Les CVO françaises ...

par tekila, le 17 Novembre 2010 14h20

«Ce matin, l'Apli a déposé 1.247 dossiers de demandes de remboursement de la CVO versée au Cniel auprès du tribunal de grande instance (TGI) de Rennes, a annoncé Maitre Maurice Massart, avocat à Fougère (Ille-et-Vilaine) le 16 novembre 2010. L'audience aura lieu le 14 février 2011.» Me Massart s'appuie sur une décision de la Commission européenne, qui stipule que les CVO constituent des aides d'Etat car elles ont un caractère obligatoire et sont versées auprès d'interprofessions reconnues par les pouvoirs publics. «Ces aides d'Etat ne peuvent être mises à exécution avant leur approbation par la Commission, souligne l'avocat. Or la France ne les a notifiées qu'en novembre 2008. Toutes les CVO versées avant cette date à des interprofessions agricoles qui n'avaient pas été notifiées avant novembre 2008 sont donc théoriquement illégales.» Bruxelles a finalement reconnu les CVO le 10 décembre 2008, qui sont donc...

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Enquête : Renouvellement des générations en agriculture, horticulture et aquaculture

par Burlet, le 31 Mai 2023 11h30

Le Collège des Producteurs, en collaboration avec Grüner Kreis Ostbelgien, FUGEA, Fédération Wallonne de l\'Agriculture - FWA, Mig Belgium, UNAB, FJA. a lancé une enquête sur le renouvellement de

La première intelligence artificielle pour comprendre la PAC 2023 en Région wallonne

par Agri-web, le 24 Mai 2023 21h04

Et oui, nous l\'avons fait ! Nous avons réussi à faire apprendre toutes les règles de la PAC 2023 à une intelligence artificielle ! Il faut avouer que cela n\'a pas été simple vu la complexité d

Alors, on en est là ?

par Phil.0, le 23 Mai 2023 13h40

Quelle surprise en lisant le pleinchamp ce midi. La fwa cherche des couillons, oups ! des candidats anonymes ! pour porter un bracelet et aider la rtbf et son émission investigation à encore taper

Que se passe il de malsain à la FWA ?

par Par Guy Francq, le 14 Mai 2023 10h43

Depuis un certain temps , je constate que des visages bien connus de ce syndicat quittent le navire sans trop d explications , ni de reconnaissances ? Je mets surtout ici en avant le départ de Jo

Maïs vs ray-grass

par Léonard, le 09 Mai 2023 14h38

Bien le bonjour, J\'aimerais avoir votre point de vue. J\'ai implanté du ray grass / trefle en septembre. Un faible nombre d\'hectares. Il s\'agissait d\'engrais vert. Je l\'ai récolté ce week-end en

Trois étapes préliminaires nécessaires avant d’utiliser l’application « Dégâts agricoles »

par Benoit GEORGES, le 07 Mai 2023 21h35

FR : La vidéo : youtu.be/NPl82xEp-LI  ; Le communiqué : agriculture.wallonie.be/home/actualites/actualites/reconnaissance-de-la-secheresse-2022-comme-calamite-agricole.html Pour en savoir plus : a

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  1. par Casimir: Il vous en faut du temps pour comprendre !!!
    J e l avais déjà dis ici que sous louer à des patati...
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  3. par freddy: @plunus
    Jusqu'à la fin des temps et ça va toujours empirer
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  5. par freddy: A quoi bon? Avec la prolifération des imbéciles qui nous dirigent et les conneries de mesures pris...