Les CVO françaises ...

par tekila, le 17 Novembre 2010 14h20

«Ce matin, l'Apli a déposé 1.247 dossiers de demandes de remboursement de la CVO versée au Cniel auprès du tribunal de grande instance (TGI) de Rennes, a annoncé Maitre Maurice Massart, avocat à Fougère (Ille-et-Vilaine) le 16 novembre 2010. L'audience aura lieu le 14 février 2011.» Me Massart s'appuie sur une décision de la Commission européenne, qui stipule que les CVO constituent des aides d'Etat car elles ont un caractère obligatoire et sont versées auprès d'interprofessions reconnues par les pouvoirs publics. «Ces aides d'Etat ne peuvent être mises à exécution avant leur approbation par la Commission, souligne l'avocat. Or la France ne les a notifiées qu'en novembre 2008. Toutes les CVO versées avant cette date à des interprofessions agricoles qui n'avaient pas été notifiées avant novembre 2008 sont donc théoriquement illégales.» Bruxelles a finalement reconnu les CVO le 10 décembre 2008, qui sont donc...

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Fou!!

par Stechou , le 24 Avril 2025 19h59

Je vais dans un magasin spécialisé pour des pièces, et je demande après avoir reçu ma commande des renseignements pour un poste à souder, le gayar va dans le bureau et reviens 5 minutes après

Retenue de 100% des primes

par Marco, le 14 Avril 2025 16h41

J\'ai eu 4 contrôles l\'année passée dont 2 où ils m\'ont trouvé des anomalies ( contrôle bio et contrôle maec), ils m\'ont infligé 5% de pénalité sur l\'ensemble des primes. J\'ai contesté les 2

DS 2025, nouveautés MAEC et hébergement de chevaux en ferme

par Benoît GEORGES, le 13 Avril 2025 21h12

Vous pouvez revoir la conférence u CPAR (Brabant Wallon) du 11/03/25 qui a été présentée par Véronique BROUCKAERT et Philippe NIHOUL du SPW Agriculture de Wavre. La date limite pour introduire la

Quel tarif ?

par Stockage , le 07 Avril 2025 09h22

Je sais que ça sera le prix qui arrange les 2 Mais, quel prix pour la location d’un hangar de stockage en terre battue sans paroi ? Juste une toiture mais avec grand volume. 12 m sur 20 avec une

Un touché..

par Stechou , le 03 Avril 2025 21h17

Ma voiture est au garage, c\'est une marque allemande, mais pas celle du peuple non une autre de \" prestige \" enfin je l’aime bien ma poubelle de suv ... mais le tarif horaire... 150 € de l’he

Comprendre le bail à ferme et les enjeux d\'accès à la terre

par Benoît GEORGES, le 01 Avril 2025 18h36

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  3. par Casimiro : Il y en a beaucoup qui ont triché en cours de gestion pour avoir leur diplôme !!!
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  5. par lewallon : Gardez votre argent et attendez d'avoir de nouvelles primipares qui vêlent de votre propre élevage....