Les CVO françaises ...

par tekila, le 17 Novembre 2010 14h20

«Ce matin, l'Apli a déposé 1.247 dossiers de demandes de remboursement de la CVO versée au Cniel auprès du tribunal de grande instance (TGI) de Rennes, a annoncé Maitre Maurice Massart, avocat à Fougère (Ille-et-Vilaine) le 16 novembre 2010. L'audience aura lieu le 14 février 2011.» Me Massart s'appuie sur une décision de la Commission européenne, qui stipule que les CVO constituent des aides d'Etat car elles ont un caractère obligatoire et sont versées auprès d'interprofessions reconnues par les pouvoirs publics. «Ces aides d'Etat ne peuvent être mises à exécution avant leur approbation par la Commission, souligne l'avocat. Or la France ne les a notifiées qu'en novembre 2008. Toutes les CVO versées avant cette date à des interprofessions agricoles qui n'avaient pas été notifiées avant novembre 2008 sont donc théoriquement illégales.» Bruxelles a finalement reconnu les CVO le 10 décembre 2008, qui sont donc...

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Natura 2000

par Frank, le 02 Décembre 2022 16h41

Y en a t il d\'autres ici qui ont été pris en otages par cette vaste spoliation? Toute l\'année on est priés de se plier aux nombreuses contraintes dont certaines, comme le fait de ne même pas pouv

\"Qui veut la peau des vaches ?\" - Nouveau livre de Claude Aubert

par Terre vivante, le 30 Novembre 2022 10h30

Les vaches ont mauvaise réputation : elles éructent du méthane, leurs viande et lait seraient mauvais pour la santé, elles ne sont plus rentables après quelques années… Et si le problème vena

Quel avenir

par Stechou , le 28 Novembre 2022 15h18

Il serait intéressant de savoir combien on de repreneurs, dans mon cas, dans 3 à 4 ans les laitières auront disparu ( même pour un prix élevé du litre de lait, c\'est mort ), j\'en ai encore pour

Rappel : Expiration des phytolicences

par Benoît GEORGES, le 20 Novembre 2022 11h04

Pensez à renouveler vos phytolicences avant le 24 novembre en vous inscrivant à des formations continues. Sans celle-ci, vous ne pouvez ni acheter, ni stocker, ni vendre, ni utiliser, ni conseiller

L’optimisation de la pulvérisation – Comment faire mieux avec moins ?

par Benoît GEORGES, le 18 Novembre 2022 11h38

Formation continue PHYTOLICENCE le 28 novembre 2022 à 13h à l\'ISIa Huy (rue Saint Victor 3, 4500 Huy). Elle sera dispensée par Sylvain Collienne. N\'oubliez pas de prendre votre carte d\'identité

Quelles perspectives pour la recherche agronomique publique?

par Benoît GEORGES, le 13 Novembre 2022 10h01

Repenser la place de la recherche agronomique publique face aux enjeux sociétaux, environnementaux et climatiques. C\'est la thématique qui va réunir des prestigieux conférenciers.cières. Gratuit,

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  1. par Pipo : Quand j etais petit avec 1 L de lait tu pouvais t acheter un Mars maintenant c est 3 L de lait pour ...
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  3. par Laitier.: Même à 65 cents....y aura plus de repreneur...traire 365 jours par ans, plus personne ne veux fair...
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  5. par Phil.0: Les gars de natura2000, la propriété privée ils ne connaissent pas. Tu les retrouveras au milieu ...