par Communiqué de presse : Commission européenne, le 25 Février 2010 07h32

Un étiquetage obligatoire du lieu de provenance des produits peut garantir que les consommateurs soient parfaitement informés de la qualité des aliments et renforcer la compétitivité agricole, a affirmé la commission de l'agriculture, ce mardi. Il est également essentiel, afin de promouvoir et de défendre un niveau élevé de qualité des aliments, de protéger les indications géographiques et les spécialités traditionnelles de l'UE de la contrefaçon, ont ajouté les députés. Des projets visant une politique de qualité de l'UE peuvent stimuler la compétitivité et créer de la valeur ajoutée pour les économies des régions européennes, souligne un rapport de Giancarlo Scotta (EDF, IT) qui intervient dans le cadre d'un débat plus large du Parlement sur les objectifs futurs de la politique agricole commune (PAC) et répond à une communication de la Commission européenne sur les politiques de qualité. La protec...

Un étiquetage obligatoire du lieu de provenance des produits peut garantir que les consommateurs soient parfaitement informés de la qualité des aliments et renforcer la compétitivité agricole, a affirmé la commission de l'agriculture, ce mardi. Il est également essentiel, afin de promouvoir et de défendre un niveau élevé de qualité des aliments, de protéger les indications géographiques et les spécialités traditionnelles de l'UE de la contrefaçon, ont ajouté les députés. Des projets visant une politique de qualité de l'UE peuvent stimuler la compétitivité et créer de la valeur ajoutée pour les économies des régions européennes, souligne un rapport de Giancarlo Scotta (EDF, IT) qui intervient dans le cadre d'un débat plus large du Parlement sur les objectifs futurs de la politique agricole commune (PAC) et répond à une communication de la Commission européenne sur les politiques de qualité. La protection des indications géographiques: davantage de pouvoir pour les détenteurs de droits… Les députés de la commission de l'agriculture se sont accordés sur la nécessité de maintenir en place le système actuel des indications géographiques (IG) et en particulier ses deux outils principaux: l'appellation d'origine protégée (AOP) et l'indication géographique protégée (IGP). Pour remédier à certaines lacunes de ce système, comme l'usurpation des indications géographiques à l'intérieur et au-delà de l'UE, la commission parlementaire propose de modifier la législation existante afin de renforcer le rôle des consortiums détenteurs des droits des indications géographiques dans la gestion des produits AOP et IG. ... et les règles de l'OMC Une inscription de tous les produits IG du monde entier dans un registre multilatéral contraignant à convenir avec l'OMC (accords internationaux sur la protection des droits intellectuels ADPIC en vertu de l'article 23) est essentielle pour lutter contre l'usurpation et la contrefaçon, estime la commission parlementaire Les députés invitent également la Commission à fournir un appui financier et technique aux organisations d'IG en vue de s'attaquer à ces problèmes. Lieu de provenance : rendre l'étiquetage obligatoire Les députés de la commission de l'agriculture appellent à une règlementation destinée à introduire un étiquetage du lieu de provenance pour les 'produits primaires' tels que les légumes et les farines, à décider au cas par cas. Ce qui devrait se faire sans créer des coûts excessifs et en recherchant des alternatives à l'étiquetage traditionnel comme les codes à barres ou les sites web. Les renseignements supplémentaires devraient être donnés sur une base volontaire en vue d'éviter une surcharge des étiquettes et la confusion des consommateurs, souligne le texte approuvé. La Commission est également chargée d'étudier diverses options en vue d'introduire de nouveaux outils d'information, y compris de nouveaux logos de qualité et biologiques de l'UE. Le rapport Scotta a été approuvé en commission par 34 voix pour, 4 contre et 2 abstentions. Le vote en plénière est actuellement prévu pour la session de mars I à Strasbourg.

   

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