Le "Paquet lait" a été approuvé par le PE

par JM Moreau, le 16 Février 2012 16h24
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP// ...

Les députés européens ont voté hier (15/02/2012) le mini-paquet lait en discussion depuis plusieurs mois, sans modifier les dispositions majeures définies par l'accord de décembre 2011 entre la Commission, le Conseil et le PE. Le règlement, qui doit encore être adopté formellement par le Conseil avant publication et mise en oeuvre, autorise, notamment, les producteurs de lait à se regrouper en OP ou en association d'OP. Il laisse la possibilité aux Etats membres d'imposer la
contractualisation : "Les États membres pourront continuer de décider d'imposer ou non des contrats couvrant la livraison du lait des producteurs aux collecteurs ou aux transformateurs pour leur territoire. Si ces contrats sont obligatoires, ils devront être établis avant la livraison, et inclure le prix, les délais de paiement, et les systèmes de collecte et de livraison du lait. Les États membres pourront également établir une durée minima...

007
le 17 Février 2012 16h10

Ils votent n'importe quoi, mini ou maxi, ils deviennent des antidémocratiques à la soulte de leur in ze packet..

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