Code agricole et droit de propriété
par Enibob, le 02 Avril 2014 21h10
Propriétaires, investisseurs potentiels avez vous pris connaissance du chapitre 4 du code qui traite des "Dispositions relatives à la politique foncière agricole" ?
Le gouvernement s'est octroyé un droit de préemption (section 3) ... et pourra donc intervenir dans les tractations entre personnes privées en empêchant des ventes de se concrétiser ... et ce avec l'argent des contribuables !
La section 4 lui donne le droit d'exproprier : citation "L’expropriation n’est autorisée que lorsqu'une acquisition est nécessaire pour assurer l’homogénéité d’un bloc de biens immobiliers agricoles ou l’accessibilité de biens enclavés, pour lutter contre la spéculation foncière ou pour des raisons techniques environnementales ou culturales dûment motivées de manière à favoriser l’exploitation d’un bien immobilier agricole, au regard des motifs de son acquisition." La liste des motifs permettra de laisser libre cours...
Pauvre CBL
par Pfff, le 17 Avril 2024 09h16
Ils ont vraiment l\'art de tirer profit de toute fatalité ! La CBL et nos politiques sont bel et bien responsables du dégoût des producteurs. Non seulement nos conditions de travail sont en décal
Le SRA Ardenne Eifel fête ses 50 ans d\'existence ce dimanche à Petit-Thier
par Benoît GEORGES, le 11 Avril 2024 11h47
Affiliés ou anciens affiliés, agents ou anciens agents, sympathisants, anciens administrateurs, venez pour cette fête exceptionnelle ! Vous ne vous êtes pas encore inscrits pour le repas ? Il est
Newsletter SPW Agriculture en province du Luxembourg du 10-04-24
par Benoît GEORGES, le 09 Avril 2024 16h49
Les informations et évènements agricoles en province du Luxembourg et en Wallonie diffusés par le SPW Agriculture, Direction de la Recherche et du Développement, Service extérieur de Libramont.
L\'Europe ?
par Pfff, le 07 Avril 2024 21h11
Les candidatures commencent à sortir. Que penser de celle de Benoît Cassart ? Du côté des engagés, l\'actuel député Lutgen ne se représente pas à l\'Europe mais ça serait Christiane Collinet c
Réforme
par Délation , le 04 Avril 2024 20h40
Êtes-vous informé qu\'une laiterie vendrait du lait a perte ? Et que peut-être cela ne la dérangerait pas d\'aller en faillite pour peut-être ne pas à devoir un jour peut-être payer les parts aux
Ma haie, du 01/04 au 31/07, je la laisse tranquille.
par Benoît GEORGES, le 31 Mars 2024 19h12
Cette obligation s’applique uniquement aux agriculteur·rice·s (la loi prévoit une interdiction stricte en zone agricole) mais c’est un bel exemple à suivre pour tous et toutes en faveur de la
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