par JM Moreau, le 04 Septembre 2012 20h54

Le 11 août dernier, je faisais part de la réaction du Président de la COMAGRI du PE face à la proposition de la Commission pour le cadre financier pluriannuel (CFP). Ce CFP est une des priorités de l'agenda de la Présidence chypriote. Et durant les vacances, la Présidence n'a pas chômé : des rencontres bilatérales ont été organisées en juillet avec les 27 et la Croatie (= confessionnal) et fin août, une réunion informelle des Ministres des Affaires européennes a été organisée à Nicosie. Pour préparer cette réunion, un document a été élaboré, résultat de ces réunions (lien).
Pour ceux qui ne comprennent pas l'anglais, en voici les principaux éléments qui intéressent la PAC.
La synthèse des consultations bilatérales est une liste impressionnante de points de désaccord qui concernent la taille globale et la composition du prochain cadre financier pluriannuel, les sources et l'aménagement des sources...

Le 11 août dernier, je faisais part de la réaction du Président de la COMAGRI du PE face à la proposition de la Commission pour le cadre financier pluriannuel (CFP). Ce CFP est une des priorités de l'agenda de la Présidence chypriote. Et durant les vacances, la Présidence n'a pas chômé : des rencontres bilatérales ont été organisées en juillet avec les 27 et la Croatie (= confessionnal) et fin août, une réunion informelle des Ministres des Affaires européennes a été organisée à Nicosie. Pour préparer cette réunion, un document a été élaboré, résultat de ces réunions (lien).
Pour ceux qui ne comprennent pas l'anglais, en voici les principaux éléments qui intéressent la PAC.
La synthèse des consultations bilatérales est une liste impressionnante de points de désaccord qui concernent la taille globale et la composition du prochain cadre financier pluriannuel, les sources et l'aménagement des sources de revenus (notamment les fameuses ressources propres), mais aussi des préoccupations plus spécifiques sur la politique de cohésion, la PAC, et d'autres postes de dépenses. Les consultations bilatérales ayant donc montré qu'il ne sera pas possible d'obtenir un consensus sur les propositions de la Commission, la Présidence en conclut qu'il sera inévitable de réduire non seulement le total, mais aussi que toutes les rubriques doivent être soumises à des efforts de réduction, donc aussi la PAC.
Devant les intérêts fondamentalement opposés des Etats membres, la contribution à la réduction globale doit venir, selon la note de la Présidence, des deux piliers et des discussions supplémentaires sont nécessaires en ce qui concerne la priorité relative entre eux . Il semble de surcroît nécessaire d'introduire plus de flexibilité entre les deux piliers, éventuellement dans les deux sens. Le principe d’une répartition plus juste entre Etats membres est accepté, mais l’importance et le calendrier de la redistribution restent en discussion. C’est également le cas pour la dégressivité, c’est-à-dire la diminution progressive des aides directes aux grandes exploitations. Le Conseil des ministres continue à demander pour les Etats la maîtrise de la clé de répartition des moyens du développement rural. Jusqu’à présent c’est la Commission européenne qui disposait de ce pouvoir.
Le président du Conseil van Rompuy a convoqué un sommet extraordinaire des chefs d'Etat et de gouvernements en novembre qui se concentrera exclusivement sur le budget de l'UE pour la période 2014-2020, en vue de tenter de parvenir à un accord final à la réunion du Conseil européen de décembre. La Présidence va préparer une version révisée de la "Boîte de négociation" incluant des fourchettes de chiffres et quelques chiffres pour la réunion du Conseil Septembre.
A noter que le communiqué officiel est optimiste (www.cy2012.eu/index.php/fr/news-categories/areas/general-affairs/press-release-a-watershed-moment-for-the-negotiations-of-the-multiannual-financial-framework),  mais nombre d'observateurs indépendants sont plus circonspects, soulignant l'importance des points de vue divergents. Le Financial Times rapporte des propos du diplomate chypriote qui présidait la réunion comme disant : "Nous avons réalisé que la distance entre les États membres est encore plus large que nous le pensions".
Commentaire : il se précise de plus en plus que face à une Europe en crise budgétaire, il y aura peu de chance que le CFP dispose de plus de moyens et que toutes les rubriques de ce CFP en subiront les conséquences. Ajoutez à cela la redistribution pour laquelle restent à décider son importance et le calendrier d'application et vous conclurez comme moi que le niveau des "DPU post 2013" ne sera plus ce qu'il est actuellement ...
Mme Figaro ne me contredira probablement pas si je rappelle qu'il est donc de première importance de bien connaître ses marges.

   

lire plus - ajouter un commentaire

Envoyer