Agriculture biologique : rapport de la Commission sur la mise en œuvre du Règlement 834/2007

par JM Moreau, le 14 Mai 2012 21h14

Ce rapport de la Commission européenne au Parlement et au Conseil publié vendredi passé, dresse le bilan de l’expérience acquise dans l’application du règlement communautaire sur la production et l'étiquetage des produits bio depuis sa mise en application, le 1er janvier 2009.
La Commission rappelle que lors de la conception de ce règlement, "le Conseil avait déjà attiré l’attention sur l’évolution dynamique du secteur de l’agriculture biologique et demandé le futur réexamen d’un certain nombre de questions pour lesquelles il considérait que l’expérience acquise dans le cadre de l’application de ces nouvelles règles devrait être prise en compte". Ces questions concernaient particulièrement le champ d’application du règlement sur les denrées bio préparées dans la restauration collective et le cas particulier des OGM.
La Commission est d'avis qu'il n’y a actuellement aucun besoin objectif dâ...

Ce rapport de la Commission européenne au Parlement et au Conseil publié vendredi passé, dresse le bilan de l’expérience acquise dans l’application du règlement communautaire sur la production et l'étiquetage des produits bio depuis sa mise en application, le 1er janvier 2009.
La Commission rappelle que lors de la conception de ce règlement, "le Conseil avait déjà attiré l’attention sur l’évolution dynamique du secteur de l’agriculture biologique et demandé le futur réexamen d’un certain nombre de questions pour lesquelles il considérait que l’expérience acquise dans le cadre de l’application de ces nouvelles règles devrait être prise en compte". Ces questions concernaient particulièrement le champ d’application du règlement sur les denrées bio préparées dans la restauration collective et le cas particulier des OGM.
La Commission est d'avis qu'il n’y a actuellement aucun besoin objectif d’étendre le champ d’application du règlement au secteur de la restauration collective et elle se félicite de la bonne mise en œuvre de l’interdiction de l'utilisation des OGM dans la production biologique, mais par contre elle considère que "l’utilisation de la déclaration du vendeur doit être réexaminée plus en détail", et que "la disponibilité de certains produits dans leur version non GM reste à surveiller".
En ce qui concerne système de contrôle, le rapport constate qu'il est, dans la plupart des cas, adapté au fonctionnement du marché intérieur mais que des faiblesses existent.
Enfin, le document (que l'on peut télécharger sur la page référencée) conclut ainsi : "Pour rendre ce débat plus constructif et afin de faciliter la participation des citoyens, la Commission estime que des thèmes comme la simplification du cadre législatif (tout en garantissant dans le même temps que les normes ne seront pas édulcorées), la coexistence des cultures génétiquement modifiées, en particulier avec l’agriculture biologique, ou l’amélioration du système de contrôle et du régime d’équivalence dans les échanges de produits biologiques sont des questions vitales pour les futures réflexions concernant l’avenir de l’agriculture biologique".
Bonne lecture à tous ceux qui sont intéressés ou concernés par le bio.

   

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