France : vote par le Sénat d’un dispositif améliorant la protection des agriculteurs contre les aléas
par Ir JM Moreau, le 29 Mai 2010 18h14
En France, un projet de loi de modernisation de l'agriculture est en cours de discussion. Les sénateurs viennent d’adopter un amendement du gouvernement ouvrant la possibilité, pour les situations exceptionnelles, d'une réassurance publique, c'est-à-dire la garantie par l'État du risque de déséquilibre des assureurs si les indemnités dépassent les primes reçues. Cette réassurance qui concerne toutes les filières agricoles est réclamée par les compagnies d'assurances pour proposer des tarifs à moindre coût pour les agriculteurs. Un Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA) destiné à remplacer le fonds national de gestion des calamités agricoles (FNGCA) est créé. Le nouveau fonds aura une mission élargie aux aléas non seulement climatiques mais aussi sanitaires, phytosanitaires et environnementaux. Ce fonds prendra en charge une part des primes ou cotisations d'assurance sur certains risques...
En France, un projet de loi de modernisation de l'agriculture est en cours de discussion. Les sénateurs viennent d’adopter un amendement du gouvernement ouvrant la possibilité, pour les situations exceptionnelles, d'une réassurance publique, c'est-à-dire la garantie par l'État du risque de déséquilibre des assureurs si les indemnités dépassent les primes reçues. Cette réassurance qui concerne toutes les filières agricoles est réclamée par les compagnies d'assurances pour proposer des tarifs à moindre coût pour les agriculteurs. Un Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA) destiné à remplacer le fonds national de gestion des calamités agricoles (FNGCA) est créé. Le nouveau fonds aura une mission élargie aux aléas non seulement climatiques mais aussi sanitaires, phytosanitaires et environnementaux. Ce fonds prendra en charge une part des primes ou cotisations d'assurance sur certains risques agricoles. Il indemnisera les calamités agricoles en cas de risques non assurables. Ce système d’assurances agricoles n’avait pas retenu l’attention des Régions lors des dernières réformes de la PAC contrairement à d’autres EM. cette absence avait, notamment, cruellement manqué lors de la crise de la langue bleue.
par Céréalkiller, le 15 Novembre 2026 12h30
Pour traiter les scolytes dans la serre de Pairi daiza, les médias dans leurs reportages pour le journal nous informent qu ils vont traiter la serre avec des produits phytopharmaceutiques, chez eux c
par Benoit GEORGES, le 07 Novembre 2026 10h13

RDV le 12 novembre 2026 de 13h00 à 14h00 pour un nouvel épisode de la Saison 4 des Agri-webinaires, consacrée à la réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.
Certaines substa
par Arel , le 01 Novembre 2026 12h35
Les syndicats ont fait des mains et des pieds pour obtenir diverses dérogations quant aux dates d\'épandage et autres semis c\'est bien mais par contre pour les malheureux exploitants des zones natura
par Pfff, le 31 Octobre 2026 07h39
Il y a quelques jours, j’ai découvert qu\'un voisin non agriculteur bénéficie de la pac depuis au moins 20 ans sans rien foutre. Les parents étaient agriculteurs, l\'activité s\'est arrêtée à
par Benoit GEORGES, le 29 Octobre 2026 07h20

Agriculteurs : prêts pour le registre électronique des produits phytopharmaceutiques ?
Ce jeudi 29 octobre, le deuxième épisode de la saison 4 des #agriwebinaires du SPW Agriculture Ressources Na
par Céréalkiller , le 29 Octobre 2026 06h29
Je découvre que les dates d épandage de fumier on été modifié cette année a cause de la dérogation (zone vulnérable pour ma part). Hier j appele protec eau pour leur partager mon’point de vu