Question
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Qui peut me dire comment sont taxe les primes bio et environnementales, quel taux ? S'ajoutent-elles aux revenus ?
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le wallon
le 31 Décembre 2011 19h51
Il est sera tout à fait logique que les primes bio soient taxées comme toutes les autres !!
Pas deux poids, deux mesures .
Beaucoup trop d'agri.sont devenus chasseurs de primes (rire !) .
leroger
le 31 Décembre 2011 21h47
elles ne sont pas taxées.
JM Moreau
le 02 Janvier 2012 19h18
Si vous êtes au forfait, voir ccff02.minfin.fgov.be/KMWeb/document.do?method=view&nav=1&id=15cddb1f-8979-4089-a30b-d7784dfedf96&disableHighlightning=15cddb1f-8979-4089-a30b-d7784dfedf96/
13.21 Agriculture biologique ou agri-environnementale.
Le bénéfice complémentaire provenant de l'agriculture biologique ou agri-environnementale que réalisent les agriculteurs qui s'adonnent à cette agriculture peut être déterminé soit en appliquant, mutatis mutandis, la réglementation forfaitaire à la superficie des terrains affectés à ladite agriculture, soit individuellement.
En cas de taxation forfaitaire, les aides spécifiques accordées par l'Etat et les Régions sont censées comprises dans le bénéfice semi-brut retenu dans le chef du bénéficiaire (ces aides sont visées aux art. 23, § 1er, 1° et 24, CIR 92).
Dans les autres cas : voyez votre comptable