PAC post 2013 (suite)
par lr JM Moreau, le 28 Août 2010 08h41
Le Conseil National CER France (une organisation de conseil en gestion, 320.000 clients en France) a, il y a peu, 'enquêté' à Bruxelles dans les cercles gravitant autour de l’agriculture (membres de la Commission, délégués de différents EM, représentants des syndicats agricoles, cabinets d’euro-députés …) afin de détecter ce qui se prépare en termes de révision de la PAC. Rappelons que les discussions seront (très) longues, la partie se jouant maintenant à trois : l’introduction de la codécision avec le Parlement résultant de la mise en œuvre du traité de Lisbonne, bouleverse en effet le processus de décision jusqu’alors établi entre la Commission et le Conseil. Mais c’est toujours la Commission Européenne qui lance le débat. Elle devrait le faire à l’automne avec une communication qui donnera des orientations précises (filets de sécurité, gestion des marchés, stockage public privé, ges...
Le Conseil National CER France (une organisation de conseil en gestion, 320.000 clients en France) a, il y a peu, 'enquêté' à Bruxelles dans les cercles gravitant autour de l’agriculture (membres de la Commission, délégués de différents EM, représentants des syndicats agricoles, cabinets d’euro-députés …) afin de détecter ce qui se prépare en termes de révision de la PAC. Rappelons que les discussions seront (très) longues, la partie se jouant maintenant à trois : l’introduction de la codécision avec le Parlement résultant de la mise en œuvre du traité de Lisbonne, bouleverse en effet le processus de décision jusqu’alors établi entre la Commission et le Conseil. Mais c’est toujours la Commission Européenne qui lance le débat. Elle devrait le faire à l’automne avec une communication qui donnera des orientations précises (filets de sécurité, gestion des marchés, stockage public privé, gestion des risques…). Voici les grandes lignes telles qu’elles ressortent de cette 'enquête'. Le rappel par le Commissaire Ciolos que la PAC n’est pas faite pour les agriculteurs, mais pour les 500 millions de consommateurs européens, permet d'envisager que l’agriculture aura comme principal objectif de satisfaire le marché européen en répondant à la nécessaire sécurité alimentaire de l’Europe, à la fois aux plans quantitatif (nourrir l’ensemble de la population y compris les plus démunis) et qualitatif (répondre aux grands problèmes de santé publique tels que obésité, problèmes cardiovasculaires, etc …). Il y aura toutefois des opportunités à saisir en termes d’exportations, ce qui implique que chaque agriculteur devra être capable de calculer ses coûts et d’adapter sa production (quantité et type de production), en fonction des signaux du marché. Des outils actuels de gestion de crise qui ont montré, selon la Commission, leur efficacité, seront certainement maintenus, même s’il est admis que le marché européen pourra encore être confronté à d’autres crises et tensions sur les prix en fonction de la demande mondiale, laquelle est évaluée en croissance. Prix d’intervention et stockage tels qu’existant dans le secteur du lait devraient être maintenus au même niveau. Une forme assurantielle de gestion des risques devrait aussi compléter la panoplie des outils mis à disposition. Seraient ajoutés des ouvertures sur les contrats (les organisations de producteurs pourront passer des contrats avec les transformateurs) et sur la transparence quant à la fixation des prix tout au long de la chaîne alimentaire afin d’assurer un partage équitable de la valeur ajoutée. Aides : il se dégagerait une majorité pour un abandon des références historiques et une harmonisation des paiements uniques entre régions et pays. Ces paiements devant garantir 'un revenu minimum aux agriculteurs en période de crise'. La discussion sera sûrement rugueuse quand il s’agira de discuter le budget agricole d’après 2013, bien que la crise de 2009 ait donné des arguments aux défenseurs d’une PAC forte, avec un budget conséquent, par rapport aux pays plus libéraux du Nord. Le dénominateur commun semble d’imaginer en priorité une PAC légitime pour chaque citoyen. Cette PAC new-look devrait reconnaître les différents types d’agricultures (intensive, extensive, biologique, circuits courts avec vente directe …) et prendre en compte les handicaps naturels de certains territoires afin de maintenir une agriculture sur tout le territoire. La notion de biens publics semble très présente dans tous les discours. Cette notion, au delà de la conditionnalité, regroupe un ensemble de services fournis par l’agriculture et non rémunérés par le marché, tels que le maintien de la biodiversité, l’entretien du paysage, la qualité et la disponibilité de l’eau, la préservation des sols ou encore la lutte contre le réchauffement climatique. Deux pistes seraient à l’étude : soit la mise en place d’engagements spécifiques rémunérés pour la fourniture de tel ou tel bien public, soit via l’aide directe, soumise à une conditionnalité redéfinie. 2013, c’est déjà dans deux ans ! Il est donc opportun, dès maintenant, et même si le contenu formel doit encore être défini, de commencer à réfléchir aux impacts possibles sur son exploitation. Des aides directes devraient subsister, mais elles seront déconnectées des références historiques. Il est utile de savoir que la moyenne actuelle européenne est proche de 250 euros/ha. Le projet économique en ce qui concerne les productions devrait avoir pour objectif des coûts de revient proches du prix moyen des 4/5 dernières années avec des aides directes voisines de la moyenne européenne pour des volumes fixés en connaissant son coût marginal de production.
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