Code agricole et droit de propriété
par Enibob, le 02 Avril 2014 21h10
Propriétaires, investisseurs potentiels avez vous pris connaissance du chapitre 4 du code qui traite des "Dispositions relatives à la politique foncière agricole" ?
Le gouvernement s'est octroyé un droit de préemption (section 3) ... et pourra donc intervenir dans les tractations entre personnes privées en empêchant des ventes de se concrétiser ... et ce avec l'argent des contribuables !
La section 4 lui donne le droit d'exproprier : citation "L’expropriation n’est autorisée que lorsqu'une acquisition est nécessaire pour assurer l’homogénéité d’un bloc de biens immobiliers agricoles ou l’accessibilité de biens enclavés, pour lutter contre la spéculation foncière ou pour des raisons techniques environnementales ou culturales dûment motivées de manière à favoriser l’exploitation d’un bien immobilier agricole, au regard des motifs de son acquisition." La liste des motifs permettra de laisser libre cours...

AG de Fourrages Mieux le 20/06 à Tenneville
par Benoît GEORGES, le 19 Juin 2025 18h27

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Rendre sa ferme autonome en électricité : une réalité dès aujourd’hui
par NORG, le 18 Juin 2025 08h00

Face à l’augmentation des coûts de l’énergie et aux incertitudes du réseau, de plus en plus d’agriculteurs choisissent de rendre leur exploitation autonome. Grâce aux solutions photovoltaï
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Agri-webinaire sur le permis d’environnement
par Benoît GEORGES, le 02 Juin 2025 19h01

Jeudi 5 juin 2025 de 13h00 à 14h00. Inscription : events.teams.microsoft.com/event/0ffde6ea-47ed-4bbb-a5b4-089f9bd3252d@1f816a84-7aa6-4a56-b22a-7b3452fa8681 Ce webinaire, présenté par le SPW Ag
Marche Adeps
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