Sécheresse: réponse du Ministre de l'Agriculture à notre courrier
par FUGEA-bureau, le 31 Mai 2011 16h53
La FUGEA a envoyé un courrier au Ministre Benoît Lutgen en date du 13 mai concernant la sécheresse. Ce courrier a d'ailleurs été repris par le SIllon Belge du 20 mai (p.9 "Pénurie de fourrages: faucher les tournières?" Nous avions demandé une dérogation pour avancer les échéances concernant la fauche et le pâturage des différentes mesures agro-environnementales (prairies naturelles, tournières, bandes de parcelles aménagées) pour éviter tout risque de pénalisation.
Nous avons reçu la réponse du Ministre à notre demande.
Voici un extrait du courrier que nous avons reçu:
Monsieur le Président,
Cher Moniseur Duvivier"
Votre courrier [...] m'est bien parvenu et a retenu ma meilleurs attention. La situation rencontrée dans nos campagnes est effectivement particulièrement préoccupante.
J'ai mobilisé l'ensemble de mes services afin d'apporter le réponses maximales en souplesse que la Wallonie peut fournir dan...
La FUGEA a envoyé un courrier au Ministre Benoît Lutgen en date du 13 mai concernant la sécheresse. Ce courrier a d'ailleurs été repris par le SIllon Belge du 20 mai (p.9 "Pénurie de fourrages: faucher les tournières?" Nous avions demandé une dérogation pour avancer les échéances concernant la fauche et le pâturage des différentes mesures agro-environnementales (prairies naturelles, tournières, bandes de parcelles aménagées) pour éviter tout risque de pénalisation.
Nous avons reçu la réponse du Ministre à notre demande.
Voici un extrait du courrier que nous avons reçu:
Monsieur le Président,
Cher Moniseur Duvivier"
Votre courrier [...] m'est bien parvenu et a retenu ma meilleurs attention. La situation rencontrée dans nos campagnes est effectivement particulièrement préoccupante.
J'ai mobilisé l'ensemble de mes services afin d'apporter le réponses maximales en souplesse que la Wallonie peut fournir dans le cadre de ses compétences et dans le respect de la réglementation européenne.
Il est surtout extrêmement important que chaque niveau de pouvoir prenne également toutes les mesures possibles relevant de sa responsabilité.
J'ai donc écrit à ma Collègue, la Ministre Sabine Laruelle, afin que les outils existants au niveau fédéral et en particulier les mécanismes du Fonds des calamités agricoles, puissent être activés ou pré-activés. Comme vous le savez, le Fonds des calamités est la principale et plus efficace réponse à la situation que nous connaissons. J'ai d'ailleurs donné instruction à l'ensemble des services extérieurs de la DGARNE de se mettre à disposition des commissions locales de constat de dégâts aux cultures et aux prairies.
J'ai également écrit au Commissaire Dacian Ciolos pour le sensibiliser à la situation extrêmement préoccupante que connaissent nos agriculteurs et ceux des régions et pays voisins afin que la Commission puisse adopter des mesures spécifiques supplémentaires à celles déjà prises lors du dernier Conseil agricole. Pour rappel, la Wallonie la Flandre et le Fédéral ont appuyé la demande de la France relative à la possibilité d'obtenir des versements anticipés des aides du 1er pilier à la date du 16 octobre. Suite à l'approbation européenne de cette possibilité, j'ai immédiatement donné instruction à mes services pour qu'une telle demande soit introduite sans délai et que l'Administration prenne toutes les dispositions utiles pour que les avances soient payées au 16 octobre prochain. L'an dernier, j'avais déjà activé cette possibilité et les avances de 80% de la PVA et de 50% des DPU et de la prime à l'herbe des éleveurs situés dans les communes dont la part des prairies dans la SAU communale était supérieure à 50% ont effectivement été versées au 16 octobre 2010. Au total, c'est la somme de 110 millions d'euros qui a été versée anticipatIvement, les intérêts étant à charge du budget wallon.
Outre les avances sur les aides du 1er pilier, plusieurs autres mesures peuvent être prises par la Wallonie.
- dans le cadre de la conditonnalité, j'ai adopté une mesure dérogatoire à l'obligation de fauchage ) partir du 1er juillet des bandes enherbées qui sont situées en contrebas de parcelles pentues avec cultures sarclées. L?Administration estime que cela concerne un millier d'hectares.
- concernant les dérogations aux mesures agro-environnementales (MAE), j'ai déjà proposé une adaptation en de la mesure 214 (MAE) du Plan wallon de Développement rural afin de permettre, en cas d'aléas climatiques; d'avancer ou de reculer de 20 juors les dates de fauchage ou de pâturage. Cette modification a été approuvée par le Comité de suivi du PDR le 6 décembre dernier. Toutefois, elle doit recevoir l'aval de la Commission européenne qui dispose d'un délai de 6 mois pour réagir. A ce jour, la demande est toujours en examen par la Commission. Celle-ci vient de communiquer à l'Administration sa première réaction: elle y formule diverses réserves importantes sur la possibilité de mettre en oeuvre les dérogations portant sur les dates de fauche. La Commission demande en particulier d'expliquer le maintien du montant des primes MAE au même niveau alors que le cahier des charges serait assoupli ; elle rappelle que la justification de la prime MAE est fondée sur la perte économique qu'induit le niveau environnemental plus contraignant de la MAE et qu'il ne peut y avoir de régression environnementale. J'ai donc demandé à mes services de répondre point par point aux remarques formulées par la Commission européenne et j'ai demandé que la réponse soit envoyée au plus tar ce mardi 31 mai. Sans l'accord formel de la Commission, les mesures dérogatoires ne peuvent être autorisées.
Plus particulièrement en ce qui concerne la MAE 4, mon Administration précise qu'une dérogation apparait peu pertinente dans la mesures où les emblavements de printemps qui ont succédé aux couverts hivernaux de 2010 sont déjà installés.
- en matière d'agriculture biologique, une demande des producteurs pourrait concerner la modification de la récolte des cultures implantées comme par exemple la récolte anticipée de parcelles de céréales de printemps (récolte sous forme de fourrages et non de graines). Dans ce cas, le producteur peut toujours bénéficier des DPU ainsi que de l'aide à l'agriculture biologique. Toutefois, les parcelles de céréales dont le montant de l'aide a été majoré ne pourront plus bénéficier de cette majoration, étant donné qu'en cas de fauche à d'autres fins que la récolte de graines, ces parcelles doivent être assimilées à des parcelles fourragères qui n'ont pas bénéficié de la majoration de l'aide. J'attire votre attention sur le fait que tout changement d'affectation doit être impérativement communiqué aux organismes de contrôle agréés ainsi qu'à l'Administration.
- enfin, en ce qui concerne les parcelles qui ont déjà fait l'objet de l'un des 8 arrêtés de désignation Natura 2000 en 2009, une dérogation peut être sollicitée par l'agriculteur auprès de la Direction compétente des Services extérieurs du Département Nature et Forêts; j'ai donné instruction à l'Administration de traiter ces demandes dans les plus brefs délais.
Face à la situation exceptionnelle que nous connaissons, j'ai donc entrepris toutes les démarches possibles pour soulager nos agriculteurs des difficultés auxquelles ils font face au niveau régional, au niveau du Fonds fédéral des calamités agricoles ainsi qu'auprès de la Commission européenne.
Complémentairement, il me semble utile d'inciter les agriculteurs à ne pas broyer leurs pailles afin d'assurer un approvisionnement suffisant aux éleveurs. Puis-je vous inviter à relayer ce conseil auprès des membres de votre organisation?
Je vous prie de croire, Monsieur le Président, cher Monsieur Duvivier, à l'assurance de mes sentiments très distingués
Benoît Lutgen"
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jmf
le 31 Mai 2011 17h59
Je remercie vivement Philippe de sa promptitude du 13 mai, au moins quelqu'un qui réagit et qui connaît le problème ponctuel.
Quand à la réponse de Mr Lutgen, je reste perplexe car le fonds de calamités ne peut intervenir en plus si Sabine Laruelle est encombrée.., ce sera alors Henry pour l'aménagement des jardins...