Aides PAC

par JM Moreau, le 11 Août 2011 15h42
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2 ...

Le règlement de la Commission autorisant le payement, à partir du 16 octobre, d'une avance à concurrence de 50% des paiements des soutiens directs (DPU) et, pour les prime vache allaitante, à concurrence de 80%, a été publié au JO le 06/08.
Ces versements ne pourront se faire que si la vérification des conditions d’admissibilité conformément à la réglementation a été effectuée.

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850

par Stechou , le 05 Novembre 2026 07h45

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