La Commission va recouvrer auprès des États membres 346,5 millions € correspondant à des dépenses au titre de la PAC

par Communiqué de presse : Commission européenne, le 17 Mars 2010 07h31

En vertu d’une décision adoptée par la Commission européenne au titre d’une procédure d’apurement de conformité, les États membres vont devoir rembourser un montant total de 346,5 millions € correspondant à des dépenses irrégulières effectuées dans le cadre de la politique agricole commune (PAC). Ce montant sera reversé au budget de l’UE en raison du non-respect des règles de l’UE ou de procédures de contrôle inadéquates en matière de dépenses agricoles. En effet, si les États membres sont responsables des paiements et de la vérification des dépenses effectuées au titre de la PAC, c'est à la Commission qu'il appartient de s’assurer que les États membres ont correctement utilisé les fonds mis à leur disposition.

Plus d'infos et les dépassements par pays (ICI)

Envoyer

???????????????????? ????? ???????????????? ???????????? ???????????????????????????? ???????? ???????????????????????????? ???????????? : ???????????????????????????????????? ???????? ???????? ???????????????????????? ????????????????????????????? ???????????? ???????? ????’?????????????? ???????? ????????????????????????????? ???????????? ???????????????????????????????????????????? !

par Burlet, le 24 Juillet 2024 15h57

Selon une enquête de l\'UNAB réalisée début 2024, les contraintes économiques de ces dernières années affectent le moral des professionnels du bio. Producteurs, transformateurs et distributeu

Témoignage de prêt réel et fiable

par mariana verra, le 20 Juillet 2024 13h16

Témoignage de prêt réel et fiable Tout le monde parle seulement de Mme jessika mailard sur les forums et sur Facebook, un certain prêteur que j\'ai aussi décidé de contacter . Au début je n\'y c

Biomonitoring Humain spécifique aux agriculteurs (BMH-Agri)

par ISSeP-Gismondi, le 19 Juillet 2024 09h33

Bonjour L’institut Scientifique de Service Public (ISSeP, Liège) est en charge de réaliser une étude de biomonitoring humain spécifique pour les utilisateurs professionnels de produits phytopha

Eric Walin, le directeur de la SCAR est décédé.

par Benoît GEORGES, le 16 Juillet 2024 19h01

Je viens d\'apprendre le décès d\'Eric. J\'en suis consterné. Je voudrais tout d\'abord présenter mes condoléances à son épouse Marianne, ses enfants Sarah, Romane et Sacha, à sa famille, ses p

\"Ça y est : ma première faillite\" (copié / collé de la publication de Mr Jean-Pol BOONE sur Linkedin, entepreneur wallon \"extra-agricole\"

par SEWE, le 12 Juillet 2024 10h07

Ça y est : ma première faillite. J’ai longtemps hésité à partager cette nouvelle. Il y a quatre ans, je me suis lancé dans le monde agricole. J’y ai découvert un autre monde, le vrai. Un m

Avez-vous bon de travailler ?

par Pfff, le 03 Juillet 2024 19h16

Il me semble que c\'est la première année où je commence à subir mon travail ! Pas bon de voir nos bêtes en prairie, compliqué de faire du lait à l\'herbe, les cultures très difficiles à impla