Budget de l'UE post 2013
par JM Moreau, le 28 Juin 2011 14h34
Demain, 29 juin, la Commission européenne devrait annoncer ses premières propositions concernant le cadre financier pluriannuel 2014-2020. Rappelons qu'à elle seule, l'agriculture mobilise 40% des fonds européens. Or, au sein du collège des commissaires, certains aimeraient pouvoir piocher dans ce budget pour financer des politiques comme la recherche ou l'énergie. En outre, nombreuses sont les pressions des lobbies « verts » pour accorder aux préoccupation environnementales une attention plus importante. Il n'est donc pas étonnant que les rumeurs aillent bon train. L'une des dernières en date concerne un possible affaiblissement du "second pilier" de la PAC pour financer ces autres politiques européennes. Doté de 96 milliards pour la période 2007-2013, il a pour mission de renforcer les liens entre l'agriculture et l'environnement, améliorer la qualité de vie et encourager la diversification de l'économie locale.Â...
Demain, 29 juin, la Commission européenne devrait annoncer ses premières propositions concernant le cadre financier pluriannuel 2014-2020. Rappelons qu'à elle seule, l'agriculture mobilise 40% des fonds européens. Or, au sein du collège des commissaires, certains aimeraient pouvoir piocher dans ce budget pour financer des politiques comme la recherche ou l'énergie. En outre, nombreuses sont les pressions des lobbies « verts » pour accorder aux préoccupation environnementales une attention plus importante. Il n'est donc pas étonnant que les rumeurs aillent bon train. L'une des dernières en date concerne un possible affaiblissement du "second pilier" de la PAC pour financer ces autres politiques européennes. Doté de 96 milliards pour la période 2007-2013, il a pour mission de renforcer les liens entre l'agriculture et l'environnement, améliorer la qualité de vie et encourager la diversification de l'économie locale. Le 23 juin denier, devant le PE, le commissaire à l'Agriculture Dacian Ciolos a cependant déclaré qu'il donnait "une grande importance au deuxième pilier". Selon lui, il ne sera pas sacrifié dans le cadre des prochaines perspectives budgétaires. Pour rappel, les financements du 2ème pilier de la PAC sont fondés sur le cofinancement. Une idée qui circule consisterait à diminuer la part demandée aux EM, ce qui serait une manière de satisfaire la demande générale d'économies en ces temps de difficultés budgétaires.
Autre information sur le sujet, l'estimation services agricoles de la Commission, selon laquelle quelques 377 milliards d’euros seraient nécessaires pour réformer et faire fonctionner la PAC sur la période 2014-2020. La base de calcul retenue est le gel des crédits au niveau de 2013. Afin d’alléger le budget agricole, un « fonds de crise » serait créé hors PAC pour intervenir sur les marchés en cas d’urgence (500 millions d’euros par an). Plus, le secteur pourrait bénéficier du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation pour, par exemple, compenser les effets d’un accord de libre-échange avec le Mercosur. Sur l’ensemble de la période, le développement rural serait doté de 97,2 milliards d’euros (en appliquant un taux d’inflation de 2 %), tandis que 21,4 milliards seraient consacrés aux mesures de marché, dont 917 millions pour un filet de sécurité (intervention publique, stockage privé, promotion, etc.).
Il est bon aussi de rappeler que le PE a appelé ,contrairement aux velléités de diminution des EM, à une augmentation d'au moins 5 % du budget, le gel des prochains budgets au niveau de 2013 n'étant pas une option viable pour les députés européens. Intéressant pour l'agriculture, les dépenses y consacrées, ainsi que celles de politique régionale, doivent être maintenues à leur niveau actuel, selon la résolution du PE.
En tout état de cause, les négociations seront difficiles, certains EM ayant mis en avant leurs propres intérêts, notamment la France, le Royaume-Uni, l'Allemagne, la Finlande ou les Pays-Bas, qui ont réclamé en décembre le gel du budget de l’Union après 2013, ou la limitation des crédits à 0,8% du PIB européen, alors qu'ils représentent actuellement un peu plus de 1% (premiers ministres britannique et néerlandais).
A côté de cela, certains EM estiment nécessaire de revoir le statut à part des fonctionnaires européens, à l'heure où bon nombre de salariés du secteur public dans l'UE sont confrontés aux mesures d'austérité nationales pour réduire les dépenses publiques.
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