par Enibob, le 13 Mai 2013 18h58

Dans une décision prise à l’unanimité, la Haute Cour américaine a considéré que la protection intellectuelle "ne permet pas à un agriculteur de reproduire des graines brevetées en les plantant et en les récoltant, sans détenir une permission du propriétaire du brevet".
Les indignés noteront que "L’agriculteur avait signé un contrat d’utilisation qui lui interdisait de conserver et de réutiliser ces semences après la récolte, afin de garantir l’achat de nouvelles semences chaque année." La Haute Cour a aussi précisé : "Si l'acheteur de ce produit pouvait fabriquer et vendre un nombre illimité de copies, alors le brevet ne protégerait l'invention efficacement que pour une seule vente. Et cela résulterait en une baisse d'incitation à l'innovation".
Que les indignés sachent aussi, je le rappelle, que je ne suis pas un défenseur de Monsanto : cette société n'a pas besoin de moi, elle est assez riche pour se ...

Dans une décision prise à l’unanimité, la Haute Cour américaine a considéré que la protection intellectuelle "ne permet pas à un agriculteur de reproduire des graines brevetées en les plantant et en les récoltant, sans détenir une permission du propriétaire du brevet".
Les indignés noteront que "L’agriculteur avait signé un contrat d’utilisation qui lui interdisait de conserver et de réutiliser ces semences après la récolte, afin de garantir l’achat de nouvelles semences chaque année." La Haute Cour a aussi précisé : "Si l'acheteur de ce produit pouvait fabriquer et vendre un nombre illimité de copies, alors le brevet ne protégerait l'invention efficacement que pour une seule vente. Et cela résulterait en une baisse d'incitation à l'innovation".
Que les indignés sachent aussi, je le rappelle, que je ne suis pas un défenseur de Monsanto : cette société n'a pas besoin de moi, elle est assez riche pour se payer les avocats dont elle a besoin ! Ils noteront aussi que Monsanto n'était pas seul : universités, laboratoires, producteurs de logiciels (Apple et Microsoft notamment) ont soutenu la démarche. Tous craignaient le piratage de leurs brevets.
Les indignés estiment-ils vraiment que le non respect d'un contrat librement signé est une manifestation de la liberté et que cela doit rester impuni ? Si c'est le cas, ils accepteront de bon cœur que leurs clients ne payent pas, au nom de cette fameuse liberté, ce qu'ils se sont engagés à payer !

   

lire plus - 6 commentaires

Agro

le 14 Mai 2013 06h51

Faut déjà pas être très fût-fût pour aller resemer des semences qui ont été tripatouillées par "la science".

0      0     

Sollecus

le 14 Mai 2013 09h00

Le cultivateur affirmait pour sa défense avoir toujours respecté son contrat avec Monsanto, en achetant de nouvelles semences OGM chaque année pour sa culture primaire. Mais à partir de 1999, pour faire des économies, il avait acheté d’autres semences auprès d’un producteur local et les avait plantées pour une moisson distincte.

Il s'agit de semences auprès d'un agriculteur local

C'est pas très clair . Le contrat annuel avec Monsanto a capoté en 1999. Et Bowman a choisi par la suite des semences locales
Mais la Haute Cour américaine est souveraine face à un petit contractant qui achetait des nouvelles semences chaque année.....

0      0     

Propète

le 19 Mai 2013 06h08

Monsanto condamné. Bien vu
lesmoutonsenrages.fr/2012/05/06/monsanto-condamne-au-bresil-devra-rembourser-des-milliards-aux-paysans/ 

0      0     

Enibob

le 19 Mai 2013 22h27

Votre "nouvelle", cher propète, date de plus d'un an ...
Depuis, beaucoup d'eau a coulé sous les ponts ... Un troll célèbre de ce site avait déjà triomphalement annoncé cela à l'époque. Essayez de trouver le verdict de la cour suprême brésilienne au sujet de cette affaire qui concerne aussi les royalties dues pour utilisation des soja RR.

0      0     

Propète

le 20 Mai 2013 12h06

@ Enibob

Si l'agriculteur perd le procès, il doit payer tous les frais ...après.
Si Monsanto a gagné, il a payé tout le monde avant....
La justice américaine est aussi basée sur le pognon . Voyez DSK.
Gégé peut témoigner dans son dernier film....

0      0     

bobine

le 23 Mai 2013 20h10

on en est à réfléchir sur le servage au 21ème siècle...

0      0     

Envoyer