Location terrain scouts
par bernard, le 15 Octobre 2013 09h16
J'ai reçu dernièrement une demande de scouts pour établir leur camp l'été prochain.Je ne connais pas ce domaine.Quelqu'un pourrait-il me renseigner sur les conditions,le règlement ou la législation à respecter en mettant un terrain à disposition.Ou bien peut-on faire ce que l'on veut;quels sont les risques et obligations à respecter pour ne prendre aucun risque?Je suis en Région Wallonne.;ou alors vaut-il mieux s'abstenir????
Merci de me donner votre éclairage...
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figaro
le 16 Octobre 2013 09h28
Si le terrain est en zone natura vous aurez des petites obligations supplémentaire.
L'argent perçu est considéré comme un revenu, donc on est censé le déclaré.
Faites bien le tour avec eux lors de la fin du camp, pour ne pas vous retrouver avec des petits piquets de tente dans le fourrage ou dans les pneus, ou des cordages "oubliés".
J'espère que le camp est loin d'autres cultures parce que les scouts c'est parfois encore pire que les sangliers et le droits de propriétés ils l'ignorent complètement.
Jean Pierre
le 18 Octobre 2013 11h10
Vérifiez aussi vos obligations dans le cadre de la DS. D'après mes infos, seule une période de location est autorisée par an et par parcelle, sinon celle-ci n'est plus considérée comme agricole
Européen
le 18 Octobre 2013 18h03
Si jamais la prairie louée est primable, fais gaffe, car ils vont constater des piétinements illicites, voir des zones noires ombragées et l'année suivante, ta superficie sera réduite ... car tu auras soigné des bêtes à profusion... à cet endroit établisé...par avion ou hélico..européen.