Lait / contrats : la Présidence hongroise espère un accord
par JM Moreau, le 18 Avril 2011 18h24
La Présidence hongroise de l'UE espère parvenir à un accord au cours de ce semestre sur les propositions visant à réglementer les contrats dans le secteur laitier.
La proposition, présentée par la Commission européenne (CE) en vue d'améliorer le pouvoir de négociation des producteurs, a été discutée en CSA (Comité spécial sur l'agriculture) début du mois. De cette réunion, il ressort qu'il y a encore des "doutes" au sujet de certains aspects et que des différences subsistent entre EM, mais qu'il y a un large soutien pour le projet de la Commission européenne.
Parmi les points les plus discutés, figurent les activités des organisations interprofessionnelles, les déclarations relatives aux volumes de lait cru et la durée minimale des contrats. Par exemple, en ce qui concerne la durée, des pays comme l'Espagne, la France, l'Italie ou la République tchèque sont en faveur de la création d'une exigence minimale, t...
La Présidence hongroise de l'UE espère parvenir à un accord au cours de ce semestre sur les propositions visant à réglementer les contrats dans le secteur laitier.
La proposition, présentée par la Commission européenne (CE) en vue d'améliorer le pouvoir de négociation des producteurs, a été discutée en CSA (Comité spécial sur l'agriculture) début du mois. De cette réunion, il ressort qu'il y a encore des "doutes" au sujet de certains aspects et que des différences subsistent entre EM, mais qu'il y a un large soutien pour le projet de la Commission européenne.
Parmi les points les plus discutés, figurent les activités des organisations interprofessionnelles, les déclarations relatives aux volumes de lait cru et la durée minimale des contrats. Par exemple, en ce qui concerne la durée, des pays comme l'Espagne, la France, l'Italie ou la République tchèque sont en faveur de la création d'une exigence minimale, tandis que d'autres, comme le Danemark, la Pologne, la Hollande, l'Irlande et le Danemark y sont opposés. Certains EM comme l'Allemagne et le Royaume-Uni estiment qu'il peut y avoir «des distorsions de concurrence» entre les EM qui choisiraient telle ou telle pratique.
La nouvelle législation européenne sur la régulation des marchés dans le lait doit être approuvé par le Conseil des Ministres et par le Parlement européen. La présidence hongroise devrait organiser des réunions entre le Conseil et le Parlement européen en juin pour essayer de rapprocher les positions et faciliter un accord.
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