qu\'ils limit

L\'aveugle

par Stechou , le 15 Décembre 2025 14h46

Jusque où allons nous nous laisser faire? Quelles sont les limites, vos limites ? Moi les miennes sont atteintes ! Que se soient avec peppol , administratives ( soit disant simplification...) et m

Dnc

par Pfff, le 13 Décembre 2025 17h43

Peut-on m’expliquer pourquoi le principe de précaution n’a-t-il pas plus été pris pour d’autres maladies ? L’ibr par exemple ? On sait que le virus circule et que le statut indemne n’arr

Puisqu\'il faut toujours prendre le principe de précaution !

par Pfff, le 13 Décembre 2025 09h08

Les bêtes sont rentrées, un premier tri fait, reste à affiner et choisir son moment pour vendre ou resoigner. J’envisage très sérieusement de ne plus laisser rentrer de gens dans mon exploi