Les CVO françaises ...

par tekila, le 17 Novembre 2010 14h20

«Ce matin, l'Apli a déposé 1.247 dossiers de demandes de remboursement de la CVO versée au Cniel auprès du tribunal de grande instance (TGI) de Rennes, a annoncé Maitre Maurice Massart, avocat à Fougère (Ille-et-Vilaine) le 16 novembre 2010. L'audience aura lieu le 14 février 2011.» Me Massart s'appuie sur une décision de la Commission européenne, qui stipule que les CVO constituent des aides d'Etat car elles ont un caractère obligatoire et sont versées auprès d'interprofessions reconnues par les pouvoirs publics. «Ces aides d'Etat ne peuvent être mises à exécution avant leur approbation par la Commission, souligne l'avocat. Or la France ne les a notifiées qu'en novembre 2008. Toutes les CVO versées avant cette date à des interprofessions agricoles qui n'avaient pas été notifiées avant novembre 2008 sont donc théoriquement illégales.» Bruxelles a finalement reconnu les CVO le 10 décembre 2008, qui sont donc...

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Pulvérisateur

par Un voisin , le 22 Mai 2024 09h59

Habitué du site, mais pas envie d\'être reconnu ;-) quel est la différence entre un pulvérisateur porté et traîné, j\'avais un porte c\'est la galère pour l\'attacher, limité en charge ( 1500l )

L\'heure où les choses vont coincer

par Pfff, le 21 Mai 2024 10h29

Ce matin, affouragement d\'un lot qui normalement s\'en tire toute la saison au pâturage. Et une question qui me taraude ? Ne va-t-on pas connaître une décroissance de notre agriculture ? Que l\'on

Projet de biomonitoring des agriculteurs - ISSeP

par ISSeP-Gismondi, le 16 Mai 2024 17h42

Bonjour L’institut Scientifique de Service Public (ISSeP, Liège) est en charge de réaliser une étude de biomonitoring humain spécifique pour les utilisateurs professionnels de produits phytopha

Suivis en ferme du pâturage des bovins allaitants

par Benoît GEORGES, le 12 Mai 2024 19h46

Avec Fourrages-Mieux à destination des éleveurs.euses du Parc naturel Haute Sûre Forêt d\'Anlier,… Conseils personnalisés pour optimiser l’utilisation de vos prairies (entretien, fertilisation

La petite ferme

par Pfff, le 10 Mai 2024 07h25

Pour alimenter le débat émis par @Stechou sur un poste précédent qui nous dit ceci : \"quand je compte tout les services environnants afsca, arsia, lois sociales, ... ; mes aides y passent\" Dans n

Actualités du secteur avicole : suivi des dossiers

par College des producteurs, le 02 Mai 2024 12h50

Daniel COLLIENNE, Yolin TARGE, Dominique RAES-LEHAIRE et Laurent DECALUWE, éleveurs avicoles au sein du Collège des Producteurs, organisent une réunion de la filière le mardi 21 mai à 19H00 à l

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  1. par Tacotac: Ça fait beaucoup de questions pour quelqu'un qui sait tout sur tout.
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  3. par Lucky: Tu as un problème avec les " petits wallons" le Charlie?
    Pourquoi traiter les collègues francophones...
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  5. par Charlot: Gitan toi même le demeuré.
    Comme dirait Albert einstein, le malheur avec les esprits fermés comme...