Les CVO françaises ...
par tekila, le 17 Novembre 2010 14h20
«Ce matin, l'Apli a déposé 1.247 dossiers de demandes de remboursement de la CVO versée au Cniel auprès du tribunal de grande instance (TGI) de Rennes, a annoncé Maitre Maurice Massart, avocat à Fougère (Ille-et-Vilaine) le 16 novembre 2010. L'audience aura lieu le 14 février 2011.» Me Massart s'appuie sur une décision de la Commission européenne, qui stipule que les CVO constituent des aides d'Etat car elles ont un caractère obligatoire et sont versées auprès d'interprofessions reconnues par les pouvoirs publics. «Ces aides d'Etat ne peuvent être mises à exécution avant leur approbation par la Commission, souligne l'avocat. Or la France ne les a notifiées qu'en novembre 2008. Toutes les CVO versées avant cette date à des interprofessions agricoles qui n'avaient pas été notifiées avant novembre 2008 sont donc théoriquement illégales.» Bruxelles a finalement reconnu les CVO le 10 décembre 2008, qui sont donc...
Journée multidisciplaire et formation phytolicence au CTA de Strée
par Benoît GEORGES, le 17 Avril 2024 14h25
JOURNEE MULTIDISCIPLINAIRE pour les étudiant·e·s de diverses écoles en agronomie et formation #PHYTOLICENCE P1, P2, P3 pour les agriculteurs, conseillers,… le 25 avril 2024 au Centre des Technol
Le SRA Ardenne Eifel fête ses 50 ans d\'existence ce dimanche à Petit-Thier
par Benoît GEORGES, le 11 Avril 2024 11h47
Affiliés ou anciens affiliés, agents ou anciens agents, sympathisants, anciens administrateurs, venez pour cette fête exceptionnelle ! Vous ne vous êtes pas encore inscrits pour le repas ? Il est
Manif!
par Stechou , le 11 Avril 2024 09h09
Au vu des décisions prises par les politiques européennes ou même \"belge\" , es-ce que les manifestations ont eu un impact réel sur les décisions ?? Quand j\'entends les médias au final je me pos
L\'Europe ?
par Pfff, le 07 Avril 2024 21h11
Les candidatures commencent à sortir. Que penser de celle de Benoît Cassart ? Du côté des engagés, l\'actuel député Lutgen ne se représente pas à l\'Europe mais ça serait Christiane Collinet c
Réforme
par Délation , le 04 Avril 2024 20h40
Êtes-vous informé qu\'une laiterie vendrait du lait a perte ? Et que peut-être cela ne la dérangerait pas d\'aller en faillite pour peut-être ne pas à devoir un jour peut-être payer les parts aux
Prairie
par News, le 26 Mars 2024 12h09
La région wallonne s\'inquiète de voir le ratio prairie permanente atteindre le plancher. Dès l\'année prochaine, le labour des prairies pourrait être soumis à autorisation et dès l\'année suivan
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- Désolé de vous l'apprendre si vous ne le saviez pas, mais le parlement européen est corrompu jusqu...22 j'aimes
- Pur spéculation pour faire monterles cours il reste beaucoup de stock 2023 et si il faut on litera ...21 j'aimes
Les visiteurs nés avant 1980 cliquent sur le pouce rouge. Ceux nés a...
On va faire un petit sondage.