par JM Moreau, le 15 Mai 2012 20h44

Lors du Conseil qui a réuni les 27 ministres de l'agriculture de l'UE ce 15 mai 2012, le commissaire Ciolos s'est dit prêt à des assouplissements quant aux mesures de verdissement dans son projet de réforme de la Pac après 2013. Il pose trois conditions "non négociables" pour ce faire : les mesures doivent rester au sein du premier pilier de la PAC ; elles doivent être d'application homogène à tous les agriculteurs de l'UE (avec la dérogation pour les petits agriculteurs) et elles doivent s'appliquer sur toutes les terres éligibles aux aides directes.
Sa proposition concerne
- Prairies permanentes : élargissement des types de pâtures et de la durée de rotation en deçà de laquelle la définition des prairies permanentes ne s'applique pas.
- Diversification des cultures : relèvement du seuil à 10 ha de terres arables et pour les exploitations couvertes essentiellement de prairies et de jachères, réflexion sur un ratio...

Lors du Conseil qui a réuni les 27 ministres de l'agriculture de l'UE ce 15 mai 2012, le commissaire Ciolos s'est dit prêt à des assouplissements quant aux mesures de verdissement dans son projet de réforme de la Pac après 2013. Il pose trois conditions "non négociables" pour ce faire : les mesures doivent rester au sein du premier pilier de la PAC ; elles doivent être d'application homogène à tous les agriculteurs de l'UE (avec la dérogation pour les petits agriculteurs) et elles doivent s'appliquer sur toutes les terres éligibles aux aides directes.
Sa proposition concerne
- Prairies permanentes : élargissement des types de pâtures et de la durée de rotation en deçà de laquelle la définition des prairies permanentes ne s'applique pas.
- Diversification des cultures : relèvement du seuil à 10 ha de terres arables et pour les exploitations couvertes essentiellement de prairies et de jachères, réflexion sur un ratio au-delà duquel l'obligation de diversification ne s'appliquerait pas pour les exploitations de moins de 50 ha. Egalement prise en compte des cultures 3 voire 4 pour atteindre le minimum requis de 5 %.
- Prise en compte des MAE comme remplissant une (ou plusieurs) des mesures du verdissement du premier pilier à certaines conditions, notamment couverture de l'ensemble de l'exploitation concernée par la/les mesure(s) de verdissement correspondante(s) et niveau "a minimum" d'ambition environnementale.

   

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