par Enibob, le 04 Octobre 2013 22h20

C'est la conséquence d'une des caractéristiques la plus marquante de l'accord politique conclu sur la réforme de la PAC en Juin 2013, plus peut-être que le verdissement des paiements du premier pilier ou que le mouvement amorcé vers une plus grande "équité" de la PAC avec les fameuses convergences interne et externe. En effet, cet accord permet plutôt une réorientation-nationalisation de certains aspects de la politique agricole avec le transfert de davantage de flexibilité aux Etats membres dans la façon dont la nouvelle PAC peut être mis en œuvre. Ce "menu libre-service" des options de réforme de la PAC était probablement le prix à payer pour parvenir à un accord sur un paquet politique complexe dans lequel chaque État membre a des intérêts politiques particuliers à défendre. Et à 28, le "menu" ne peut être que plus large qu'à 15 ! Souvenons-nous en effet des premières mises en oeuvre flexibles des réformes ...

C'est la conséquence d'une des caractéristiques la plus marquante de l'accord politique conclu sur la réforme de la PAC en Juin 2013, plus peut-être que le verdissement des paiements du premier pilier ou que le mouvement amorcé vers une plus grande "équité" de la PAC avec les fameuses convergences interne et externe. En effet, cet accord permet plutôt une réorientation-nationalisation de certains aspects de la politique agricole avec le transfert de davantage de flexibilité aux Etats membres dans la façon dont la nouvelle PAC peut être mis en œuvre. Ce "menu libre-service" des options de réforme de la PAC était probablement le prix à payer pour parvenir à un accord sur un paquet politique complexe dans lequel chaque État membre a des intérêts politiques particuliers à défendre. Et à 28, le "menu" ne peut être que plus large qu'à 15 ! Souvenons-nous en effet des premières mises en oeuvre flexibles des réformes Fischler (2003) et due "HealthCheck" (2008) telles que choix entre le niveau régional et historique pour le paiement unique par exploitation, l'article 69 (devenu 68) et diverses options pour maintenir les paiements couplés. ici, cette flexibilité est beaucoup plus étendue !
Ces différentes mises en œuvre possibles de la PAC nouvelle dans les différents EM pourrait éroder le marché unique des produits agricoles et la notion de "pied d'égalité" sur lequel tous les agriculteurs de l'UE se font concurrence mise à mal !
Le potentiel de ré-introduire des distorsions de concurrence entre les agriculteurs des différents EM est évident si les EM décident de recoupler des proportions différentes de leurs paiements directs ou si les obligations de verdissement sont interprétées différemment ...
Il faut avoir à l'esprit que les décideurs politiques doivent répartir un montant fixe d'argent entre différents groupes d'agriculteurs si l'on prend l'option de recoupler les aides ... Alors, favoriser les éleveurs au détriment des céréaliers ? Privilégier les privilégier les petits agriculteurs contre les gros exploitants ? Aider les exploitants des zones marginales plutôt que les agriculteurs les plus efficients ?
Beaux débats en perspective, d'autant plus que les perspectives de soutien sont relativement limitées.

   

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