par JM Moreau, le 26 Juin 2013 15h15

Les négociations sur l’avenir de PAC après 2013 reprennent ce mercredi 26 juin au PE à Bruxelles à l’issue des trois journées de discussions intensives de Luxembourg, lesquelles n’ont pas abouti à un accord définitif tant attendu. En effet, le Conseil rejoint par le Commissaire Ciolos et des négociateurs du Parlement au Luxembourg, avaient espéré aboutir à un accord mardi, après trois mois et plus de 40 cycles de réunions tripartites sur la PAC pour 2014-2020.
Les négociateurs des trois institutions participant aux pourparlers sur la PAC doivent toujours résoudre des divergences à propos d’interventions plus fortes sur le marché en vue de protéger les revenus des agriculteurs des perturbations climatiques et d'importations moins chères ainsi que des protections continues du marché pour les producteurs de betterave sucrière.
Ce qui est conclu
- aide obligatoire pour les jeunes jusqu'à 2% du plafond
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Les négociations sur l’avenir de PAC après 2013 reprennent ce mercredi 26 juin au PE à Bruxelles à l’issue des trois journées de discussions intensives de Luxembourg, lesquelles n’ont pas abouti à un accord définitif tant attendu. En effet, le Conseil rejoint par le Commissaire Ciolos et des négociateurs du Parlement au Luxembourg, avaient espéré aboutir à un accord mardi, après trois mois et plus de 40 cycles de réunions tripartites sur la PAC pour 2014-2020.
Les négociateurs des trois institutions participant aux pourparlers sur la PAC doivent toujours résoudre des divergences à propos d’interventions plus fortes sur le marché en vue de protéger les revenus des agriculteurs des perturbations climatiques et d'importations moins chères ainsi que des protections continues du marché pour les producteurs de betterave sucrière.
Ce qui est conclu
- aide obligatoire pour les jeunes jusqu'à 2% du plafond
- une liste restreinte, obligatoire et négative pour définir ce qu'est, ou plutôt ce que n'est pas, un agriculteur "actif"
- 30 % de l'enveloppe financière (contre 25 % initialement) devra être consacrés à des pratiques respectueuses de la biodiversité, de la qualité de l'eau et du changement climatique.
- un dispositif optionnel "petits agriculteurs" (ceux qui perçoivent moins de 1.250 euros)
- versement d’un paiement "redistributif" pour les 30 premiers hectares ou pour la superficie moyenne des exploitations du pays, si elle est supérieure.
- aides couplées : elles pourraient représenter 8 % de l’enveloppe des États membres qui ne pratiquent pas ou plus ce mode de soutien et 13 % pour ceux qui l’appliquent actuellement, plus 2 % pour les cultures protéiques dans les deux cas.
Points en souffrance
- redistribution des aides : on s'orienterait (mais rien n'est encore définitif) vers une convergence à 60% de la moyenne nationale ou régionale en 2019, dans la limite d'une perte maximale de 30% pour chaque exploitant sur la période complète.
- lait : le Conseil souhaite reporter le débat à une réunion spéciale programmée en septembre et refuse toutes les propositions du PE
- verdissement : on s'oriente vers un taux de SIE de 5 puis 7 %, mais les discussions s'enlisent autour des cultures éligibles et le double payement avec les MAE

   

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