Payer selon les revenus de l'année...

par le wallon , le 20 Mars 2010 21h56

La ministre fédérale des Classes moyennes et de l'AgricultureSabine Laruelle propose que les indépendants paient leurs cotisations sociales selon les revenus de l'année en cours, plus en fonction de ce qu'ils ont gagné trois ans auparavant. Depuis 1968, les indépendants paient leurs cotisations sociales en fonction de leurs revenus de l'année «antépénultième», soit 2007 pour 2010. Les montants en jeu sont importants: 22 % des revenus déclarés au taux de base, à payer en quatre tranches à chaque fin de trimestre. Pendant les trois premières années d'activité, faute de référence, une cotisation forfaitaire est réclamée. Le système fonctionne bien dans une société où, bon an mal an, les revenus des indépendants sont en croissance régulière. Ce n'est plus du tout le cas. Il y a des années fastes et des années de vaches maigres, notamment en agriculture, où les prix sont au plus bas depuis 2007. Le systè...

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