OMC : nomination d'un panel pour l'examen de la législation US 'COOL'
par Ir JM Moreau, le 15 Mai 2010 18h09
L’OMC a nommé un panel pour examiner si les exigences d’étiquetage imposées par la législation US « COOL » (étiquetage du pays d’origine) sur certains produits agricoles ne violent pas les règles du commerce international. Le Canada et le Mexique avaient déposé une plainte en ce sens auprès de l’OMC, ces Etats (pourtant associés dans une zone de libre échange avec les USA !) estimant que cette législation restreint l'accès au marché et constitue un obstacle technique, notamment à la circulation des porcs et des bovins vivants sur le marché américain. Le Canada et le Mexique exportent en effet d’importantes quantités d’animaux vivants vers les USA. Cette législation « COOL » oblige les détaillants à informer leurs clients par le biais d'un étiquetage détaillé de la source de certains produits alimentaires comme les découpes de muscles et les viandes hachées de bœuf, veau, porc, agneau, c...
L’OMC a nommé un panel pour examiner si les exigences d’étiquetage imposées par la législation US « COOL » (étiquetage du pays d’origine) sur certains produits agricoles ne violent pas les règles du commerce international. Le Canada et le Mexique avaient déposé une plainte en ce sens auprès de l’OMC, ces Etats (pourtant associés dans une zone de libre échange avec les USA !) estimant que cette législation restreint l'accès au marché et constitue un obstacle technique, notamment à la circulation des porcs et des bovins vivants sur le marché américain. Le Canada et le Mexique exportent en effet d’importantes quantités d’animaux vivants vers les USA. Cette législation « COOL » oblige les détaillants à informer leurs clients par le biais d'un étiquetage détaillé de la source de certains produits alimentaires comme les découpes de muscles et les viandes hachées de bœuf, veau, porc, agneau, chèvre et poulet; de poissons et de crustacés sauvages et d'élevage, le ginseng, les fruits et légumes frais et congelés, les arachides, les noix de pécan et les noix de macadamia. A noter que le PE prépare une législation comparable : les conclusions de ce panel seront donc intéressantes pour notre législation
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le 16 Mai 2010 17h03
il faut pas se leurre les agri seront jamais inviter pour avoir un avis sur étiquetage sa ferais chier l' agroalimentaire ???