PAC post 2013 : bientôt les propositions législatives
par JM Moreau, le 06 Octobre 2011 17h50
Le 12 octobre, Dacian Ciolos doit présenter le détail des propositions législatives de réforme de la PAC qu'il a l'intention de soumettre à l'approbation des 27 gouvernements européens et des eurodéputés pour réformer la PAC post 2013.
Selon un sondage réalisé auprès de 26.700 personnes dans les 27 EM de l'UE et publié le 30 septembre, presque un Européen sur deux (47 % des personnes interrogées) est favorable au plafonnement des aides agricoles, afin d'éviter que de grosses exploitations ou de grands propriétaires terriens comme la couronne d'Angleterre ne touchent des subventions trop élevées. Quelque 44 % soutiennent que les aides directes aux agriculteurs devraient se concentrer sur les actions pour protéger l'environnement dans toute l'UE, contre un tiers (33 %) qui pensent que ces paiements devraient se limiter à rétribuer les actions pour protéger l'environnement uniquement dans certaines régions de l'UE,...
Le 12 octobre, Dacian Ciolos doit présenter le détail des propositions législatives de réforme de la PAC qu'il a l'intention de soumettre à l'approbation des 27 gouvernements européens et des eurodéputés pour réformer la PAC post 2013.
Selon un sondage réalisé auprès de 26.700 personnes dans les 27 EM de l'UE et publié le 30 septembre, presque un Européen sur deux (47 % des personnes interrogées) est favorable au plafonnement des aides agricoles, afin d'éviter que de grosses exploitations ou de grands propriétaires terriens comme la couronne d'Angleterre ne touchent des subventions trop élevées. Quelque 44 % soutiennent que les aides directes aux agriculteurs devraient se concentrer sur les actions pour protéger l'environnement dans toute l'UE, contre un tiers (33 %) qui pensent que ces paiements devraient se limiter à rétribuer les actions pour protéger l'environnement uniquement dans certaines régions de l'UE, et être décidés au cas par cas. Seule une personne sur dix est d'avis que les paiements directs ne devraient pas être assortis de conditions particulières et 13 % des répondants disent ne pas savoir si les paiements devraient être liés à la protection de l'environnement. Par ailleurs, une nette majorité des personnes interrogées (62 %) est d'avis que les noms des bénéficiaires et les montants qu'ils perçoivent doivent être publiés.
Pour le commissaire européen Dacian Ciolos, ce sondage "confirme que quelques-uns des concepts clé de notre réforme, comme le verdissement des aides et le plafonnement, bénéficient d'un large soutien dans la population".
Relevons aussi que, selon le rapport de l'OCDE présenté le 5 octobre à Bruxelles, une part importante des paiements directs profite à des bénéficiaires qui n'en ont pas réellement besoin, tels que des grandes exploitations ou des propriétaires terriens non-agriculteurs, à une semaine de la publication, par la Commission européenne.
"Les plus grandes exploitations reçoivent l'essentiel du soutien alors que leur revenu est supérieur à la moyenne de l'ensemble des exploitations", et, au fil des ans, une "portion croissante" des paiements a profité aux propriétaires non-agriculteurs, de plus en plus nombreux à louer des terres, souligne le rapport. Pour les experts de l'OCDE, "Modifier la répartition des paiements en imposant des plafonds par exploitation ou en excluant les fermes d'agrément", comme va le proposer la Commission, "ne permettrait pas de résoudre le problème de fond", à savoir l’absence de revenu-cible dans le cadre des objectifs de la PAC.
Pour le Royaume-Uni et la Pologne, la nouvelle politique agricole commune en préparation à la Commission européenne doit faire l’objet d’une refonte "radicale" pour se recentrer sur la compétitivité et la protection de l’environnement. Ces deux EM veulent que l’accent soit mis sur la libéralisation du marché et plus de mesures environnementales. "Nous ferons pression pour une réforme ambitieuse de la PAC qui permette au secteur de répondre au marché mondial, et d’en tirer de meilleurs retours sur investissement" ont déclaré les ministres, précisant que "cette réforme devrait préparer l'agriculture européenne aux défis et opportunités pour 2050 et au-delà […] plutôt que de défendre des pratiques révolues", en appelant à une réduction des paiements directs versés aux agriculteurs.
Ces déclarations visent directement la France qui souhaite maintenir le système de paiements directs inchangé. La France de son côté avance ses pions : à l'issue d'une rencontre avec son collègues irlandais, il ressort que France et Irlande sont d’accords sur le principe d'attribuer une partie des aides directes de la PAC selon des critères environnementaux. Mais les deux Etats voudraient que "l’ampleur du 'verdissement' soit déterminé en fonction du budget global de la PAC". Ils souhaitent aussi "une régulation des marchés agricoles (…) qui permette de répondre de manière flexible aux aléas économiques et sanitaires".
Les débats s'annoncent passionnants !
par Phil.0, le 22 Mars 2023 10h11
La ministre tellier aurait annoncé qu\'elle n\'était pas favorable à ce stade au rampes d\'accès aux ruisseaux pour abreuver le bétail mais qu\'elle était favorable au creusement de mares.
Nous con
par Forte pente, le 15 Mars 2023 17h51
Je viens de recevoir un courrier du SPW cfr les terres en pente. Si on voulait nous dégouter du métier on ne si serait pas pris autrement...Je vérifie mes parcelles les codes sur le courier et sur
par Benoît GEORGES, le 14 Mars 2023 20h16
Participez GRATUITEMENT au webinaire sur la déclaration de Superficie 2023 et les MAEC (Mesures Agro-Environnementales Ciblées) ! 14 mars 2023 à 20h00. Lien pour rejoindre le webinaire : tinyurl.c
par Stechou , le 12 Mars 2023 13h18
Suis un peu dépasser !
J\'aurais bien voulu une petite benne (3-4 T) pour les petits ouvrages.. ( en ordre de papier) d\'occasion introuvable !! Ou alors des prix de fou ... Ok je demande pour une neu
par Transmission , le 03 Mars 2023 18h33
Un voisin veut progressivement diminuer son troupeau et je serais intéressé de lui reprendre ses génisses. Cependant, je voudrais lui \'imposer\' des origines. Nous travaillons tous les deux avec d
par méditation, le 01 Mars 2023 12h49
Voilà comment cela se passe en FRance :Choisir entre sa retraite et les aides PAC!
Pour prétendre aux aides de la PAC pour la période 2023 à 2027, la limite d’âge de 67 ans (âge de la retrait
JM Moreau
le 07 Octobre 2011 13h48
Pour compléter, l'article paru dans le sillon aujourd'hui. Il faut s'attendre à des diminutions des montants des DPU, mais cela on le sait déjà depuis le début.
A relever aussi : l'opposition de Mme Ilse Aigner, la Ministre allemande, au plafonnement des aides et au verdissement proposés ! Ce qui a provoqué une réaction virulente de son collègue polonais qui, rappelons le est l'actuel président du Conseil des Ministres : "L’Allemagne bloque la réforme de la PAC ! Il n’est pas juste que les agriculteurs polonais ne touchent en moyenne que 190 €/ha et leurs collègues allemands 340 €/ha." En Belgique on est à une moyenne beaucoup plus élevée et donc on a plus à perdre.
En ce qui concerne le paquet lait, les discussions semblent dans l'impasse : le CSA n’a toujours pas trouvé d’accord sur une position commune à soumettre à la procédure de concertation entre Commission européenne, Conseil des ministres et PE. Les désaccords porteraient sur l’obligation de contrats de fourniture de lait, sur les taux de regroupement de producteurs préconisés pour les petits Etats membres et sur la régulation de la production laitière pour les produits d’appellations.
bilout
le 08 Octobre 2011 05h58
Et si l'Europe se trompait de politique laitière
www.ouest-france.fr/actu/AgricultureDet_-Et-si-l-Europe-se-trompait-de-politique-laitiere-_3640-1997476_actu.Htm
Le Pompier
le 08 Octobre 2011 15h47
Où en est l'Europe sociale ? Les Allemands ont détruit le mur avec L'Est, mais en bénéficient encore par la main d'oeuvre bon marché. Mutualisez les habitants et les protéger des aléas de la vie vers une solidarité sociale . Merci Mr Moreau mais alignons les salaires et la fiscalité des états membres et les 150 € de différences /ha de Dpu s'y collent.
Si les producteurs n'ont plus de Dpu, alors fermons boutiques et vivons sur la maladie.
Réduire les dettes publiques, c'est aussi une décision politique européenne, mais éteindre le feu par des pompiers qui n'ont pas de structures .....c'est aller à la cata.
Les américains ont des structures mais ont aussi des dettes. En attendant, les scandales se dévoilent sur les stratégies monétaires.
Européen
le 11 Octobre 2011 06h17
Versement des aides aux agriculteurs en activité sur le terrain et plus rien à la cour d'Angleterre...
www.rtl.be/info/monde/europe/828528/bruxelles-veut-inciter-les-agriculteurs-a-mieux-proteger-l-environnement