Lundi 27/09 : Conseil agriculture

par Ir JM Moreau, le 25 Septembre 2010 20h44

Sous présidence belge, les ministres débattront de la communication de la Commission du 13 juillet, relative à la liberté pour les États membres d'accepter ou non les cultures génétiquement modifiées. C'est à la demande de la Hongrie et de onze autres États membre que la Commission avait proposé un « paquet OGM » avec une nouvelle recommandation sur la coexistence des cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologiques qui laisserait une plus grande marge de manœuvre pour les Etats membres. La modification se ferait par l'ajout d'un article permettant aux États membres de restreindre ou d'interdire, sur tout ou partie de leur territoire, la culture d'OGM autorisés au niveau européen, mais cette restriction devrait être fondée sur des motifs autres que ceux liés aux risques pour la santé ou l'environnement, tout en étant conforme aux traités. Les ministres pourraient adopter lors de cette sessio...

Sous présidence belge, les ministres débattront de la communication de la Commission du 13 juillet, relative à la liberté pour les États membres d'accepter ou non les cultures génétiquement modifiées. C'est à la demande de la Hongrie et de onze autres États membre que la Commission avait proposé un « paquet OGM » avec une nouvelle recommandation sur la coexistence des cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologiques qui laisserait une plus grande marge de manœuvre pour les Etats membres. La modification se ferait par l'ajout d'un article permettant aux États membres de restreindre ou d'interdire, sur tout ou partie de leur territoire, la culture d'OGM autorisés au niveau européen, mais cette restriction devrait être fondée sur des motifs autres que ceux liés aux risques pour la santé ou l'environnement, tout en étant conforme aux traités. Les ministres pourraient adopter lors de cette session des conclusions du Conseil agricole sur le rapport et les recommandations du groupe de haut niveau sur le lait, publié à la mi-juin. Pour mémoire, le groupe à haut niveau avait recommandé de renforcer les relations contractuelles entre les producteurs de lait et les laiteries, ou le pouvoir de négociation collectif des producteurs, de même que le rôle possible des organisations interprofessionnelles dans le secteur des produits laitiers. Les recommandations portent également sur les instruments destinés à réduire la volatilité du marché et les programmes de recherche. Cette adoption permettra à la Commission de faire des propositions législatives avant la fin de l'année. La Commission présentera lors de cette séance du Conseil des ministres son rapport trimestriel concernant la situation sur le marché des produits laitiers. La situation qui prévaut sur le marché céréalier et de ses conséquences sur la production animale devraient aussi être abordées de même que la crise rencontrée par les éleveurs de porcs de l'UE.

   

lire la suite ajouter un commentaire

Envoyer