Les CVO françaises ...

par tekila, le 17 Novembre 2010 14h20

«Ce matin, l'Apli a déposé 1.247 dossiers de demandes de remboursement de la CVO versée au Cniel auprès du tribunal de grande instance (TGI) de Rennes, a annoncé Maitre Maurice Massart, avocat à Fougère (Ille-et-Vilaine) le 16 novembre 2010. L'audience aura lieu le 14 février 2011.» Me Massart s'appuie sur une décision de la Commission européenne, qui stipule que les CVO constituent des aides d'Etat car elles ont un caractère obligatoire et sont versées auprès d'interprofessions reconnues par les pouvoirs publics. «Ces aides d'Etat ne peuvent être mises à exécution avant leur approbation par la Commission, souligne l'avocat. Or la France ne les a notifiées qu'en novembre 2008. Toutes les CVO versées avant cette date à des interprofessions agricoles qui n'avaient pas été notifiées avant novembre 2008 sont donc théoriquement illégales.» Bruxelles a finalement reconnu les CVO le 10 décembre 2008, qui sont donc...

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2ème appel à projets est ouvert dans le cadre de l’intervention 374 « coopération pour l’innovation – PEI » du plan stratégique de la PAC.

par Benoît GEORGES, le 26 Novembre 2023 14h27

Ce nouvel appel à projets vise, prioritairement, à sélectionner des groupes opérationnels (GO), en collaboration entre le Grand-Duché du Luxembourg et la Wallonie. Il est également possible de d

Résilience et services des sols - 30/11/23 à Huy

par Benoît GEORGES, le 26 Novembre 2023 00h18

Vous êtes agriculteur/futur agriculteur, conseiller, étudiant,… et vous souhaitez en apprendre davantage sur la résilience des sols agricoles? La Chambre provinciale d’Agriculture de Liège, la

Robot de traite

par Benoit 01, le 22 Novembre 2023 11h18

Bonjour à tous. Je réfléchis à l\'achat d\'un robot. Je remarque que lors de visites il est parfois difficile d\'avoir des chiffres précis sur la consommation électrique, entretiens, coûts ann

Fonds sanitaire?

par Arel , le 20 Novembre 2023 13h09

Je me demande s\'il ne faudrait pas changer en fond de tiroir caisse? Je viens de recevoir un mail de rappel pour une facture dont l\'échéance est le 26 novembre !!! Ça y est, ils en sont réduits à

Participez à une étude sur la biodégradation potentielle des micro-plastiques dans les champs!

par Benoît GEORGES, le 12 Novembre 2023 15h11

Nos sols arables sont-ils concernés ? Contiennent-ils des microplastiques ? Et si des bactéries ou des champignons, présents dans nos sols, pouvaient être la solution pour le décomposer? Des cher

Résilience et services des sols : contexte, pratiques et perspectives

par Benoît GEORGES, le 11 Novembre 2023 09h38

Vous êtes agriculteur/futur agriculteur, conseiller, étudiant,… et vous souhaitez en apprendre davantage sur la résilience des sols agricoles? La Chambre provinciale d\'Agriculture de Liège, la HE

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  3. par Lucky: Je voudrais bien savoir si monsieur spw et ses collègues ne réclameraient pas leur congés payés ...
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  5. par Lucky: La ministre s'excuse au sujet des PFAS ça change quoi? Les emmerdements c'est pour la population et l...