PAC post 2013 : projet de communication de la Commission
par lr JM Moreau, le 08 Octobre 2010 17h17
Le draft de la Commission relatif à la PAC post 2013 (The CAPtowards 2020 : meeting the food, natural resource and territorial challenges of the future) a été obtenu par Agra Europe. Le document qui a filtré stipule que « la PAC doit rester une politique commune forte ». 3 options sont envisagées : «Statu quo amélioré», « Abolition du soutien des marchés et des revenus » ( option extrême, qui préconise la suppression progressive des paiements directs en ne retenant que des paiements limités pour des biens publics environnementaux et les agriculteurs dans les zones défavorisées) et « Soutien plus équilibré, plus ciblé et plus durable », la deuxième, la plus largement développée et qui semble donc avoir les faveurs de la Commission et est susceptible de constituer la base de l’accord final. En voici les principaux éléments. Le premier pilier devrait soutenir une PAC plus « verte », et à cet effe...
Le draft de la Commission relatif à la PAC post 2013 (The CAPtowards 2020 : meeting the food, natural resource and territorial challenges of the future) a été obtenu par Agra Europe. Le document qui a filtré stipule que « la PAC doit rester une politique commune forte ». 3 options sont envisagées : «Statu quo amélioré», « Abolition du soutien des marchés et des revenus » ( option extrême, qui préconise la suppression progressive des paiements directs en ne retenant que des paiements limités pour des biens publics environnementaux et les agriculteurs dans les zones défavorisées) et « Soutien plus équilibré, plus ciblé et plus durable », la deuxième, la plus largement développée et qui semble donc avoir les faveurs de la Commission et est susceptible de constituer la base de l’accord final. En voici les principaux éléments. Le premier pilier devrait soutenir une PAC plus « verte », et à cet effet, les paiements directs seraient basées sur la combinaison entre un payement de base « soutien du revenu » auquel serait ajoutée une « composante écologisation » obligatoire. C’est aussi sans surprise si l'on se réfère aux discours de D Ciolos des derniers mois, que le texte défend un rééquilibrage des aides entre les agriculteurs et entre les pays, via un système qui limite pertes et gains, soit notamment abolition des références historiques, plafonnement des aides versées aux grandes exploitations (selon le niveau de l'emploi créé dans l'exploitation) et introduction d’un niveau minimal de paiements pour soutenir les petites exploitations. Les bénéficiaires des paiements directs seraient mieux définis, les aides ciblant les « agriculteurs actifs », afin d’éviter que d'importants propriétaires terriens non actifs dans le secteur ou des activités très éloignées de l'agriculture, puissent bénéficier d'aides comme cela a été le cas par le passé. Un soutien additionnel aux exploitations ayant des contraintes naturelles spécifiques serait octroyé par le premier pilier (soutiens aux marchés) et non plus par le second (développement rural). Celui-ci continuerait de soutenir l'investissement ou les services rendus aux écosystèmes. Les subventions pour l'aménagement des zones rurales, pluriannuelles, devront, selon le projet, être centrées davantage sur la compétitivité, l'innovation, le changement climatique et l'environnement. Une boîte à outils pour la gestion des risques, utilisée selon leur convenance par les EM, devrait être mise en place. Cela peut aller d'un nouvel instrument de stabilisation du revenu compatible avec la boîte verte de l'OMC à un soutien renforcé des régimes d'assurance et des fonds mutualistes. Beaucoup de discussions en perspective ... En ce qui concerne les mesures de marché, le projet indique simplement que les outils actuels doivent être adaptés, afin notamment, de rationaliser et simplifier les instruments en place actuellement et d'introduire de nouveaux éléments pour le fonctionnement de la chaîne alimentaire, ce qui laisse aussi la porte ouverte à des discussions entre partisans des soutiens et du libre marché. Quelle que soit la solution retenue, il est évident que chacun devra mettre en œuvre des adaptations de son exploitation pour répondre au futur cadre qui se prépare dont l’aspect le plus important sera certainement la diminution du montant des aides directes avec son évolution progressive vers un payement à la surface, d'autant plus que l'on n'est pas encore fixé sur l'enveloppe que le budget affectera à la PAC (voir à ce sujet mes billets précédents)
par Benoit GEORGES, le 07 Novembre 2026 10h13

RDV le 12 novembre 2026 de 13h00 à 14h00 pour un nouvel épisode de la Saison 4 des Agri-webinaires, consacrée à la réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.
Certaines substa
par Pfff , le 06 Novembre 2026 19h53
Enfin, vais-je dire.
Pas bon pour nous non plus.
Je viens de voir plusieurs entreprises de la construction qui se plaignent de ne pas voir leurs devis acceptés ! Ils disent que le carnet de comm
par Stechou , le 05 Novembre 2026 07h45
Pour trouver les 10 milliards d\'euros, on commence quand ?
Quand va-t-on supprimé tout ces ministres inutiles ?
J\'ai calculé pour les 10 milliards c\'est 850€ pour CHAQUE habitant de la Belgique
par Arel , le 01 Novembre 2026 12h35
Les syndicats ont fait des mains et des pieds pour obtenir diverses dérogations quant aux dates d\'épandage et autres semis c\'est bien mais par contre pour les malheureux exploitants des zones natura
par Benoit GEORGES, le 29 Octobre 2026 07h20

Agriculteurs : prêts pour le registre électronique des produits phytopharmaceutiques ?
Ce jeudi 29 octobre, le deuxième épisode de la saison 4 des #agriwebinaires du SPW Agriculture Ressources Na
par Céréalkiller , le 29 Octobre 2026 06h29
Je découvre que les dates d épandage de fumier on été modifié cette année a cause de la dérogation (zone vulnérable pour ma part). Hier j appele protec eau pour leur partager mon’point de vu
007
le 08 Octobre 2010 20h50
En bref, beaucoup de réunions encore à programmer et rien de bien concret si ce n'est que réduire, oui réduire les aides directes à ceux qui travaillent sur le terrain avec une boîte à outils vide à l'intérieur ... Le paiement à la surface !!!! je peux comprendre indemnités selon les hectares de son exploitation ... ce qui me semble correct, mais alors que vient faire la chaîne alimentaire dans la PAC ?.?? Le Feaga Donner de l'argent aux industriels ??? comme c'était le cas voir sur BELPA .be au- dessus de 500 000 € Le pompon étant en 2009 attribué à la laiterie de KALLO ou MILCOBEL actuellement avec 2.924.075 € d'aides .... Alors vous comprenez le soutien au revenu ???
tirelipimpon
le 08 Octobre 2010 23h06
N'ayant que peu de surfaces, j'ai été obligé de m'agrandir en augmentant mon quota et mon cheptel laitier.Ah, si la somme investie dans les quotas avait pu etre investie dans des terrains!J'ai des bons DPU, livrant 13000 litres de lait par hectare mais je constate encore une fois que les laitiers vont faire les frais d'une nouvelle réforme. Déjà, je dois faire évacuer pour rien du fumier et du lisier vers ces grandes fermes sans élevage mais en plus, l'Europe va raboter les DPU des laitiers pour les donner aux grands terriens. L'éleveur laitier est le désigné pollueur car il détient du bétail mais je constate sur le site de grenera que les reliquats autorisé d'une pature et du mais (30 et 70) sont sensiblement en dessous des normes autorisées pour les pommes de terre (110).Et les grandes fermes terriennes wallonnes sont souvent spécialisées en pommes de terre, très exigeantes en produits phytos. Meme l'argument environnemental n'est pas défendable . Le travail ne sera plus récompensé: le meme montant DPU pour une ferme de 30 hectares avec betteraves,blé et pommes de terre contre une autre ferme de 30 hectares fourragers avec un troupeau laitier . Je vous assure, il y a une différence point de vue heures de travail .