France : vote par le Sénat d’un dispositif améliorant la protection des agriculteurs contre les aléas

par Ir JM Moreau, le 29 Mai 2010 18h14

En France, un projet de loi de modernisation de l'agriculture est en cours de discussion. Les sénateurs viennent d’adopter un amendement du gouvernement ouvrant la possibilité, pour les situations exceptionnelles, d'une réassurance publique, c'est-à-dire la garantie par l'État du risque de déséquilibre des assureurs si les indemnités dépassent les primes reçues. Cette réassurance qui concerne toutes les filières agricoles est réclamée par les compagnies d'assurances pour proposer des tarifs à moindre coût pour les agriculteurs. Un Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA) destiné à remplacer le fonds national de gestion des calamités agricoles (FNGCA) est créé. Le nouveau fonds aura une mission élargie aux aléas non seulement climatiques mais aussi sanitaires, phytosanitaires et environnementaux. Ce fonds prendra en charge une part des primes ou cotisations d'assurance sur certains risques...

Envoyer

CERTIFICATION

par LAITIER2023, le 20 Septembre 2026 11h25

Bonjour, je suis depuis un certain temps appelé par une societe de certification de la région de ciney pour mon vegaplan? je suis au comité. Je ne suis pas intéressé mais il continue avec des

2026 bien pire que 1976

par Arel , le 12 Septembre 2026 11h50

Beaucoup de régions ont eu un petit répit grâce aux dernières pluies ainsi qu\'aux orages qui ont souvent déversé de bonnes quantités de pluie. Dans l\'extrême sud-Luxembourg il n\'est tombé que

Diesel et les pigeons d\'européens...

par Baril , le 11 Septembre 2026 10h38

1,85 euros le litre en ukraine. 0.85 euros le litre en Russie. 1,6 euros le litre aux usa. 0.005 euros le litre en iran. 0.92 euros en chine. 1,2 euros coréen du nord. 0.9 euros au japon. 1.1 au Br

Entreprise

par Stechou , le 06 Septembre 2026 19h45

Je me suis laissé dire qu\'il y a plusieurs entreprises agricoles qui arrêtent ? Dont un de ouffet qui arrête l\'agricole et continue le reste, un autre en faillite et un autre qui arrête également

Un chasseur sachant chassé, chasse aussi les... sangliers

par Arel , le 30 Août 2026 14h10

Dans notre coin, c\'est étrange les chasseurs ne voient que les chevreuils! Quand on leur parle de sangliers ils répondent qu\'ils n\'en voient jamais. Si le sanglier valait aussi cher que le chevreuil

Inaction du ministre Dalcq

par Limousin, le 26 Août 2026 08h03

Bonjour, comme beaucoup je mettais beaucoup d\'espoir dans la nomination d\'un ministre de l\'agriculture issu du metier. Force est de constater son inaction, rien ne se passe, toujours plus d\'entrave po