Prolongation des délais de vente et d’utilisation pour les substances volontairement retirées
par Service Public Fédéral Santé Publique, le 13 Août 2010 06h45
Les agréations de pesticides pour une série de substances actives ont été retirées suite à une décision au niveau européen, comme communiqué le 27/08/2008. Cette décision européenne a maintenant été adaptée pour prévoir une prolongation d’un an des délais de vente et d’utilisation. Il s’agit de substances pour lesquelles le fabricant demandeur a volontairement retiré sa demande d’approbation après qu’il se soit avéré que le dossier n’était pas suffisant pour permettre une évaluation complète (sans que des effets nocifs clairs aient été démontrés). Pour toutes les substances concernées qui sont sur le marché belge, le fabricant a entre- temps complété ce dossier tandis que l’évaluation au niveau européen n’a pas encore été terminée. En attendant cette évaluation, la date de retrait des agréations a été reportée au 31 décembre 2011. La vente ne sera plus permise à partir d...
Les agréations de pesticides pour une série de substances actives ont été retirées suite à une décision au niveau européen, comme communiqué le 27/08/2008. Cette décision européenne a maintenant été adaptée pour prévoir une prolongation d’un an des délais de vente et d’utilisation. Il s’agit de substances pour lesquelles le fabricant demandeur a volontairement retiré sa demande d’approbation après qu’il se soit avéré que le dossier n’était pas suffisant pour permettre une évaluation complète (sans que des effets nocifs clairs aient été démontrés). Pour toutes les substances concernées qui sont sur le marché belge, le fabricant a entre- temps complété ce dossier tandis que l’évaluation au niveau européen n’a pas encore été terminée. En attendant cette évaluation, la date de retrait des agréations a été reportée au 31 décembre 2011. La vente ne sera plus permise à partir de cette date, mais les stocks vendus peuvent encore être utilisés jusqu’au 31 décembre 2012. Les actes d’agréations des produits concernés seront prochainement adaptés dans ce sens. Pour les substances dont le dossier européen ne sera finalement pas accepté, les mêmes règles resteront d’application. Finalement, pour les substances qui seront positivement évaluées, les agréations ne seront pas retirées. Ci-dessous, les substances actives concernées qui sont sur le marché belge: Asulame, Dithianon, Hexythiazox, Pyridaben, Bitertanole, Dodine, Hymexazole, Quinmérac, Carbetamide, Fenbutatin-oxide, Isoxaben, tau-Fluvalinate, Chloropicrine, Fénoxycarbe, Métaldéhyde, Tébufénozide, Cléthodime, Fluazifop-P, Métosulame, Téfluthrine, Cycloxydime, Flufénoxuron, Myclobutanil, Terbuthylazine, Cyproconazole, Fluquinconazole, Paclobutrazole, 6-benzyladénine, Dazomet, Flutriafol, Pencycuron, 2(-1-naftyl) acétamide, Diéthofencarbe, Guazatine, Prochloraz, Alpha-naftyl acide acétique
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