Actes délégués relatifs à la réforme de la PAC

par Benoît GEORGES, le 11 Mars 2014 21h59

http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-14-180_fr.htm

La Commission européenne a adopté le 11 mars 2014 la première série d'actes délégués relatifs à la réforme de la PAC pour 2015-2020 (en français très prochainement).

Enibob

le 12 Mars 2014 15h31

La version française : europa.eu/rapid/press-release_IP-14-231_fr.htm

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Enibob

le 12 Mars 2014 15h36

Précision : l'adoption par la Commission de ces "actes délégués" ouvre une période de deux mois durant laquelle le Parlement européen et le Conseil examineront attentivement les textes. Si ces deux institutions n'émettent pas d'objection, ils seront publiés en même temps que les mesures d’exécution correspondantes. Ceci devrait permettre aux EM d'élaborer les règles au niveau national et régional pour la mise en œuvre de la nouvelle PAC, et ce avant janvier 2015.

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