DPU et Quotas laitiers

par lr JM Moreau, le 22 Octobre 2010 19h22

Le billet posté par Phil le 19 octobre concernant les avances versées par la DGRNE a donné naissance à d'intéressant échanges entre les habituels contributeurs d'Agri-web sous forme de commentaires. Futur des DPU et des quotas ont fait l'objet de réflexions qui témoignent du souci certainement partagé par un grand nombre de producteurs. Certains ont rappelé à juste titre que les DPU tels qu'organisés chez nous, héritiers des aides à l'hectare et des aides laitières instaurées en compensation de la diminution des prix d'intervention « compensaient » les prix actuels. A différentes reprises, j'ai posté des billets relatifs aux perspectives de la future PAC qui peuvent faire craindre une diminution des montants sous la double pression d'une part de ceux qui estiment que continuer à se référer aux aides reçues en 2000, 2001, 2002 (modèle historique) n'était plus pertinent 10/12 ans plus tard et d'autre part des nouv...

xyz
le 22 Octobre 2010 20h12

Votre conclusion est notre introduction depuis longtemps mais les producteurs n'ont pas droit au chapitre, même en coopérative cela devient difficile d'avoir gain de cause. Mais le gagnant est connu d'avance, mais oui le quarté est joué 1 producteur ; fait comme on te dit de faire et ferme -la 2 récepteur : voici les normes pour ton produit mais ceci n'est pas conforme car .... 3 vendeur : le prix est fixé pour un produit qui nous convient 4 le consommateur : cherche le produit convenable à son porte-feuille... Le quarté était peut-être truqué mais le producteur a donné et n'est pas payé de sa sueur .... Alors à quand des négociations équitables ....?????

Benjy
le 22 Octobre 2010 23h51

D'accord avec xyz, @tirelipimpon Je crois aussi que les banques font plus les difficiles ajd, et de toi a moi, si il n'y a plus de quota, veux-tu produire avec ou sans contrat??

le wallon
le 23 Octobre 2010 11h12

Chez moi les banques, je les ai à mes pieds (rire !) D'ailleurs j'en ai profité cette année pour investir (tracteur, faucheuse neuve) .... A l'année j'envisage aussi d'investir pour une nouvelle charrue 4 socs Khun ! Je prépare tout doucement ma deuxième carrière (comme passe temps ), j'ai hâte de revoir toutes mes terres retourner à la culture comme autrefois mais mes vaches me manqueront aussi ....

JM Moreau
le 23 Octobre 2010 11h45

Le commentaire de M Benji de 23H47 sur le billet de Phil en réaction à celui de l'agent secret 007 est lucide : il y aura toujours des producteurs en mesure de produire à ± 25 cts, certains visant les économies d'échelle par le biais d'un agrandissement des structures qui permettent, comme je l'explique dans le SB, des synergies. Quant aux affirmations de xyz, je le renvoie - aux réactions des producteurs suisses et je souligne le mot producteurs (sur ce site - commentaire sur billet de 'le crack' du 10/10 - et SB de ce 22/10), - aux actions des producteurs US de CWT pour soutenir leurs prix, - aux décisions de coopérateurs pour investir dans la recherche afin de trouver de nouvelles sources de revenus ou l'expansion internationale afin de se positionner sur les marchés porteurs. Cela montre clairement que dans certains pays, des producteurs laitiers prennent leur sort en main et réagissent pour exercer une réelle influence et sécuriser leurs revenus. C'est d'ailleurs ce que fait aussi Milcobel et il n'y a aucune honte à faire des bénéfices. Dans le cas d'une coopérative, cela profite directement ou indirectement aux coopérateurs que je sache, leur répartition étant décidée par l'AG souveraine. Il n'y a pas de grand complot de la part des autorités, même si cela peut être rassurant pour certains qui justifient ainsi leur impuissance.

de passage
le 23 Octobre 2010 12h46

@ le wallon t'es le meilleur :-))) Moi j'adore tes coms..

trayeur
le 23 Octobre 2010 13h19

@jm moreau Difficile dans le secteur laitier d'envisager un agrandissement de troupeau via de nouvelles constructions qunad on voit le cout de celles-ci (min 6000 euros/vache sans compter les silos, beton etc...).Economie d'echelle mais à quel prix?

xyz
le 23 Octobre 2010 17h38

@ Mr Moreau En Belgique, certains producteurs osent prendre leur sort en main, ils sont parfois trois, ...et aussi 450 à créer leur projet innovant Ce que ne fait pas Milcobel... c'est du bleuf le lait vendu au Delhaize par La marque Delhaize. avec photos de producteurs coopérateurs qui auront des caca huètes comme dividende.. allons Mr Moreau il y a des coopératives financières également. Appeler cela comme vous voulez : complot . Aveve, Boerenbond et Milcobel et puis CBC et KB lux ....Pas faire de dessin je crois...de puissance

benjy
le 23 Octobre 2010 19h57

@xyz construit toi meme ta propre coopérative a 3 ou 4 tu seras plus fort pour l'avenir, sauf si tes installations sont neuve?? Ou invite tes collègues a se grouper pour traire dans tes locaux et faire l'élevage ailleur???(idée)...

xyz
le 23 Octobre 2010 20h31

Déjà en société agricole pour une partie et en société anonyme pour une autre, en cuma pour du matériel et en coopérative pour le lait. Et après ... Donc pas de secret pour se grouper, mais l'avenir est morose pour les successions dans la profession....et l'agriculture manque de bras ...

tirelipimpon
le 23 Octobre 2010 21h14

@ trayeur plus la valeur d'un hectare de terre par tranche de vingt mille litres de quota

richard3
le 23 Octobre 2010 21h23

C?est bien simple le partage de la richesse n?est plus équitable ? Je donne un exemple, 50 % de Yoplait est à vendre ? SODIAAL, 50 % ? PAI Partners, 50 % L?histoire : il y a une dizaine d?année sodiaal en grande difficulté a vendue une partie de la petite fleur, (je ne saurai vous dire quel pourcentage au départ). Aujourd?hui le groupe Pai Partners parle de vendre cette part, pour ces financiers quand le jus est tiré il faut le boire Yoplait a multiplie dix fois sa valeur en dix ans, grasse au bon lait des coopérateurs de sodiaal, et aux salaries de Yoplait Tenez vous bien, le bénéfice de Yoplait l?année dernière dépassait les 100 millions € qui ne sont même pas récupérables pour 50% chez sodiaal,(c?est pauvres adhérents ne peuvent même pas en profiter ) Triste de gagner de l?argent à la sueur de son front et de ne pouvoir que le regarder Mais ce n?est pas le cas de ses financiers, eux sans cotisation de retraite sur cette manne financière vont s?en faire une belle .Et tous ça grâce à qui ! A l?incompétence caractérisée d?un conseil d?administration Je ne connais pas suffisamment le dossier pour donner, affirmer un conseil, mais comme sodiaal n?a pas les moyens de racheter sa création, qu?elle le vend pour en tirer le maximum ou faire chuter le prix pour racheter ou créer une autre marque. Ce qui fait la valeur d?une entreprise ce sont les hommes et les femmes qui la font tourner et sans le lait YOPLAIT n?est rien ou si peu .Au moins les producteurs auront une chance de récupérer la sueur tant coulée

tirelipimpon
le 23 Octobre 2010 22h02

@ benjy Je suis pour un système similaire à celui de la culture de la patate. En mars, avril tu choisis si tu veux un contrat ou pas et quand tu arraches, tu n'es pas obligé de vendre au prix de ce jour là, tu peux stocker si le prix ne répond pas à tes attentes,et si le prix se maintient ou baisse, tant pis pour toi . Jusque maintenant le prix du lait étant toujours plus faible en été,si c'était permis, je serais partisan de produire et livr er mon lait d'avril à aout sans recevoir un centime et de le vendre en novembre aux conditions de prix d'hiver en déduisant frais de stockage. Avec le systéme de quota actuel, aucun report n'est possible apres le premier avril, nous dirions donc que la fin d'une campagne laitière si situe au 31 mars où tout ce qui est produit doit ètre vendu ; comme en patates à la fin juin, début juillet. En céréales c'est pareil, j'ai battu en aout, j'ai livré chez mon négociant et je ne suis pas obligé de vendre au prix de la date de livraison.

benjy
le 23 Octobre 2010 22h17

ok avec toi Mais je penses que les contrats seront signé avec un prix! peut-etre pas les premiers contrat qui dédoubleront les quotas dans un premier temp, mais lors de la suppression de ceux ci certainement un prix a l'année garanti pour nous et pour la laiterie faire des contrats avec leur fournisseurs! il n'y aura plus de quota, mais un contrat sur une quantitée ce qui revient au meme, sauf que le quota est a nous et le contrat est a la laiterie, donc on m'aura volé mon droit de produire, il changera de main et c'est la ou je suis pas d'accord, mais que faut-il choisir? c'est l'europe qui veut la suppression pas les laiteries!

tirelipimpon
le 23 Octobre 2010 22h24

Pour ce qui est des banques, cher wallon, c'est toujours le client qui se met au pied de celles-ci. Les banques aujourd'hui sont des sociétés qui proposent de plus en plus de l'argent virtuel et nous les remboursons avec de l'argent réel gagner à la sueur de notre front. Pourquoi les états ont-ils SI RAPIDEMENT réagi aux problèmes des banques en 2008 ? Parce qu'il n'y a pas autant d'argent qu'on pense dans les banques . Avec un moteur de recherche tapez : dailymotion argent dettes et le résultat vous enverra vers une vidéo de Paul Grignon qui explique comment fonctionne le monde financier actuel et pourquoi tout pousse les gens à faire des emprunts.

richard3
le 24 Octobre 2010 09h37

voila un contrat à l'étude à la Française NOR: XXX Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de l?économie, de l?industrie et de l?emploi et du ministre de l?alimentation, de l?agriculture et de la pêche, Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil, du 22 octobre 2007, portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») ; Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l?article L. 631-24 ; [Vu l?avis de l?Autorité de la concurrence en date du ? ]; Le Conseil d?Etat (section des travaux publics) entendu, Décrète : Article 1er Le chapitre Ier du titre III du livre VI de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime est complété par une section 2 ainsi rédigée : « Section 2 Les contrats de vente de produits agricoles Sous-section 1 Les contrats de vente de lait de vache Art. R. 631-7. - Les dispositions prévues à l'article L 631-24 sont rendues obligatoires entre producteurs et acheteurs et sont applicables aux contrats de vente de lait de vache livré sur le territoire français, quelle que soit son origine, dans les conditions fixées par la présente sous section. La proposition écrite de contrat de l'acheteur doit être conforme aux dispositions des articles R. 631-8 à R. 631-10. Art. R 631-8. - Dans le cadre de la présente sous section, on entend par : a) lait de vache : le produit provenant d?une ou plusieurs traites d?une ou plusieurs vaches, refroidi, auquel rien n'a été ajouté ni soustrait, qui n'a subi aucun traitement ; b) producteur : l?agriculteur qui produit et commercialise du lait de vache ; c) acheteur : l'acheteur de lait de vache, et notamment l?acheteur au sens du e) de l?article 65 du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil, du 22 octobre 2007, portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de

richard3
le 24 Octobre 2010 09h53

ce secteur (règlement « OCM unique ») ; d) prix de base : prix pour un lait de qualité et de composition standards avant les réfactions et les abondements. Art. R. 631-9. - La durée minimale du contrat conclu en application de l'article R. 631-7 est fixée à 5 ans. Art. R. 631-10. - Le contrat conclu en application de l'article R. 631-7 comporte, au moins, les clauses suivantes : 1° La mention expresse de sa durée. En l?absence de mention relative aux conditions de son renouvellement, ce contrat peut être renouvelé par tacite reconduction, au terme de la période initiale, pour une période équivalente à celle pour laquelle il a été conclu. 2° Les volumes et caractéristiques du lait à livrer. Le contrat précise à cette fin : a) - le volume de lait à livrer par le producteur pour chacune des périodes de douze mois du contrat, ainsi que, le cas échéant, des volumes par sous-périodes ne pouvant être inférieures à un mois et les marges à l?intérieur desquelles le volume livré est réputé correspondre à ce volume ; - les conditions dans lesquelles le volume défini par période de douze mois peut être ajusté à la hausse ou à la baisse ; Jusqu?à la fin du régime actuel de quotas laitiers prévu par le règlement (CE) N° 1234/2007 (OCM unique), le volume est établi en référence au quota individuel du producteur. b) les caractéristiques du lait à livrer ; b) les caractéristiques du lait à livrer ;c) les dispositions applicables lorsque le producteur dépasse ou n?atteint pas, en tenant compte des marges prévues au a), le volume défini ou lorsque le lait livré ne répond pas aux caractéristiques définies. Jusqu?à la fin du régime actuel de quotas laitiers prévu par le règlement (CE) N° 1234/2007 (OCM unique), les dispositions du contrat applicables au volume livré, le cas échéant, en dépassement du volume défini contractuellement, le sont sans préjudice des dispositions communautaires relatives au dépassement des quotas laitiers ou des dispositions nationales prévu

richard3
le 24 Octobre 2010 09h56

3° Les modalités de collecte. Le lait, objet du contrat, est mis à disposition de l'acheteur selon des conditions fixées par ce contrat. Le contrat précise, à cette fin, les obligations qui incombent, sauf circonstances exceptionnelles prévues dans le contrat, au vendeur et à l'acheteur, notamment les conditions d'accès à la marchandise, la fréquence et les plages horaires de collecte, les conditions d'enlèvement de la marchandise et les conditions dans lesquelles une procédure contradictoire est mise en place pour l'échantillonnage et la mesure de la qualité et de la composition du lait. A chaque enlèvement de marchandise, la quantité collectée est notifiée par l'acheteur au producteur sous la forme d'un bon de livraison. 4° Les modalités de détermination du prix du lait, compte tenu notamment des dispositions des articles L. 654-30 et des articles de la sous-section 1, section IV, chapitre IV, titre vV, livre VI de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime. Le contrat fixe les critères et les références pris en compte pour la détermination du prix de base du lait,. Il peut faire référence aux dispositions de l?article L. 632-14, ou à tout autre indicateur ou référence pertinents, sous réserve que les modalités de détermination du prix fassent l'objet d'une description détaillée. Le contrat doit également préciser les modalités selon lesquelles ce prix prend en compte les caractéristiques particulières du lait ou de l'exploitation, ainsi que les modalités selon lesquelles le producteur est informé, avant le début de chaque mois, du prix de base qui sera appliqué pour les livraisons du mois considéré. 5° Les modalités de facturation et de paiement du lait. Le contrat prévoit à cette fin : - les modalités de facturation et de paiement du lait collecté, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur en matière facturation, le cas échéant de mandat de facturation, et de délai de paiement ; - si des acomptes sont p

richard3
le 24 Octobre 2010 09h58

- si des acomptes sont prévus, les conditions dans lesquelles ils sont déterminés et les conditions dans lesquelles le solde est versé. 6° Les modalités de révision du contrat. Toute modification ou adjonction aux dispositions du présent contrat et de ses annexes est faite par avenant écrit et signé des deux parties. 7° Les modalités de résiliation et notamment la durée du préavis [qui ne peut être inférieure à douze mois], sans préjudice des dispositions de l?article R522-8 applicables aux sociétés coopératives agricoles. Article 2 Les 3 premiers alinéas de l?article D 654-31 sont abrogés. Article 3 Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er avril 2011. Les contrats conclus avant la date de publication du présent décret, en particulier les contrats verbaux, sont mis en conformité avec les dispositions de l?article 1er à la date d?entrée en vigueur de ce décret. Toutefois, la durée des engagements en cours à la date de publication du présent décret, lorsqu?elle est inférieure à la durée prévue par l?article 1er, reste valable jusqu?au renouvellement du contrat. Article 4 La ministre de l?économie, de l?industrie et de l?emploi et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l?exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le Par le Premier ministre : Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche La ministre de l?économie, de l?industrie et de l?emploi,

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